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Renforcer et renouveller la démocratie en Ontario

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Renforcer et renouveller la démocratie en Ontario

De nouvelles initiatives audacieuses pour renforcer notre démocratie

Cabinet du premier ministre

De nouvelles initiatives audacieuses pour renforcer notre démocratie

Dans le cadre d'une course sans précédent au renforcement et au renouvellement de la démocratie dans la province, le gouvernement McGuinty offre l'occasion aux citoyens de s'exprimer sur les questions qui les préoccupent le plus :

  • Une assemblée composée de citoyennes et de citoyens sur la réforme électorale explorera de nouvelles idées concernant l'élection des représentants. Si cette assemblée recommande une autre option, tous les Ontariens et Ontariennes auront voix au chapitre quant aux recommandations faites par l'assemblée lors du référendum qui se déroulera à l'échelle de la province.
  • Un jury composé de citoyennes et de citoyens sera créé pour prendre en considération diverses modifications aux limites de contributions et de dépenses politiques de l'Ontario. Ces modifications auront pour but de réduire l'influence de l'argent en politique.

Les assemblées populaires et les jurys composés de citoyennes et de citoyens sont des groupes représentatifs de personnes choisies au hasard dans la population.

Les assemblées populaires sont de grands groupes auxquels on demande souvent de discuter d'une question et de soumettre un avis convenu à leurs concitoyennes et concitoyens. Les jurés composés de citoyennes et de citoyens sont des groupes plus petits qui font souvent des recommandations au gouvernement, qui prend ensuite la décision finale.

Le plan : Responsabiliser davantage le gouvernement

Le gouvernement McGuinty a entrepris un certain nombre d'étapes importantes afin de renforcer la démocratie et de rendre le gouvernement plus responsable envers les personnes qu'il sert.

  • Dates d'élection fixes

Le gouvernement a présenté le projet de loi 86, Loi de 2004 modifiant des lois en ce qui concerne les élections. Si le projet de loi est adopté, il y aura désormais des élections à dates fixes, soit à tous les quatre ans, le premier jeudi d'octobre, et ce, à partir du 4 octobre 2007.

  • Les entreprises successeurs d'Ontario Hydro héritent de dispositions de transparence

Hydro One Inc. et Ontario Power Generation Inc., y compris leur filiales, sont maintenant protégées par la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Ces entreprises sont maintenant assujetties à la Loi sur la divulgation des traitements dans le secteur public de façon à ce que le nom des employés gagnant plus de 100 000 $ par année puisse être divulgué.

  • Participation obligatoire aux périodes de questions pour les ministres

Le gouvernement a présenté le projet de loi 17, Loi de 2003 modifiant la Loi sur le Conseil exécutif. Si le projet de loi est adopté, les ministres devront participer aux périodes de questions au moins les deux-tiers du temps ou risqueront de payer une amende de 500 $ pour chaque journée manquée.

  • Étendre les pouvoirs du vérificateur provincial

Le projet de loi 84, Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières, a été présenté afin de s'assurer que les Ontariennes et Ontariens disposent des faits concernant les finances provinciales avant d'aller aux urnes. Si le projet de loi est adopté, le ministre des Finances devra remettre un rapport préélectoral sur les finances de l'Ontario au vérificateur provincial avant les élections afin que ce dernier en fasse l'examen de façon indépendante.

Le gouvernement a aussi présenté le projet de loi 18, Loi modifiant des lois en ce qui a trait à la vérification des comptes publics. Si le projet de loi est adopté, il permettra de procéder à des vérifications de l'optimisation des ressources des institutions dans le secteur public élargi, telles que les conseils scolaires, les universités, les collèges et les hôpitaux.

  • Mettre fin à la publicité gouvernementale partisane

Le gouvernement a présenté le projet de loi 25, Loi de 2003 sur la publicité gouvernementale. Si le projet de loi est adopté, cela mettra fin aux dépenses du gouvernement en publicités partisanes, et le vérificateur provincial sera responsable de décider ce qui est partisan et ce qui ne l'est pas. Le gouvernement a aussi immédiatement entrepris d'interdire la publicité partisane dans ses propres rangs.

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