Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Aider les agriculteurs à faire croître leur entreprise et soutenir de bons emplois

Communiqué

Aider les agriculteurs à faire croître leur entreprise et soutenir de bons emplois

L’Ontario élimine des exigences inutiles pour la délivrance de permis

AYR - Le gouvernement de l'Ontario appuie les agriculteurs, les entreprises agricoles et la population en modernisant les modes de délivrance de permis et de certificats afin de réduire les formalités administratives inutiles, de réduire les coûts et de favoriser la croissance des entreprises tout en maintenant les normes visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs et des familles de l'Ontario.

Le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO), M. Ernie Hardeman, s'est rendu aujourd'hui chez FS Partners, une entreprise agricole d'Ayr, pour parler de la modernisation des modes de délivrance de permis, une mesure annoncée la semaine dernière dans le budget de l'Ontario de 2019.

« Des agriculteurs et des dirigeants du secteur agricole m'ont dit que les formulaires de demande de permis sont trop compliqués et prennent trop de temps à remplir, et qu'il y a trop de droits à payer pour obtenir des permis, a déclaré M. Hardeman. En plus de cela, ils ont dit que certains permis ne font que reproduire des permis fédéraux et municipaux. C'est inefficace et ce n'est pas logique. C'est pourquoi nous cherchons des moyens d'améliorer et de rationaliser la délivrance des permis, pour que les agriculteurs et les transformateurs puissent consacrer moins de temps à la paperasserie et se concentrer plutôt à faire croître leur entreprise et à soutenir de bons emplois. »

Le MAAARO gère plus de 20 programmes de délivrance de licences, de permis et de certificats, et les formulaires, les périodes de renouvellement des permis, les délais de traitement et les droits à payer varient d'un programme à l'autre. Le gouvernement relèvera des moyens de moderniser les modes de délivrance de permis et de certificats, afin de réduire le fardeau réglementaire tout en maintenant les normes visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs et des familles de l'Ontario.

Les améliorations s'inscrivent dans le Plan d'action pour un Ontario ouvert aux affaires, le plan pluriannuel que met en œuvre le gouvernement de l'Ontario pour s'attaquer aux formalités administratives qui font fuir les emplois et les investissements de la province. Le plan vise à réduire de 25 p. 100 les formalités réglementaires qui sont imposées aux entreprises.

Le gouvernement a déposé son premier budget le 11 avril. Il y expose en détail ce qu'il entend faire pour remettre l'Ontario sur la voie de l'équilibre budgétaire d'une manière responsable, pour que nous puissions préserver et protéger les services publics fondamentaux - les écoles, les hôpitaux et d'autres services - sur lesquels compte la population ontarienne, et pour rendre le coût de la vie plus abordable pour les agriculteurs.

Faits en bref

  • L’Assemblée législative de l’Ontario a adopté, le 2 avril, la Loi visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario, une loi qui réduira les fardeaux réglementaires dans 12 secteurs et aidera les créateurs d'emplois à prospérer et à créer et préserver de bons emplois.
  • D’après une étude de la Munk School of Global Affairs and Public Policy de Toronto, le coût associé à l’observation des règlements est plus élevé en Ontario que dans toute autre province. En Ontario, ce coût est de 33 000 $ par entreprise par année, ce qui est nettement supérieur à la somme se situant entre 25 000 $ et 27 000 $ que paient les entreprises dans la plupart des autres provinces.
  • Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales délivre annuellement plus de 5 000 licences, certificats et permis.

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