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Changements apportés au Programme de garanties d'emprunt pour les produits agricoles et au Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune

Document d'information

Changements apportés au Programme de garanties d'emprunt pour les produits agricoles et au Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune

Programme de garanties d'emprunt pour les produits agricoles

Le Programme de garanties d'emprunt pour les produits agricoles soutient les agriculteurs en leur donnant accès à des prêts à court terme pour l'achat d'intrants agricoles tels que des semences, des engrais et des pesticides. Il est administré au nom du ministère par la Société du crédit agricole. Les agriculteurs qui remplissent les conditions requises peuvent emprunter jusqu'à 750 000 $.

Prolongation du délai et hausse du montant maximal des prêts garantis

Afin d'aider les producteurs de maïs touchés par une teneur en déoxynivalénol (DON) anormalement élevée dans le maïs de cette année, le gouvernement de l'Ontario a décidé de prolonger, dans le cadre d'un projet pilote, le délai pour le remboursement des prêts consentis aux termes du Programme de garanties d'emprunt pour les produits agricoles. Le délai passe du 28 février au 30 septembre pour les années 2018 et 2019 du programme. Cela aidera les agriculteurs qui n'ont pas encore mis leur maïs sur le marché en raison d'une teneur élevée de celui-ci en déoxynivalénol. Pour les années 2019 et 2020 du programme, le gouvernement fait passer de 120 à 200 millions de dollars le montant maximal des prêts consentis aux termes du programme. Il s'agit ici aussi d'un projet pilote.

Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune

Le Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune offre une aide financière aux agriculteurs dont des animaux d'élevage, y compris la volaille, ont été tués ou blessés par des prédateurs sauvages, ou dont les colonies d'abeilles, les ruches ou le matériel apicole ont été endommagés par des animaux sauvages. Il fait partie du Partenariat canadien pour l'agriculture, une initiative fédérale-provinciale-territoriale.

D'autres façons de fournir des preuves suffisantes

Le programme permet désormais de tenir compte d'un plus grand nombre de sortes de preuves pour le traitement des demandes. À titre d'exemple, des preuves secondaires, comme le comportement d'un troupeau et la preuve de la présence d'un prédateur (p. ex., la présence d'excréments ou de pistes), peuvent désormais être utilisées pour démontrer que des dommages ont été causés par des prédateurs sauvages. Cela s'ajoute aux preuves primaires, telles que la présence de sang et des signes de lésions tissulaires. Les demandeurs devront toujours fournir des preuves solides, qui seront évaluées en fonction des critères du programme.

Un processus d'appel plus indépendant et plus transparent

Dans le cadre du nouveau processus d'appel, un groupe externe fera des recommandations non exécutoires au ministère pour que celui-ci en tienne compte avant de prendre ses décisions finales. Le groupe est composé de personnes qui s'y connaissent en prédation et en animaux d'élevage. Il fait partie du Comité d'examen des programmes de gestion des risques des entreprises. De plus, les motifs d'appel ont été précisés dans les lignes directrices du programme, et les examens seront limités aux questions soulevées par le demandeur dans sa demande d'appel.

Formation des enquêteurs municipaux chargés d'évaluer des actes de prédation

Les enquêteurs municipaux jouent un rôle essentiel dans l'exécution du programme. Ils recevront une formation et des outils actualisés, pour qu'ils puissent enquêter sur les actes de prédation commis sur des animaux d'élevage, dont la volaille. Le formulaire de demande a été modifié pour le rendre plus convivial et aider les enquêteurs municipaux à recueillir des preuves.

Indemnisations mieux alignées sur la valeur marchande

Les prix normalisés ont été rajustés pour que les indemnisations soient mieux alignées sur les prix offerts sur le marché. Les prix révisés ont été publiés au site Web du ministère.

Mises à jour en vigueur le 1er février 2019

Les mises à jour concernant la présentation de preuves suffisantes, le processus d'appel et les primes et prix normalisés s'appliquent aux demandes pour lesquelles la prédation est constatée le 1er février 2019 ou après cette date. Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif.

Les ressources et les fiches-conseils se trouvent au site Web du ministère.

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