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Le rapport Peters

Document d'information archivé

Le rapport Peters

Cabinet du premier ministre

Mandat de Erik Peters

Le 9 octobre 2003, le premier ministre désigné, Dalton McGuinty, a demandé à l'ancien auditeur provincial de l'Ontario, Erik Peters, d'effectuer un examen indépendant des finances du gouvernement. On a demandé à M. Peters de préparer un bilan de la situation budgétaire actuelle de la province, comparativement au budget présenté le 27 mars 2003, et d'aborder les questions suivantes :

  • Comparer les perspectives budgétaires pour 2003-2004 présentées dans le budget du 27 mars 2003 avec les perspectives actuelles, au 24 octobre 2003;
  • évaluer les causes des écarts entre les perspectives du budget du 27 mars 2003 et les perspectives actuelles, au 24 octobre;
  • déterminer les nouveaux facteurs de risque qui ont été portés à son attention durant son examen;
  • suggérer des améliorations en matière de responsabilisation fiscale.

Les constatations du rapport Peters

Le rapport de M. Peters confirme que le déficit pour l'exercice actuel (2003-2004) s'élève à au moins 5,6 milliards de dollars. M. Peters a également défini des risques supplémentaires qui peuvent s'élever à 1 milliard de dollars. De plus, selon ce rapport, il est nécessaire de réinstaurer une réserve budgétaire et un fonds de prévoyance.

Dépenses excédant les revenus

En mars 2003, le gouvernement précédent a prévu un budget « équilibré » pour l'exercice 2003-2004. Le déficit actuel prévu de 5,6 milliards de dollars au cours du présent exercice, lequel se termine le 31 mars 2004, découle principalement de :

Modifications importantes apportées au chapitre des revenus

 

En milliards
de dollars

Élimination des ventes d'actifs indéterminés

1,8

Répercussions sur les recettes fiscales de la croissance économique plus faible que prévue

1,3

Revenus des sociétés de la Couronne inférieurs aux prévisions

1,0

Diminution du TCSPS

0,3

Autres

0,1

Manque à gagner total par rapport au budget de mars

4,4

Modifications importantes apportées au chapitre des dépenses

 

En milliards
de dollars

Élimination d'économies indéterminées provenant du réexamen des programmes et d'objectifs en fin d'exercice

0,8

Diverses autorisations pour d'autres dépenses en cours d'exercice

1,0

Répercussions nettes du SRAS (720 millions de dollars, moins une offre de 250 millions du gouvernement fédéral)

0,5

Prélèvement du fonds de prévoyance

(0,8)

Augmentation totale des dépenses par rapport au budget de mars

1,5

Autres modifications

 

En milliards
de dollars

Augmentation de la dette restante

0,7

Élimination de la réserve budgétaire

(1,0)

Total des autres modifications apportées par rapport au budget de mars

(0,3)

Déficit

Ces dernières années, la croissance rapide des dépenses des programmes a excédé la croissance des revenus. Entre 2000-2001 et 2003-2004, l'augmentation des recettes fiscales de 0,9 milliard de dollars (1,8 pour cent) a été bien inférieure à l'augmentation des dépenses des programmes, laquelle s'élevait à 10,7 milliards de dollars (21,2 pour cent).

Si l'on n'enraye pas la tendance actuelle au chapitre des dépenses, le déficit passera à 7,7 milliards de dollars en 2004-2005, puis à 8,6 milliards en 2006-2007.

Transparence et responsabilisation

Le rapport Peters recommande également que l'on oriente davantage les efforts sur la responsabilité fiscale et la nécessité d'augmenter la responsabilisation ainsi que la transparence au sein du budget de la province.

« ...j'enjoins le nouveau gouvernement à envisager une loi portant sur la responsabilité fiscale. Son objectif consisterait à augmenter le niveau de responsabilisation grâce à une plus grande transparence et à une plus grande qualité dans les budgets et les mises à jour telles que les rapports trimestriels Finances de l'Ontario. Cette approche serait plus efficace pour assurer la responsabilisation fiscale qu'une loi limitant la marge de manœuvre du gouvernement face aux enjeux fiscaux. »

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Sujets

Affaires et économie Gouvernement