Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Bilan Législatif

Document d'information archivé

Bilan Législatif

Vers des résultats supérieurs pour les Ontariens et Ontariennes

Cabinet du premier ministre

Au cours des sessions de l'hiver et du printemps, le gouvernement McGuinty a fait de réels progrès dans son plan visant à renforcer la province en renforçant l'éducation et les compétences de même que la santé et la prospérité des Ontariens et Ontariennes.


Projets de loi adoptés aux sessions de l'hiver et du printemps 2006

Projet de loi 11

Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
Ministre Ramsay

Projet de loi 21

Loi sur la responsabilité en matière de conservation de l'énergie
Ministre Cansfield

Projet de loi 27

Loi modifiant des lois en ce qui concerne des questions familiales
Ministre Bryant

Projet de loi 36

Loi sur l'intégration du système de santé local
Ministre Smitherman

Projet de loi 41

Loi sur le transfert des valeurs mobilières
Ministre Phillips

Projet de loi 53

Loi créant un Toronto plus fort pour un Ontario plus fort
Ministre Gerretsen

Projet de loi 56

Loi modifiant des lois en ce qui a trait à la gestion des situations d'urgence
Ministre Kwinter

Projet de loi 78

Loi modifiant des lois en ce qui concerne l'éducation (rendement des élèves)
Ministre Pupatello

Projet de loi 81

Loi sur les mesures budgétaires
Ministre Duncan

Projet de loi 82

Loi de crédits
Ministre Duncan

Projet de loi 85

Loi portant prorogation du délai d'appel
Ministre Duncan

Projet de loi 102

Loi sur un régime de médicaments transparent pour les patients
Ministre Smitherman

Projet de loi 104

Loi sur la Régie des transports du grand Toronto
Ministre Cansfield

Projet de loi 109

Loi sur la location à usage d'habitation
Ministre Gerretsen

Projet de loi 117

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (aide au titre des factures d'électricité résidentielle de l'Ontario)
Ministre Duncan

Projet de loi 190

Loi sur la saine gestion publique
Ministre Bryant

Projet de loi 206

Loi sur le régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario
Ministre Gerretsen

Projet de loi 210

Loi modifiant des lois en ce qui concerne les services à l'enfance et à la famille
Ministre Chambers

Projets de loi présentés aux sessions de l'hiver et du printemps 2006

Projet de loi 62 Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui concerne les élections - Le 16 février 2006
Ministre Bountrogianni - 2 e lecture (1 jour)
Projet de loi 65 Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques - Le 20 février 2006
Ministre Sorbara - 2 e lecture (1 jour)
Projet de loi 69 Loi de 2006 sur la modernisation de la réglementation - Le 27 février 2006
Ministre Peters - En attente de la 2 e lecture
Projet de loi 103 Loi de 2006 sur l'examen indépendant de la police -- Le 19 avril 2006
Ministre Bryant - En attente de la 2 e lecture
Projet de loi 107 Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne -- Le 26 avril 2006
Ministre Bryant - 2 e lecture (3 jours),
renvoyé au Comité permanent de la justice
Projet de loi 124 Loi de 2006 sur l'accès équitable aux professions réglementées - Le 8 juin 2006
Ministre Colle - En attente de la 2 e lecture
Projet de loi 130 Loi de 2006 modifiant des lois concernant les municipalités - Le 15 juin 2006
Ministre Gerretsen - En attente de la 2 e lecture

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