Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Le premier ministre McGuinty demande une modification du projet de loi C-56

Communiqué archivé

Le premier ministre McGuinty demande une modification du projet de loi C-56

Cabinet du premier ministre

Le Très Honorable Stephen Harper, CP
Premier ministre du Canada
Édifice Langevin
80, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0A2

Monsieur le Premier ministre,

J'ai noté avec intérêt dans votre allocution du 11 septembre devant le Parlement australien que vous décrivez la démocratie comme « un sentiment instinctif de justice, de modération et de compromis ». Je suis d'accord.

Ce sont mes inquiétudes à propos du manque d'équité dans le traitement des électeurs et électrices de l'Ontario que propose le projet de loi C-56 qui m'ont incité à vous écrire.

Je vous demande maintenant, tout comme je l'ai fait à ce moment, de restaurer la représentation selon la population à la Chambre des communes. Et je continue de vous demander de faire une simple modification au projet de loi C-56, de telle sorte que les Canadiens et Canadiennes de l'Ontario, reçoivent le même traitement que ceux et celles qui vivent en Colombie-Britannique et en Alberta. En se fondant sur la population actuelle et des prévisions futures, la population de l'Ontario aurait droit à au moins 10 nouveaux sièges que ce que propose votre projet de loi.

J'ai noté que vous aviez mis fin aux travaux parlementaires et que vous alliez amorcer une nouvelle session en octobre. Dans cet esprit de renouveau, je suggère que ce serait le bon moment de songer à modifier le projet de loi C-56, avant qu'il ne soit présenté à nouveau à la Chambre des communes, pour tenir compte des préoccupations fondamentales de l'Ontario.

Le libellé du projet de loi garantit que, dans le calcul de l'allocation des sièges, l'Alberta et la Colombie-Britannique obtiendront des circonscriptions électorales  additionnelles en nombre suffisant pour leur donner en moyenne le même nombre de personnes que dans les circonscriptions du Québec. Il n'y aucune raison qui justifie que les citoyens et citoyennes de l'Ontario ne puissent profiter des mêmes dispositions. Une simple modification au projet de loi C-56 qui permettrait de traiter l'Ontario de la même manière que l'Alberta et la Colombie-Britannique ferait la preuve de l'engagement de votre gouvernement au principe démocratique de l'équité et vous permettrait de respecter votre engagement à restaurer la représentation selon la population à la Chambre.  

Une autre solution à une nouvelle présentation du projet de loi amendé C-56 serait de mener un examen formel sur la façon de concevoir la meilleure formule visant à réajuster le nombre de sièges à la Chambre après avoir consulté les provinces. Étant donné que ce projet de loi n'a pas besoin d'être adopté avant le recensement de 2011, le gouvernement pourrait envisager de prendre plus de temps à trouver un moyen plus approprié de progresser dans ce dossier, soit un moyen qui traite tous les Canadiens et Canadiennes équitablement, dont ceux et celles qui vivent en Ontario.

Comme je l'ai écrit dans ma précédente lettre, je ne crois pas que votre gouvernement ou ministre, en toute bonne foi, présenterait un projet de loi qui aurait pour objectif d'enchâsser dans la Constitution une formule qui prive aussi clairement les Canadiens et Canadiennes qui vivent en Ontario de leurs droits. Je vous prie de respecter les principes que vous avez énoncés dans votre allocution en Australie et d'apporter les modifications nécessaires à ce projet de loi.

Je vous offre mes meilleurs vœux et vous prie d'agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le premier ministre de l'Ontario,

Lettre originale
signée par le
premier ministre

Le 16 septembre 2007

Dallton McGuinty


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