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Le gouvernement McGuinty obligera les pollueurs à payer pour leurs déversements

Communiqué archivé

Le gouvernement McGuinty obligera les pollueurs à payer pour leurs déversements

Cabinet du premier ministre

TORONTO -- Le gouvernement serre la vis aux entreprises responsables de déversements et de fuites qui nuisent à l'environnement et compromettent la santé des Ontariennes et Ontariens. C'est ce qu'a déclaré le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty.

« Nous nous sommes engagés à l'égard de collectivités sûres, propres, où il fait bon vivre. Cela signifie qu'il faut rendre les pollueurs responsables de leurs dégâts, a dit le premier ministre McGuinty. Au cours des prochaines semaines, nous déposerons un projet de loi visant à nous assurer que les pollueurs subissent des conséquences immédiates de leurs négligences. Nous leur adressons un message clair : Vous polluez, à vous de payer les pots cassés. »

La loi proposée imposerait des sanctions environnementales pouvant atteindre 20 000 $ par jour dans le cas de particuliers, et 100 000 $ par jour dans le cas des entreprises. Contrairement aux amendes, qui sont traitées par les tribunaux, ces sanctions seraient imposées par les fonctionnaires du ministère de l'Environnement dans les jours suivant un déversement illégal. Le nouveau système encourage les entreprises à faire plus d'efforts pour prévenir les déversements et il les incite davantage à nettoyer plus rapidement leurs dégâts.

Lorsqu'il y aura imposition d'une sanction, les pollueurs pourront toujours faire face à des poursuites. La projet de loi pourra également tenir responsable les cadres et la direction de l'entreprise. Un verdict de culpabilité pourra donner lieu à des sentences pouvant aller d'amendes imposées à l'entreprise à des peines d'emprisonnement pouvant atteindre cinq ans pour ses cadres et sa direction.

« La grande majorité des entreprises de l'Ontario sont responsables et socialement conscientisées, a dit la ministre de l'Environnement, Leona Dombrowsky. Ce n'est que leur rendre justice que de cibler les compagnies qui ne prennent pas leurs responsabilités environnementales et mettent ainsi en péril la santé de la population ontarienne. »

La loi établirait aussi un fonds de nettoyage communautaire spécial que la province et les municipalités utiliseraient pour nettoyer les déversements et réparer les dommages environnementaux.

« Nous adoptons une autre attitude à l'égard des pollueurs industriels, a soutenu le premier ministre. Nous prenons de telles mesures parce qu'elles permettront de bâtir le genre d'Ontario que nous voulons tous, une province où nos industries seront des chefs de file sur la scène mondiale pour ce qui est de la responsabilité environnementale et où les collectivités sont propres, sécuritaires et saines. »


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