Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Un homme d'Amaranth reçoit une amende pour s'être livré au commerce de bétail sans avoir été titulaire du permis requis

Nouvelles judiciaires

Un homme d'Amaranth reçoit une amende pour s'être livré au commerce de bétail sans avoir été titulaire du permis requis

Personne reconnue coupable : Dany Carvalho

Lieu : Barrie (Ontario)

Description de l'infraction : 

Le défendeur a été reconnu coupable de se livrer à des activités de marchand de bétail et d'avoir acheté du bétail sans avoir été titulaire du permis requis. 

Date de l'infraction : Du 22 octobre 2018 au 12 novembre 2018

Date de la condamnation : 6 septembre 2019

Peines imposées : 

Une amende de 2 000 $ plus une suramende compensatoire pour les victimes de 500 $.

Contexte :

Le défendeur est le propriétaire exploitant d'un abattoir titulaire d'un permis provincial situé à Amaranth (Ontario) connu sous le nom de Dufferin County Meats.

Une enquête immédiate a révélé l'achat de 73 bovins sur une période d'un an au nom de Dufferin County Meats.

À la suite de ce qui précède, les enquêteurs du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) ont vu le défendeur acheter en personne 10 veaux dans un encan sous le nom de Dufferin County Meats entre le 22 octobre et le 12 novembre 2018. Des accusations ont été portées contre le défendeur à la suite des achats dont ils ont été témoins.

En Ontario, les personnes qui exercent le métier de marchand de bétail doivent être titulaires d'un permis. Le permis est prescrit afin de garantir la stabilité financière des titulaires et de protéger les vendeurs de bétail contre les pertes causées par un défaut de paiement de la part d'un acheteur.

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