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Revendications territoriales autochtones

Document d'information archivé

Revendications territoriales autochtones

Cabinet du premier ministre

La plupart des négociations sur les revendications territoriales autochtones mettent en cause le gouvernement fédéral, principal responsable du règlement des revendications territoriales autochtones.

Les provinces peuvent être associées à ces revendications territoriales en raison de leur participation aux événements historiques donnant lieu à la revendication, et parce que de nombreuses revendications impliquent l'exercice de droits relatifs aux terres de la Couronne, aux ressources naturelles et à la propriété privée.

On compte généralement trois types de revendications territoriales en Ontario.

Revendications s'appuyant sur des traités

  • Elles font généralement suite à une mésentente entre la Couronne et les Premières nations au sujet de l'emplacement et de la superficie des terres réservées en vertu d'un traité.
  • Elles peuvent aussi survenir par suite d'événements s'étant produits un certain temps après la négociation des traités et l'arpentage des réserves, et peuvent inclure des griefs découlant de l'inondation de terres de réserve aux fins de production hydroélectrique ou la prise de terres de réserve à des fins publiques, comme la construction de routes et de voies ferrées, sans autorisation légale ou indemnisation.

Revendications s'appuyant sur des titres ancestraux

  • Elles sont fondées sur des allégations à l'effet que les terres traditionnellement utilisées et occupées par les Autochtones n'ont jamais été cédées à la Couronne par ces derniers. Il se peut aussi qu'une Première nation soutienne que la cession de terres ou le traité était boiteux et que l'intérêt autochtone original dans ces terres existe toujours.

Revendications découlant de la cession de terres de réserve aux fins de vente

  • Elles surviennent lorsqu'une Première nation demande une indemnisation ou la restitution de terres qu'elle a cédées à la Couronne pour vente afin que le produit de la vente serve à la Première nation. Même si ces cessions ont généralement eu lieu il y a plusieurs années, les terres demeurent souvent invendues et impayées.

Responsabilité du gouvernement fédéral dans les revendications territoriales

Dans la Loi constitutionnelle de 1867, le gouvernement fédéral s'est vu accorder la compétence exclusive sur « les Indiens et les terres réservées aux Indiens », ce qui comprend le pouvoir de signer des traités avec les peuples autochtones. Les champs de compétence des provinces comprennent la propriété privée et la gestion des terres de la Couronne et des ressources naturelles situées dans la province. Dans de nombreuses revendications territoriales, les compétences fédérales et provinciales sont en cause.

Les tribunaux ont déterminé que la relation historique entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones, de même que la compétence législative fédérale relative aux Indiens et aux terres réservées aux Indiens, créent une relation particulière, ou « fiduciaire », entre les Premières nations et le gouvernement fédéral. Dans une grande mesure, ce dernier exerce sa responsabilité fiduciaire face aux Premières nations par la voie de la Loi sur les Indiens.

Responsabilité de l'Ontario relativement aux revendications territoriales

Bien que la résolution des revendications territoriales relève principalement du gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux jouent souvent un rôle en raison de leur propre participation aux événements historiques donnant lieu à la revendication. De plus, de nombreuses revendications territoriales autochtones se fondent sur l'exercice de droits relatifs aux terres de la Couronne, aux ressources naturelles et à la propriété privée entrant dans la compétence provinciale, ou sur le non‑respect par la Couronne de traités ou de droits ancestraux.

En Ontario, les assises territoriales sont couvertes par des traités avec des Premières nations. Par conséquent, les questions soulevées dans les revendications territoriales en Ontario ont habituellement trait à l'interprétation à donner aux traités originaux, à l'étendue dans laquelle les engagements contenus dans ces traités ont été respectés et les correctifs à prendre dans les cas où ces engagements n'ont pas été tenus.

L'Ontario prend part aux revendications territoriales pour répondre à ses obligations légales et parce que les revendications peuvent avoir des répercussions sur les terres appartenant à l'Ontario ou sur lesquelles la province exerce une certaine autorité. La plupart des terres touchées par les traités en Ontario sont désormais des terres publiques administrées par la province.

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Sujets

Autochtones