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Une nouvelle loi aide à améliorer l'accessibilité et la qualité de vie des personnes handicapées de l'Ontario

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Une nouvelle loi aide à améliorer l'accessibilité et la qualité de vie des personnes handicapées de l'Ontario

Cabinet du premier ministre

Si elle est adoptée, la Loi de 2004 sur l'accessibilité des personnes handicapées de l'Ontario permettra d'éliminer des obstacles et d'améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées de l'Ontario d'apprendre, de travailler et de jouer à leur plein potentiel. Cette loi remplacerait la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) et ferait de l'Ontario l'un des chefs de file au palier mondial de l'amélioration de l'accessibilité.

Son objectif est le suivant : améliorer l'accessibilité dans des secteurs tels que les édifices et les espaces, l'emploi, le service à la clientèle, les communications et le transport.

L'accessibilité sur le plan économique

Selon Statistique Canada, l'Ontario compte environ 1,5 million de personnes handicapées, soit environ 13 % de la population. En 2025, ce nombre devrait passer à 20 % de la population, soit trois millions de personnes.

L'amélioration de l'accessibilité est essentielle à la croissance économique de la province.

Une étude publiée par le Conference Board du Canada en 2001 indiquait que les personnes handicapées au Canada avaient un pouvoir d'achat annuel estimé à 25 milliards de dollars. De nombreux organismes et plusieurs entreprises de l'Ontario ont reconnu les avantages au plan économique d'une meilleure accessibilité et ont élaboré leurs propres plans à cet égard.

Au-delà du pouvoir d'achat, les personnes handicapées possèdent des compétences et un potentiel qui peuvent être développés pour bâtir une économie plus forte.

L'amélioration de l'accessibilité pour les personnes handicapées entraînera également de nouvelles dépenses substantielles dans des secteurs importants comme les services d'accueil, le commerce de détail et le tourisme.

Grandes lignes de la loi

La portée du projet de loi proposé serait beaucoup plus étendue que la loi précédente. Elle comprendrait pour la première fois le secteur privé, de même que les secteurs publics et parapublics. Elle exigerait la mise en place de mesures concrètes, non seulement de la planification. Elle offrirait également une vision claire avec des normes tangibles pour mesurer les résultats.

Le projet de loi comprendrait ce qui suit :

Normes obligatoires -- En vertu du projet de loi, les personnes handicapées, les intervenants et le gouvernement provincial élaboreraient des normes qui pourraient traiter de la largeur des allées dans les édifices, de la formation du personnel qui dessert des clients handicapés, des menus en gros caractères ou des technologies d'adaptation en milieu travail. Ces normes pourraient également porter sur la gamme complète de handicaps et d'obstacles, y compris les handicaps physiques, mentaux, sensoriels, développementaux et les difficultés d'apprentissage.

Échéanciers -- Pour y arriver, des normes obligatoires et des résultats réels seraient atteints tous les cinq ans ou moins, nous menant vers une province accessible dans 20 ans. Les échéanciers engloberaient des cycles de planification des immobilisations et des activités internes pour aider à gérer les répercussions des coûts.

Application -- Des mécanismes d'application efficaces assureraient la conformité à la loi des quelque 350 000 sociétés publiques et privées touchées par le projet de loi. Toutes les sociétés visées par le projet de loi devraient démontrer qu'elles respectent la loi en déposant des rapports sur l'accessibilité et en les rendant publics. Le gouvernement examinerait les rapports sur l'accessibilité et effectuerait des inspections et des vérifications au hasard.

Mesures incitatives -- Pour encourager les différentes sociétés et entreprises à respecter la loi, le ministre pourrait offrir des avantages comme une exemption de déclaration et de rapport à toute entreprise qui aurait dépassé les normes minimales.

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