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Protocole d'entente en matière de coopération relativement à l'énergie entre les gouvernements du Québec et de l'Ontario

Document d'information archivé

Protocole d'entente en matière de coopération relativement à l'énergie entre les gouvernements du Québec et de l'Ontario

Cabinet du premier ministre

Le présent Protocole d'entente est conclu le 2e jour de juin 2008 entre les gouvernements du Québec et de l'Ontario.

CONSIDÉRANT que le Québec et l'Ontario cherchent activement à améliorer leur performance en matière d'efficacité énergétique, de conservation de l'énergie et de gestion de la demande énergétique par l'intermédiaire de divers programmes, normes et codes et désirent améliorer la coopération à cet égard.

CONSIDÉRANT que le Québec et l'Ontario s'entendent pour mettre au point et améliorer un ensemble de réseaux de transmission et de transport d'énergie pour le marché intérieur et l'exportation/importation qui soient modernes, fiables, sécuritaires pour l'environnement et efficaces.

CONSIDÉRANT que le Québec et l'Ontario font preuve de dynamisme dans la recherche de sources d'énergie renouvelable nouvelles et émergentes et reconnaissent les possibilités de bénéfices dans la prise en compte conjointe de nouvelles initiatives.

CONSIDÉRANT que le Québec et l'Ontario souhaitent améliorer à long terme leur interconnectivité mutuelle dans le domaine des échanges d'énergie renouvelable et propre.

CONSIDÉRANT que le Québec et l'Ontario reconnaissent la compatibilité de leurs systèmes électriques respectifs.

CONSIDÉRANT que le Québec et l'Ontario partagent entre eux et avec d'autres provinces et États des interconnexions de réseaux électriques, et reconnaissent les avantages en matière d'efficacité et de fiabilité d'une plus grande coopération sur le plan de l'exploitation des systèmes électriques et d'une capacité de transport accrue.

CONSIDÉRANT que le Québec et l'Ontario s'engagent activement dans la planification d'un système de production d'énergie à long terme pour leurs territoires respectifs et souhaitent, dans le cadre de ces exercices de planification, explorer les occasions de coopération et les avantages mutuels en résultant.

CONSIDÉRANT que le Québec et l'Ontario ont toujours coopéré dans le partage des ressources en situation d'urgence en ce qui a trait au secteur de l'énergie et reconnaissent qu'il y a des avantages à formaliser cette pratique mutuellement profitable ainsi qu'à approfondir les occasions de coopération accrue dans l'éventualité de situations précaires.

CONSIDÉRANT que le Québec et l'Ontario souhaitent considérer, à long terme, leur position conjointe dans un contexte énergétique régional plus vaste, à l'extérieur de leur espace économique commun.

CONSIDÉRANT que le Québec et l'Ontario souhaitent consigner leurs objectifs mutuels concernant les domaines de coopération éventuelle en matière d'énergie afin d'élaborer un cadre de travail qui guidera les futures discussions et ententes.

POUR CES MOTIFS, les signataires de ce protocole s'entendent pour collaborer en matière d'énergie. Cette collaboration portera, sans s'y limiter, sur les mesures suivantes :

  • travailler ensemble pour améliorer le partage des connaissances et la collaboration en matière de conservation et d'efficacité énergétique, de gestion de la demande d'énergie et d'harmonisation des codes, normes ou programmes afférents;
  • travailler conjointement au développement technologique et à l'élaboration de politiques applicables aux énergies renouvelables émergentes, en explorant les possibilités de maillage entre des centres de recherche ou en effectuant conjointement des recherches applicables aux énergies renouvelables, de même que les possibilités de commercialisation et de partage de la propriété des découvertes conjointes;
  • mandater leurs organismes respectifs en vue d'explorer les avenues de renforcement des interconnexions permettant d'accroître les échanges d'énergie renouvelable et propre, en identifiant les barrières financières, institutionnelles et physiques à de tels échanges;
  • améliorer la synergie existante entre les réseaux électriques des deux provinces, et travailler à une plus grande interconnexion entre les deux réseaux en identifiant les occasions d'améliorer les processus de planification, de coopérer à l'opération des systèmes et en encourageant une intensification des interconnexions, lorsque approprié;
  • continuer à explorer les occasions et à développer des principes de coopération en cas de situations d'urgence et améliorer la collaboration en matière d'énergie lors de situations précaires;
  • explorer les principes et les occasions de développement et d'harmonisation des systèmes énergétiques régionaux, incluant la coopération à l'extérieur de la région formée par le Québec et l'Ontario lorsque approprié.

Les signataires de ce protocole s'entendent pour demander à leur personnel et leurs organismes concernés respectifs de se rencontrer dès que possible afin d'élaborer un plan de travail dans le but de réaliser cette initiative.

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