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McGuinty recherche l'équité pour l'Ontario

Communiqué archivé

McGuinty recherche l'équité pour l'Ontario

Un projet de loi fédéral affaiblirait la représentation de l’Ontario à la Chambre des communes

Cabinet du premier ministre

Le premier ministre McGuinty a rendu publique la déclaration suivante suite au dépôt d'un projet de loi fédéral qui affaiblirait la représentation de l'Ontario à la Chambre des communes :

« Aujourd'hui, le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi qui vise à modifier le nombre de sièges à la Chambre des communes.

Ce projet de loi est un sujet de préoccupation pour moi, pour mon gouvernement et pour tous les Ontariens et Ontariennes.  

Il affaiblira la représentation démocratique des Canadiens et Canadiennes vivant en Ontario en leur accordant moins de sièges alors que nous avons droit à un nombre plus élevé à la Chambre des communes. Cela minera certains de nos droits démocratiques les plus chers, tel que la représentation selon la population, une personne un vote, l'égalité devant la loi et une représentation efficace.

Lorsque d'importantes décisions seront prises à l'échelle nationale, les Ontariens et Ontariennes n'auront pas le même droit de se faire entendre ou de faire connaître leurs opinions par rapport aux Canadiens et Canadiennes vivant en Colombie-Britannique, en Alberta ou au Québec. En fait, les personnes de l'Ontario seront moins bien représentées au Parlement fédéral que les autres Canadiens et Canadiennes vivant ailleurs au Canada.

En raison de la croissance de la population de l'Ontario, le projet de loi proposé est quelque peu insensé. Selon les changements proposés, tant l'Alberta que la Colombie-Britannique obtiendront un nouveau siège dans le réajustement qui fera suite au Recensement de 2011 pour chaque augmentation d'environ 100 000 personnes. Toutefois, l'Ontario obtiendra un seul nouveau siège à chaque tranche d'environ 200 000 nouvelles personnes. Au fil du temps, l'Ontario deviendra de plus en plus sous-représenté après chaque nouveau réajustement qui fera suite à un recensement.

Depuis plus d'une décennie, les gouvernements des trois provinces canadiennes à la croissance la plus rapide, soit la Colombie-Britannique, l'Alberta et l'Ontario, se sont unis et ont demandé à ce que le gouvernement fédéral restaure le principe de la représentation selon la population. En 2006, l'actuel gouvernement fédéral s'était engagé à le faire.  

Le projet de loi présenté aujourd'hui ne respecte pas cet engagement. Il profiterait aux Canadiens et Canadiennes vivant en Colombie-Britannique et en Alberta mais pas aux Ontariens et Ontariennes.

Les Ontariens et Ontariennes sont de fiers Canadiens et Canadiennes. Mais depuis 20 ans, nous avons connu un déclin dans notre représentation fédérale même si notre population a continué de croître rapidement. 

Nous devons avoir une représentation juste et équitable à la Chambre des communes. Cette représentation est la meilleure assurance pour que les lois débattues et adoptées par le Parlement national reflètent de manière appropriée la volonté de la population et qu'elles soient perçues comme légitimes par toutes les régions du pays.

Les Ontariens et Ontariennes acceptent que les Canadiens et Canadiennes des provinces plus petites ou des provinces avec une croissance plus lente puissent avoir besoin de protection quant au nombre actuel de sièges qu'elles détiennent au Parlement fédéral. Toutefois, il est tout simplement injuste d'accorder aux citoyens et citoyennes de l'Ontario une représentation moindre que celle accordée aux citoyens et citoyennes de l'Alberta ou de la Colombie-Britannique.

Tous les Canadiens et Canadiennes devraient s'opposer au projet du gouvernement fédéral visant à enchâsser dans la Constitution une perte graduelle de droits des citoyens d'une quelconque province.

Le gouvernement de l'Ontario est surpris et déçu que le gouvernement fédéral ait choisi d'affaiblir les droits de vote des Ontariens et Ontariennes. C'est pourquoi notre gouvernement va prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à cet amendement constitutionnel.

Nous ne croyons pas également que le gouvernement fédéral puissent entreprendre unilatéralement les changements au Sénat tel que proposé dans le nouveau projet de loi fédéral. De tels changements requièrent le consentement des provinces tel qu'énoncé dans la formule générale d'amendement de la Constitution canadienne.

Il n'est pas venu le temps de faire subir au pays un long processus constitutionnel concernant la réforme du Sénat. Les Ontariens et Ontariennes n'appuient pas une réouverture de la Constitution en ce moment et, encore une fois, nous pressons le gouvernement fédéral de ne pas reprendre le chemin risqué de la réforme constitutionnelle.

Si le gouvernement fédéral persiste à poursuivre une réforme du Sénat, notre préférence serait de l'abolir.

Au cours de mon premier mandat, je me suis battu fort pour veiller à ce que l'Ontario reçoive un traitement fiscal juste de la part du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux transferts fiscaux. Après des décennies de mauvais traitements fiscaux, nous avons accompli des progrès. Mais il reste encore beaucoup de travail à faire et nous allons continuer de rechercher l'équité fiscale.

En tant que premier ministre, j'ai aussi la responsabilité de protéger les droits démocratiques fondamentaux des Ontariens et Ontariennes. 

En vertu de la Constitution, je vais également me porter à la défense d'un traitement juste et équitable pour tous les Ontariens et Ontariennes. Je ne vais pas rester à rien faire pendant que ces droits s'érodent. »

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