Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Réduire les formalités administratives pour les foires agricoles

Communiqué

Réduire les formalités administratives pour les foires agricoles

L'Ontario fait qu'il est plus facile de célébrer les traditions rurales

MARKHAM - L'Ontario s'emploie à réduire les formalités administratives pour plus de 500 organisations agricoles et horticoles de la province.

Le gouvernement de l'Ontario déposera, cet automne, un projet de loi qui, s'il est adopté, permettrait à ces organisations et à leurs bénévoles d'économiser du temps et de l'argent en éliminant les règles lourdes et désuètes qui régissent les sociétés agricoles et horticoles.

« Nous voulons éliminer les fardeaux inutiles et désuets pour les organisations agricoles et horticoles de notre province, a déclaré le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, M. Ernie Hardeman. De nombreuses foires locales comptent sur des bénévoles. En réduisant les formalités administratives, nous aiderons ces organisations à économiser du temps et de l'argent pour qu'elles puissent se concentrer sur ce qu'elles font de mieux, qui est de promouvoir l'Ontario rural et l'agriculture. »

S'ils sont adoptés, les changements proposés donneraient aux organisations agricoles et horticoles de la flexibilité et leur permettraient de réaliser des économies en supprimant l'obligation pour elles de publier les avis de convocation à leurs assemblées annuelles et de les envoyer aussi par la poste. Cela pourrait faire économiser à toutes ces organisations plus de 100 000 $ par année pour observer les règlements.

« Au nom du conseil d'administration de la Markham and East York Agricultural Society (Markham Fair), nous nous réjouissons des changements apportés aux règlements se rapportant à nos assemblées générales annuelles, a déclaré le directeur général de Markham Fair, M. Todd Silverman. Le MAAARO a allégé le fardeau administratif qui pèse sur notre société et nous a aidés à réduire les frais associés aux envois postaux. Nous nous réjouissons de la modernisation de la Loi sur les organisations agricoles et horticoles. »

Les changements élimineraient également les exigences lourdes et désuètes qui ne s'appliquent pas à d'autres organisations sans but lucratif, comme l'obligation pour les trésoriers de donner une garantie en cas de perte ou pour les membres des conseils d'administration d'être personnellement responsables des pertes. Les changements proposés n'auraient aucune incidence sur les subventions gouvernementales ni sur les exonérations d'impôt accordées aux organisations agricoles et horticoles.

« Les changements proposés qui ont été annoncés aujourd'hui réduiraient les formalités administratives inutiles et permettraient aux sociétés agricoles et horticoles de mieux utiliser leur temps et leurs ressources, a déclaré le ministre associé délégué aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives, M. Prabmeet Sarkaria. Nous sommes fiers d'appuyer la célébration et la promotion de l'agriculture et de la vie rurale dans les collectivités locales partout en Ontario. »

Conformément à la législation actuelle, de nombreuses organisations agricoles établies dans des municipalités sans journal local sont tenues de publier des avis de convocation à leurs assemblées annuelles. Entre autres, les changements proposés leur donneraient une flexibilité accrue en éliminant l'obligation pour elles de publier les avis de convocation à leurs assemblées annuelles et de les envoyer aussi par la poste.

Faits en bref

  • Il y a plus de 500 associations et sociétés agricoles et horticoles qui préservent et célèbrent la ruralité ontarienne, notamment en organisant des foires agricoles.
  • L'Ontario a tenu sa première foire agricole en 1792, à Niagara-on-the-Lake.
  • La Loi sur les organisations agricoles et horticoles régit les activités des associations agricoles et des sociétés agricoles et horticoles à l'échelle de la province.
  • On trouvera, au site Web du gouvernement de l'Ontario, de plus amples renseignements sur les changements proposés pour les organisations agricoles et horticoles.
  • Ces changements s'inscrivent dans le prolongement des efforts que fait le gouvernement de l'Ontario pour concrétiser sa priorité de s'attaquer aux formalités administratives et aux fardeaux inutiles, dont l'adoption, en novembre 2018, de la Loi pour un Ontario ouvert aux affaires, et celle, en avril 2019, de la Loi visant à rétablir la compétitivité de l'Ontario.
  • S'ils sont adoptés, les changements proposés permettraient aux sociétés agricoles d'économiser des centaines de dollars et d'heures de bénévolat en permettant que les avis de convocation à leurs assemblées annuelles soient envoyés par courrier électronique au lieu de l'être par la poste.

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Régions rurales et du Nord