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Les premiers ministres de l'Ontario et du Québec signent un protocole de coopération

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Les premiers ministres de l'Ontario et du Québec signent un protocole de coopération

Cabinet du premier ministre

Le 2 juin 2006, au Château Laurier, à Ottawa, le premier ministre de l'Ontario, M. Dalton McGuinty et le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, ont signé un protocole de coopération. Les deux premiers ministres ont annoncé que leurs gouvernements coopéreront à l'égard de plusieurs questions importantes de nature économique et sociale en vue d'améliorer les services offerts à la population de leurs provinces respectives.


La nouvelle initiative de coopération comporte une série d'ententes entre l'Ontario et le Québec, lesquelles portent sur des priorités partagées par les deux provinces. Les deux principales ententes sont le Protocole de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario et l'Accord de coopération et d'échanges en matière d'Affaires francophones. Du Protocole découlent également huit ententes sectorielles dans les domaines de la culture, de la santé, du transport, de l'environnement, des ressources naturelles et de la protection des forêts, du tourisme et de la sécurité civile. Les deux premiers ministres ont également annoncé aujourd'hui la signature de l'entente sur la mobilité de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction entre l'Ontario et le Québec.

Le processus a été amorcé en avril 2004, lorsque les deux premiers ministres se sont rencontrés à Toronto pour discuter des possibilités de collaboration sur des priorités communes. Ils ont convenu de travailler ensemble et ont demandé à leurs ministres de développer des ententes relatives à chacun des secteurs clés identifiés.

Les ententes suivantes sont le fruit de cette collaboration :

Protocole de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario

Cet accord jette les fondements d'une relation forte et efficace entre l'Ontario et le Québec et ouvre la voie à des actions conjointes dans des domaines clés qui offriront des avantages à long terme aux populations des deux provinces. Il établit un cadre de travail pour les ententes sectorielles et favorise la coopération bilatérale afin d'améliorer les services publics dans les deux provinces.

L'Accord de coopération et d'échanges en matière d'affaires francophones

Cet accord entre l'Ontario et le Québec contribuera de façon significative au développement de la coopération et permettra d'accroître les partenariats entre les deux provinces dans des domaines clés tels que la culture, l'éducation, la petite enfance et la santé. Sur le plan culturel, un groupe de travail sur la culture francophone sera créé afin notamment d'établir les priorités ainsi que les initiatives que le Québec et l'Ontario souhaitent développer en matière de culture.

De plus, l'accord sera profitable pour l'accès des francophones à l'éducation en intégrant la culture dans le curriculum et dans la pratique pédagogique, en améliorant les stratégies d'accueil et d'intégration des immigrants dans les écoles francophones et en maintenant des services éducatifs de grande qualité dans les régions éloignées.

Le secteur de la petite enfance profitera également de cet accord grâce au partage de l'information et de l'expertise au chapitre de la formation du personnel en petite enfance et des stratégies de gestion décentralisée des services à la petite enfance. Enfin, cet accord devrait entraîner des résultats positifs pour les francophones dans le secteur de la santé grâce à une série d'initiatives conjointes, notamment en ce qui concerne la terminologie, la formation et l'information aux citoyens ainsi que la promotion de carrières en santé auprès des jeunes. Cette entente favorisera également la signature d'ententes particulières entre les établissements de santé du Québec et de l'Ontario afin de susciter des échanges durables en matière de santé en français.

Entente concernant les transports

L'Ontario et le Québec échangeront de l'information et des pratiques exemplaires sur une base permanente et appuieront diverses initiatives conjointes en matière de transport, afin d'améliorer la sécurité du public. Avec pour objectif d'augmenter la croissance économique, les deux provinces travailleront également en coopération avec les autres gouvernements et les associations afin d'appuyer le développement continu du corridor de commerce Québec-Ontario, d'identifier les goulots d'étranglement et d'apporter des améliorations stratégiques pour faciliter la circulation efficace -- par tous les moyens de transport -- des biens et des personnes sur tout le corridor.

Entente concernant la promotion du développement durable du territoire public et des ressources naturelles

L'Ontario et le Québec travailleront conjointement dans des domaines d'intérêts communs pouvant inclure la protection des forêts, la recherche scientifique dans le domaine forestier, la gestion de l'information géographique, territoriale et foncière, la gestion des pêcheries, de la faune et des espèces fauniques menacées, la mise en valeur du territoire public, de la forêt et des aires protégées, les systèmes d'enregistrement des droits sur les terres publiques en lien avec l'arpentage, l'évaluation des ressources fauniques et forestières, l'application des lois relatives aux ressources naturelles ainsi que la gestion intégrée du territoire public et des ressources naturelles. L'Ontario et le Québec élaboreront un plan qui, s'étalant sur une période de quatre ans, visera à élaborer des projets conjoints spécifiques et à établir un échéancier pour leur mise en œuvre.

Entente concernant la protection des forêts

L'Ontario et le Québec ont convenu de partager la responsabilité relative à la protection d'une région forestière limitrophe couvrant une distance de huit kilomètres de part et d'autre de la frontière Québec-Ontario. Cette nouvelle entente met l'accent sur l'importance du partage de l'information, de l'expertise et des connaissances afin d'aider à prévenir et à éliminer les incendies de forêts, les invasions d'insectes et les maladies qui affectent les arbres autant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la zone frontalière, et afin de minimiser tout effet néfaste éventuel découlant de telles perturbations. La protection de la forêt s'inscrit dans le cadre de l'Entente Québec Ontario pour la promotion du développement durable du territoire public et des ressources naturelles.

Entente concernant la santé

Des systèmes de santé de qualité et viables constituent des valeurs fondamentales tant pour les Ontariens que pour les Québécois. Une coopération améliorée entre l'Ontario et le Québec, en particulier sous la forme de partage de renseignements et de pratiques exemplaires, contribuera à renforcer la planification et la prestation des soins de santé dans les deux provinces. L'assistance mutuelle dans la gestion des situations d'urgence constitue une priorité en vertu de cette entente, exigeant que les deux provinces mettent en place des mécanismes de coopération au cas où une situation d'urgence affecterait la prestation des services sociaux et de santé dans leurs provinces respectives.

Entente concernant la culture

L'Ontario et le Québec travailleront conjointement afin de favoriser la connaissance, la compréhension et la valorisation de la culture et du patrimoine de chacune des provinces. Les deux provinces s'engagent à échanger sur une base continue de l'information culturelle, des statistiques, des résultats de recherche et de l'expertise dans des secteurs prioritaires d'intérêt commun. Cette coopération accrue renforcera l'activité culturelle et patrimoniale des deux provinces, contribuant ainsi à la croissance économique et à la création d'emplois.

Entente concernant le tourisme

La promotion conjointe des produits et des destinations touristiques peut contribuer à augmenter le nombre de visiteurs en Ontario et au Québec et relancer cet important secteur de l'économie. Le fait de combiner nos forces et de miser sur celles-ci augmentera le potentiel concurrentiel des deux provinces dans le marché touristique mondial. Un plan d'action annuel sera développé afin de déterminer les priorités. Les activités initiales comprendront :

  • La réalisation de l'Enquête portant sur les activités et les préférences en matière de voyages;
  • La mise en place de nouvelles expériences touristiques dans les régions frontalières partagées;
  • L'étalage et la distribution de renseignements sur les voyages et de documents promotionnels dans certains centres de renseignements touristiques provinciaux.

Entente concernant la sécurité civile

L'Ontario et le Québec ont un intérêt commun en matière de sécurité publique et ont déjà mis en place un certain nombre d'initiatives de coopération dans ce domaine. Elles continueront à favoriser la compréhension mutuelle en matière de sécurité civile et élaboreront des procédures de coopération qui faciliteront les échanges de renseignements appropriés, d'expertise et de pratiques dans le domaine de la gestion des situations d'urgence, en particulier en regard des fonctions liées aux centres de gestion des opérations, de la connaissance et de l'évaluation des risques ainsi que des programmes d'aide financière en cas de catastrophe.

Afin d'accroître cette collaboration, l'Ontario et le Québec ont convenu d'explorer d'autres avenues dans le secteur de la sécurité publique et d'identifier différentes possibilités de projets conjoints efficaces. À court terme, cela pourrait comprendre l'élargissement de la collaboration existante en matière d'échange d'équipement, de matériel et de ressources des forces policières, de sorte que les autorités aient accès à des ressources additionnelles lors de situations d'urgence.

Entente concernant les impacts environnementaux transfrontaliers

Plusieurs des enjeux environnementaux actuels peuvent plus facilement être résolus par la coopération transfrontalière. Une nouvelle entente de coopération environnementale entre l'Ontario et le Québec encouragera et facilitera le développement de relations plus étroites sur des enjeux environnementaux transfrontaliers. On prévoit que cette entente contribuera à une coordination plus efficace et efficiente des actions concernant des enjeux tels que la qualité de l'air, la gestion des eaux souterraines et de surface ainsi que la surveillance et la réduction de la pollution des cours d'eau et des plans d'eau.

Entente sur la mobilité de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction

L'entente sur la mobilité de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction entre l'Ontario et le Québec améliorera grandement la mobilité des travailleurs de la construction entre ces deux provinces, dans le respect des régimes de réglementation prévalant de part et d'autre pour ce secteur. Entre autres choses, cette entente élargit le champ des activités et les circonstances permettant aux travailleurs ontariens d'œuvrer sur le marché de la construction au Québec. Elle introduit des mécanismes simplifiés de règlements des différends et de résolution des plaintes pour harcèlement. Enfin, cette entente modifie le mandat du Comité bilatéral de coordination, afin de lui permette de proposer certaines mises à jour tenant compte de l'évolution de l'accord.

L'entente permettra également aux entrepreneurs des deux provinces de soumissionner sur les contrats de construction de certaines sociétés d'État, comme les sociétés des alcools et des loteries et les sociétés d'électricité des deux provinces. En ce qui concerne les marchés publics, cette entente rétablit l'accès des entrepreneurs du Québec aux contrats de construction dans le secteur public de l'Ontario.

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