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Programme d'offre standard de l'Ontario

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Programme d'offre standard de l'Ontario

Cabinet du premier ministre

L'Ontario dépend d'un approvisionnement sécuritaire, fiable et abordable en électricité pour alimenter ses maisons, ses écoles et ses hôpitaux et les sources d'énergie renouvelable peuvent être un élément important de l'approvisionnement en l'Ontario.


Le Programme d'offre standard de l'Ontario fera en sorte qu'il sera plus facile et plus rentable pour les entreprises et les entrepreneurs de vendre de l'énergie propre au réseau en établissant un prix fixe pour les projets de production d'énergie à petite échelle qui utilise de l'énergie renouvelable.

Au cours des 10 prochaines années, le Programme permettra d'ajouter 1 000 mégawatts en énergie propre et renouvelable à l'approvisionnement électrique de l'Ontario. Il est un pas de plus dans la réalisation du plan du gouvernement visant à assurer un avenir énergétique durable en Ontario.

Historique

En 2004, le gouvernement s'est engagé à produire cinq pour cent de l'approvisionnement énergétique total de l'Ontario à partir de sources d'énergie renouvelable d'ici 2007 et à produire dix pour cent d'ici 2010.

Bien que le gouvernement ait connu le succès en achetant par contrat des quantités importantes d'énergie renouvelable grâce à son processus de demande des propositions pour la production d'énergie renouvelable, cette approche concernant la vente d'énergie propre au réseau a été trop coûteuse et trop complexe pour les petits producteurs d'énergie.

Pour encourager le développement de plus d'énergie renouvelable en Ontario, le gouvernement a demandé à l'Ontario Sustainable Energy Association (OSEA) de préparer un rapport énonçant les critères d'un programme offrant un tarif standard pour de l'électricité aux projets communautaires de production d'énergie renouvelable à petite échelle.

En 2005, après avoir fait des recherches sur les meilleures pratiques dans le monde entier, l'OSEA a publié son rapport intitulé Powering Ontario Communities, qui recommande au gouvernement de mettre rapidement sur pied un programme d'offre standard en Ontario.

Plus tard au cours de l'année, la ministre de l'Énergie a demandé à la Commission de l'énergie de l'Ontario de travailler avec l'Office de l'électricité de l'Ontario pour élaborer les modalités et les conditions d'un programme d'offre standard.

Admissibilité

Dans le cadre des contrats d'offre standard, tous les producteurs d'énergie renouvelable à petite échelle seront en mesure de vendre de l'énergie renouvelable au réseau pendant 20 ans. Voici d'autres caractéristiques importantes de ce programme :

  • Il n'y a pas de limite à la production d'énergie renouvelable qui peut être vendu au réseau dans le cadre de ce programme.
  • Les projets peuvent être situés partout en Ontario. Toutefois, ils doivent tenir compte des facteurs de distribution et de transmission.
  • Chaque projet peut produire jusqu'à un maximum de 10 mégawatts d'énergie propre au réseau.
  • Le programme est ouvert à tous les promoteurs intéressés à l'exception de ceux de l'Ontario Power Generation.
  • Tous les projets doivent être reliés directement au réseau de distribution (50 kilovolts et moins).
  • Les projets admissibles doivent avoir été mis en service après le 1 er janvier 2000.

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Sujets

Environnement et énergie