Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario concernant la jeunesse

Document d'information archivé

Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario concernant la jeunesse

Cabinet du premier ministre

LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
représenté par le premier ministre, responsable des dossiers jeunesse, et par le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, des Affaires autochtones, de la Francophonie canadienne, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information
(ci-après appelé « le Québec »)

ET

LE GOUVERNEMENT DE L'ONTARIO
représenté par la ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse
(ci-après appelé « l'Ontario »)

Ci-après « les Parties ».

ATTENDU QUE, dans le contexte du Protocole de coopération Québec-Ontario, les Parties souhaitent reconnaître l'importance de leur relation historique et conviennent du fait que la coopération peut contribuer à l'amélioration des services publics dans les deux provinces;

ATTENDU QUE, en vertu de l'article 2.4 du Protocole, les Parties identifient des échanges en matière de jeunesse comme un domaine de coopération;

ATTENDU QUE, les Parties reconnaissent l'importance de travailler à diminuer les risques auxquels les jeunes peuvent être exposés, à favoriser leur bien-être ainsi que leur intégration à la société;

ATTENDU QUE, les Parties ont l'intention de partager de l'information et les meilleures pratiques des programmes et initiatives existant au Québec et en Ontario afin de faciliter les actions précédemment visées;

PAR CONSÉQUENT, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. OBJET DE L'ENTENTE
Les Parties s'entendent pour travailler en coopération afin de partager de l'information et des bonnes pratiques d'intérêts communs en matière de jeunesse.

2. DOMAINES DE COOPÉRATION

Les Parties s'entendent pour partager de l'information et des bonnes pratiques dans les domaines suivants :

2.1. Les programmes et services à la jeunesse

  1. Le plan d'intervention sur les Gangs de rue du Québec 2007-2010.
  2. b) Les programmes et initiatives ontariens pour les jeunes à risque de la « Youth Opportunities Strategy » ontarienne, dont les suivants :
    1. Le programme « Youth Outreach Workers »;
    2. Le programme « Ontario Summer Jobs for Youth »;
    3. Le programme « Youth in Policing Initiative».
  3. c) Les programmes et initiatives québécois pour la participation des jeunes dans la société de la Stratégie d'action jeunesse 2006-2009, dont :
    1. i) Le programme Ideo 16/17; et
    2. Les agents de participation citoyenne dans chacun des Forums jeunesse régionaux.

2.2. Les échanges de jeunes
Les Parties conviennent d'examiner la possibilité d'échanges jeunesse entre les deux provinces.

3. ENTRÉE EN VIGUEUR

3.1 Chacune des Parties désigne un responsable en vue d'assurer la mise en œuvre de la présente entente.

3.2

Le Comité de coordination établi dans le cadre du Protocole de coopération Québec-Ontario collaborera avec les personnes responsables désignées dans les ententes spécifiques.

3.3 Les personnes désignées devront fournir des rapports réguliers d'avancement ainsi que des mises à jour au Comité de coordination, tel qu'exigé par le Comité de coordination, et préalablement aux rencontres prévues.

4. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4.1 Rien dans le libellé de la présente entente n'a pour effet de déroger aux pouvoirs, aux droits ou aux privilèges des Assemblées législatives ou des gouvernements du Québec et de l'Ontario, notamment tous pouvoirs, droits ou privilèges liés à la langue, ni ne pourra influencer l'interprétation de toute loi ou de tout règlement, de tout décret ou de toute ordonnance rendue en vertu d'une loi.

4.2 L'une ou l'autre des Parties peut mettre fin à la présente entente par un préavis écrit d'au moins six (6) mois.

4.3 Toute disposition de l'entente pourra être amendée au moyen d'une entente écrite entre les deux Parties.

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Affaires et économie Gouvernement Francophones