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Le programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et le programme de médicaments gratuits de l'Ontario (PMO)

Document d'information archivé

Le programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et le programme de médicaments gratuits de l'Ontario (PMO)

Cabinet du premier ministre

En 1998, dans le cadre du réalignement des services locaux, le gouvernement précédent a transféré aux municipalités la responsabilité financière de 20 p. 100 des coûts afférents au POSPH et au PMO, et de 50 p. 100 des frais d'administration du POSPH, la province assumant le reste. L'annonce d'aujourd'hui signifie que le gouvernement de l'Ontario sera désormais responsable de ces coûts à 100 p. 100.

Le gouvernement procédera à la prise en charge immédiate de lu PMO à compter de 2008, puis il entamera la prise en charge du POSPH en 2009; d'ici 2011, une fois la procédure terminée, les municipalités bénéficieront d'une réduction de coûts de l'ordre de 935 millions de dollars.

Puisque que l'Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services (EPM) est toujours en cours, le gouvernement est heureux de faire ce grand pas et sommes impatients de poursuivre les travaux afférents à l'EPM.

La prise en charge de ces deux programmes s'appuie sur l'engagement continu du gouvernement McGuinty à l'égard des municipalités de l'Ontario.

Comprend les fonds accordés aux municipalités en provenance des sources suivantes : FPMO/FRC, Taxe provinciale sur l'essence, Ambulances et Santé publique
*Les chiffres correspondant à 2007 sont des prévisions réalisées selon les meilleures données disponibles au moment de la publication.
Source : Ministères respectifs des Finances, des Transports, de la Santé et des Soins de longue durée et des Services sociaux et communautaires

Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services

L'annonce d'aujourd'hui n'est qu'un élément d'un processus plus grand qui a commencé l'an dernier, lors de l'entrée en vigueur de l'examen municipal du financement et du mode de prestation des services.

Le gouvernement de l'Ontario et les gouvernements municipaux de l'Ontario, tels que représentés par l'Association des municipalités de l'Ontario et la Ville de Toronto, ont établi un partenariat empreint de respect mutuel dans l'optique de bâtir des collectivités solides et durables. Ensemble, les partenaires ont examiné la façon d'améliorer la prestation des services et l'investissement infrastructurel pour veiller au bien-être des collectivités de l'Ontario. De plus, ils analysent la relation fiscale entre la province et les municipalités et s'efforcent de trouver des solutions concrètes pour promouvoir la compétitivité économique de l'Ontario et de ses collectivités.

Divers domaines prioritaires feront l'objet de discussions ultérieures : la stratégie en matière d'infrastructure, la compétitivité économique, l'amélioration de la prestation des services et la reddition de comptes. Les deux partenaires sont déterminés à concevoir des options durables à long terme, et ce, à la fois pour la province et pour le secteur municipal.

Un rapport de l'Examen provincial-municipal sera publié le printemps prochain. Pour de plus amples renseignements sur l'examen, vous êtes priés de vous rendre à l'adresse suivante : www.mah.gov.on.ca/Page181.aspx .

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