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Un homme d'Alfred reçoit des amendes pour des infractions à la Loi sur le grain

Nouvelles judiciaires archivé

Un homme d'Alfred reçoit des amendes pour des infractions à la Loi sur le grain

Un homme qui habite à Alfred, en Ontario, a été condamné à payer des amendes s'élevant à 2 300 $ après avoir plaidé coupable à deux infractions à la Loi sur le grain, une loi ontarienne.

Le 23 juillet 2015, à la Cour des infractions provinciales siégeant à L'Orignal, en Ontario, Frederic Claude a plaidé coupable à deux infractions au paragraphe 3 (1) de la Loi sur le grain, L.R.O. 1990, chap. G.10. Il avait exercé l'activité de marchand de grain sans avoir été titulaire d'un permis délivré par l'inspecteur en chef.

Lors d'une inspection menée en octobre 2013, des inspecteurs d'Agricorp ont constaté que Frederic Claude avait acheté, chez des producteurs, des grains de diverses variétés ou les avait acceptés en vue de les vendre. Il avait ensuite mis les grains en vente à Montréal. Les inspecteurs lui avaient dit, le 29 octobre 2013, qu'il devait avoir un permis pour exercer de telles activités.

Les 18 et 28 novembre 2014, Frederic Claude a pris livraison, chez un producteur ontarien, de deux chargements de fèves soja. Un chargement pesait 34 tonnes métriques et l'autre, 39 tonnes métriques. M. Claude a mis les deux chargements en vente à Montréal et les a vendus au nom du producteur. Il a ensuite payé le producteur 17 797,84 $ pour le chargement de 34 tonnes métriques et 19 818,46 $ pour celui de 39 tonnes.

Frederic Claude a admis qu'il avait reçu d'Agricorp, le 29 octobre 2013, un arrêté l'ordonnant de cesser ses activités et qu'il avait néanmoins livré les deux chargements de fèves soja au port de Montréal, les 18 et 28 novembre 2014.

Le juge de paix François Pilon a ordonné à M. Claude de payer une amende de 1 000 $ pour chacune des infractions, ainsi qu'une suramende compensatoire pour les victimes de 300 $, ce qui représente en tout 2 300 $.

Aidez-nous à faire observer la loi

Les personnes qui ont des renseignements se rapportant à des infractions potentielles à la législation provinciale sur les produits d'alimentation et les inspections sont priées de communiquer avec l'Unité de l'observation des mesures législatives du MAAARO, au 519 826-4537 ou au numéro sans frais 1 888 466-2372 (poste 519 826-4537).

Faits en bref

  • En Ontario, nul ne doit exercer l'activité de marchand de grain à moins d'être titulaire d'un permis délivré par l'inspecteur en chef en vertu de la Loi sur le grain.
  • Le Programme de protection financière des producteurs de céréales, un programme autorisé en vertu de la Loi sur le grain, protège les producteurs qui vendent des grains et des oléagineux à des marchands autorisés, ainsi que les producteurs ou les propriétaires de grains et d'oléagineux qui entreposent ceux-ci dans des élévateurs autorisés. Le programme existe pour que les producteurs soient payés dans les délais prévus pour les produits qu'ils vendent, et pour que les producteurs et les propriétaires obtiennent les produits qu'ils ont entreposés quand ils veulent les obtenir.
  • Les activités d'inspection et de délivrance de permis sont financées par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, par les producteurs, au moyen du précompte obligatoire, et par les marchands et les exploitants d'élévateurs à grains, au moyen des droits qu'ils paient pour obtenir leur permis.

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