Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Réduire les formalités administratives pour les éleveurs de bovins

Communiqué

Réduire les formalités administratives pour les éleveurs de bovins

Les changements apportés à un programme de prêts vont faire économiser du temps et de l’argent aux éleveurs de bovins et leur éviter des frustrations

TORONTO - Le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, M. Ernie Hardeman, a annoncé aujourd'hui des changements à un important programme de prêts pour appuyer les agriculteurs et réduire davantage les formalités administratives excessives dans le secteur agricole.

Les améliorations apportées au Programme ontarien de garanties d'emprunt pour l'élevage de bovins d'engraissement ont été annoncées par le ministre Hardeman lorsqu'il a prononcé un discours à l'assemblée générale annuelle de l'organisme Beef Farmers of Ontario.

Les changements réduiront les vérifications de crédit inutiles et coûteuses que prévoit le programme, ce qui permettra aux coopératives d'économiser temps et argent. Ils permettront également de simplifier la cession du droit de propriété sur des bovins une fois les prêts remboursés. Le gouvernement a apporté ces changements après avoir écouté attentivement les éleveurs de bovins, bien entendu leurs préoccupations et concrétisé leurs idées pour régler des problèmes de longue date reliés au programme.

« Notre gouvernement veut aider ces vaillants agriculteurs à se concentrer sur la croissance de leur entreprise, a déclaré le ministre Hardeman. Une façon d'y parvenir est d'apporter des changements au Programme ontarien de garanties d'emprunt pour l'élevage de bovins d'engraissement, afin de réduire les formalités administratives et les coûts globaux pour les coopératives, ce qui se traduira par un meilleur programme pour nos agriculteurs. »

De plus, dans le cadre de la Loi visant à rétablir la compétitivité de l'Ontario, le gouvernement a proposé des modifications à la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales qui, si elles étaient adoptées, permettraient d'apporter plus rapidement des changements à des programmes.

Les éleveurs de bovins de l'Ontario sont parmi les nombreuses personnes touchées par des formalités administratives du gouvernement qui sont désuètes et inutiles, augmentent leurs frais d'exploitation et affaiblissent leur compétitivité.

Ces nouveaux changements s'ajoutent à la trentaine de réductions de formalités administratives et réglementaires que le gouvernement a annoncées récemment dans le but d'alléger le fardeau qui pèse sur les créateurs d'emplois, tout en protégeant l'environnement et en maintenant les règles qui protègent la sécurité et la santé des Ontariennes et Ontariens.

Ces changements s'inscrivent dans le Plan d'action pour un Ontario ouvert aux affaires, le plan pluriannuel que le gouvernement met en œuvre pour s'attaquer aux formalités administratives qui font fuir les emplois et les investissements de la province. Entre autres objectifs, le plan vise à réduire de 25 p. 100 les tracasseries réglementaires touchant les entreprises.

Faits en bref

  • L’Ontario compte environ 19 000 éleveurs de bovins.
  • Le Programme ontarien de garanties d’emprunt pour l’élevage de bovins d'engraissement appuie les éleveurs de bovins d'engraissement en leur offrant des prêts à court terme à des taux inférieurs à ceux du marché. Ces prêts leur sont consentis grâce à une garantie d’emprunt du gouvernement provincial représentant 25 p. 100 du montant du prêt.
  • Depuis la création du programme, il y a 28 ans, aucune réclamation n’a été déposée pour faute de remboursement d’un prêt relié au programme.
  • La Loi visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario est la deuxième d’une série de lois qui ont été proposées pour que le gouvernement s’abstienne de mettre des bâtons dans les roues des créateurs d’emplois. Elle fait suite au dépôt et à l’adoption, l’automne dernier, de la Loi pour un Ontario ouvert aux affaires.

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