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Soutenir le secteur minéral de l'Ontario

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Soutenir le secteur minéral de l'Ontario

Cabinet du premier ministre

Le secteur minéral de l'Ontario joue un rôle vital pour que la province demeure forte et prospère. En 2005, on estimait que la valeur de la production minérale de l'Ontario dépassait les 7 milliards de dollars.


Environ 5 milliards de dollars (ou 66 pour cent) de cette production provient de l'extraction des métaux principalement du Nord de l'Ontario. En outre, les producteurs minéraux versent près d'un milliard de dollars en salaires et plus de 250 millions de dollars en impôt aux gouvernements fédéral, provincial et municipaux.

Depuis 2003, le gouvernement de l'Ontario travaille à soutenir le secteur minéral de l'Ontario par l'intermédiaire de plusieurs incitatifs visant à attirer les investisseurs dans l'exploration et l'exploitation minières. Parmi ces incitatifs, on compte :

  • Le lancement de la Stratégie de développement des ressources minérales de l'Ontario , qui améliorera la compétitivité mondiale du secteur minéral, tout en donnant de nouvelles possibilités à tous les Ontariens et Ontariennes
  • L'investissement de 10 millions de dollars pour aider à mettre sur pied le Centre d'excellence en innovation minière à l'Université Laurentienne
  • L'investissement de 60 millions de dollars en six ans pour le nettoyage des mines désaffectées de façon à protéger la population et l'environnement
  • La création d'un régime fiscal concurrentiel pour l'exploitation minière -- les taux provinciaux d'imposition pour l'exploitation minière comptent parmi les moins élevés au Canada
  • Une aide à la création du Conseil d'orientation pour la grappe industrielle minière de l'Ontario
  • L'allocation de 15 millions de dollars sur trois ans à la cartographie géologique du Grand Nord
  • Le soutien à un accès Internet unique aux services provinciaux concernant l'exploitation minière.

Incitatifs fiscaux

  • L'Ontario a maintenu sa déduction de 25 pour cent relative aux ressources. Cette déduction est utilisée dans le calcul de l'impôt ontarien des sociétés d'exploitation minière. En 2005, le gouvernement fédéral a aboli sa déduction de 25 pour cent aux fins d'impôt. C'est une mesure à laquelle s'est opposé le secteur minier.
  • L'Ontario a maintenu son crédit d'impôt de 5 pour cent pour les actions accréditives concernant l'exploration minérale.
  • Le taux d'imposition pour l'exploitation minière en Ontario des nouvelles mines éloignées est de 5 pour cent comparativement à 10 pour cent pour les mines plus rapprochées. On définit une mine éloignée comme une mine située à plus de 30 kilomètres d'une route toute-saison ou d'une voie ferrée.

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Sujets

Affaires et économie