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Un homme de Kingston reçoit une amende de 3 500 $ pour avoir exploité un abattoir sans permis

Nouvelles judiciaires

Un homme de Kingston reçoit une amende de 3 500 $ pour avoir exploité un abattoir sans permis

Personne reconnue coupable : Mariolito Balayo

Lieu : Whitby (Ontario)

Description de l'infraction : 

Le défendeur a été reconnu coupable de s'être livré à une activité autorisée sans être titulaire d'un permis et de ne pas avoir procédé à des inspections ante mortem et post mortem en présence d'un agent de l'hygiène des viandes comme l'exigent la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments et ses règlements. 

Date de l'infraction : entre le 1er janvier 2018 et le 30 décembre 2018

Date de la condamnation : 2 octobre 2019

Peines imposées :

Une amende de 3 500 $ plus une suramende compensatoire pour les victimes de 875 $ pour s'être livré à une activité autorisée sans être titulaire d'un permis, ainsi qu'une condamnation avec sursis pour ne pas avoir procédé à des inspections ante mortem et post mortem.

Contexte :

Après avoir reçu des plaintes relatives à des présumées activités d'abattage dans le lieu en question et de distribution de viande à partir de ce lieu, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) de l'Ontario a entrepris une enquête dans une ferme de Whitby, en Ontario.

En 2018, le défendeur louait un bâtiment dans la région de Whitby (Ontario). Au cours de l'année, il s'est rendu à des encans de bétail et a acheté, sous le nom de sa femme, des animaux à des fins d'abattage. Les animaux ont été transportés du lieu de la vente au bâtiment de Whitby où le défendeur abattait les animaux à la demande des clients. 

Une enquête du MAAARO a permis d'établir que plus de 20 animaux avaient été illégalement abattus sur la ferme et que la viande avait été distribuée à l'extérieur de la propriété. Le défendeur a admis qu'il n'était pas titulaire d'un permis d'exploitation d'un abattoir et qu'aucun inspecteur habilité en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments n'avait procédé à des inspections ante mortem et post mortem.

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