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Toute première réunion conjointe des conseils des ministres de l'Ontario et du Québec

Document d'information archivé

Toute première réunion conjointe des conseils des ministres de l'Ontario et du Québec

Cabinet du premier ministre

L'Ontario et le Québec ont tenu la toute première réunion conjointe de leur Conseil des ministres le lundi 2 juin 2008 au Château Frontenac à Québec. La réunion était coprésidée par le premier ministre de l'Ontario, M. Dalton McGuinty, et le premier ministre du Québec, M. Jean Charest. Dix-huit ministres du Québec et quatorze ministres de l'Ontario étaient présents.

La réunion portait surtout sur les priorités communes du Québec et de l'Ontario, telles que l'économie, les changements climatiques, l'énergie et le transport.

  • Les premiers ministres McGuinty et Charest ont rendu public un cadre de travail pour la négociation d'un accord général élargi en matière de commerce et de coopération économique entre les deux provinces.
  • Les premiers ministres ont signé un protocole d'entente (PE) concernant une initiative en matière de plafonnement et d'échange de droits d'émissions qui aidera à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • Le Québec et l'Ontario ont signé un protocole d'entente dans lequel ils ont convenu de travailler ensemble en matière d'énergie propre, d'efficacité énergétique et de conservation de l'énergie.
  • De plus, le Québec et l'Ontario ont signé des protocoles de coopération en ce qui concerne les services sociaux et la jeunesse.

Le Québec et l'Ontario s'engagent à travailler ensemble afin d'établir un partenariat régional prospère dans le Canada central, qui couvrira les questions relatives à l'activité économique et commerciale, à la protection de l'environnement, à l'approvisionnement énergétique et au transport. Les premiers ministres ont aussi mentionné leur intention de réunir à nouveau leur Conseil des ministres à Toronto au printemps 2009.

L'Ontario et le Québec - du temps du Haut-Canada et du Bas-Canada jusqu'à aujourd'hui - ont toujours eu des liens étroits et entretenu une relation solide. Les deux provinces ont les deux plus grandes économies du Canada et comptent près de 20 millions de Canadiens ou deux tiers de la population du pays. De plus, les deux provinces génèrent ensemble environ 58 % du PNB canadien et plus de 55 % des exportations interprovinciales.

La toute première réunion des Conseils des ministres de l'Ontario et du Québec s'inscrit dans la foulée de plusieurs initiatives récentes des deux provinces.

  • En avril 2004, les premiers ministres McGuinty et Charest se sont rencontrés à Toronto pour discuter des possibilités de collaboration à l'égard de priorités communes. Ils ont convenu de travailler ensemble et ont demandé à leurs ministres de négocier et de préparer des ententes pour les secteurs clés.
  • En juin 2006, les premiers ministres McGuinty et Charest se sont rencontrés à Ottawa pour signer un protocole portant sur la coopération entre leurs deux provinces. À cette même occasion, les ministres de l'Ontario et du Québec ont signé neuf ententes relatives à des secteurs spécifiques.
  • En novembre 2007, les premiers ministres McGuinty et Charest se sont rencontrés à Toronto pour annoncer qu'ils coopéreraient afin d'éliminer les obstacles au commerce et d'améliorer la mobilité de la main-d'œuvre entre leurs deux provinces. Ils ont signé une déclaration conjointe pour initier la négociation d'un accord global visant à renforcer les économies de l'Ontario et du Québec.
  • En janvier 2008, lors d'une rencontre à Ottawa et d'une autre à Vancouver, les premiers ministres McGuinty et Charest ont demandé ensemble au gouvernement fédéral de travailler avec eux, comme un véritable partenaire, et de prendre des mesures immédiates afin d'apporter de l'aide aux secteurs manufacturiers et forestiers de leurs provinces.

Ententes et sujets discutés lors de la réunion conjointe des Conseils des ministres

Accord de partenariat sur l'espace économique Québec-Ontario
Les premiers ministres ont rendu public un cadre de travail pour négocier un accord visant le renforcement de l'espace économique Québec-Ontario. Le cadre de travail guidera les discussions alors que l'Ontario et le Québec négocient un accord visant à créer un espace économique commun dans le Canada central, et à permettre aux entreprises du Québec et de l'Ontario d'être concurrentielles et de prospérer dans l'économie mondiale. Le vaste cadre de travail couvre plusieurs secteurs, dont la mobilité de la main-d'œuvre, l'énergie, le transport, les achats gouvernementaux, l'agriculture et les produits alimentaires ainsi que la coopération en matière de réglementation et d'économie. Cet accord maintiendra la capacité des gouvernements respectifs d'intervenir en matière de normes du travail, d'environnement et de protection du consommateur, ainsi qu'en matière de santé, d'éducation, de culture et de développement économique régional.

Les deux provinces mettent l'accent sur l'amélioration de la mobilité de la main-d'œuvre et prendront les mesures pour permettre aux professions et métiers réglementés de travailler et en Ontario et au Québec. Ainsi, par exemple, l'Ontario et le Québec entendent bâtir sur les ententes de reconnaissance mutuelle existantes et aller encore plus loin par la reconnaissance automatique des professionnels entre les deux provinces.

Le Québec et l'Ontario vont prendre les mesures pour que les biens transitent sécuritairement et sans contrainte entre les deux provinces. Plus spécifiquement, nous retirerons des bénéfices économiques et environnementaux par la mise en place d'une approche harmonisée en matière de limiteur de vitesse pour les camions lourds sous réserve de l'adoption des législations. L'Ontario entend adopter les règlements pour permettre les pneus simples à large bande pour les camions afin d'améliorer l'efficacité énergétique, et développer un programme pour permettre, sujet à des contrôles particuliers, les trains routiers pour s'assurer que nos routes et nos autoroutes demeurent les plus sécuritaires en Amérique du nord.

Initiative provinciale et territoriale sur les marchés climatiques
L'Ontario et le Québec ont signé un protocole d'entente portant sur une initiative en matière de plafonnement et d'échanges de droits d'émissions reliées aux changements climatiques, qui contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), à lutter contre le changement climatique et à s'harmoniser aux autres régimes d'échange de droits d'émission existants ailleurs dans le monde.

Le protocole d'entente s'ajoute à la participation des deux provinces aux régimes de plafonnement et d'échange de droits d'émissions infranationaux d'Amérique du Nord, comme la Western Climate Initiative (WCI).
On notera, parmi les éléments clés du protocole d'entente  les suivants :

  • Facilitation des liens avec les systèmes commerciaux nord-américains ou internationaux;
  • Reconnaissance des efforts réels déjà consentis par les industries pour réduire les émissions de GES;
  • Harmonisation des exigences de déclaration avec celles des autres provinces et des autres systèmes commerciaux afin de s'assurer que les secteurs réglementés n'ont pas à faire face à une duplication des exigences de déclaration.

Protocole d'entente entre l'Ontario et le Québec en matière d'énergie
L'Ontario et le Québec ont signé un protocole d'entente en matière d'énergie, dans lequel les deux provinces ont convenu de collaborer pour améliorer le partage de connaissances en matière d'efficacité énergétique, de gestion de la demande et de conservation d'énergie. Le protocole d'entente établit les domaines où les provinces travailleront en priorité. Elles ont par exemple convenu d'agir en vue de l'harmonisation des normes, des codes et des programmes qui y sont rattachés et de l'amélioration de la coordination dans la planification de leur réseau électrique.

Transport : Porte continentale et Corridor de commerce Ontario-Québec et train à grande vitesse
Le Québec et l'Ontario ont discuté des moyens d'améliorer la circulation des marchandises et des personnes dans la Porte continentale et le Corridor de commerce - la région économique la plus achalandée qui s'étend de la ville de Québec à Windsor.

La Porte relie le centre économique du Canada aux États-Unis et assure des liens précieux vers les marchés en expansion de l'Europe et de l'Asie. La région est d'une importance capitale en ce qui a trait à la conservation de la position du Canada en tant que partenaire commercial dominant des États-Unis.

Les provinces ont aussi continué les discussions sur la contribution d'un train à grande vitesse au renforcement de l'économie et à l'amélioration de l'environnement. En janvier 2008, l'Ontario et le Québec ont annoncé qu'elles effectueraient une étude de faisabilité pour examiner les coûts et bénéfices d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre leurs deux provinces. Au cours des prochaines semaines, des experts-conseils seront choisis pour réaliser l'étude et rédiger un rapport.

Accord de coopération Québec-Ontario en matière de services sociaux
Les deux provinces ont signé l'Accord de coopération Québec-Ontario en matière de services sociaux. Cet accord propose des moyens qui permettraient aux deux provinces de partager l'information et la recherche dans quatre domaines clés :

  • Améliorer la prestation de services d'aide sociale;
  • Définir des moyens pour aider les personnes à devenir financièrement plus indépendantes;
  • Travailler avec les personnes handicapées afin de les aider à trouver et à garder un emploi;
  • Améliorer l'accès aux services pour les personnes handicapées.

Accord de coopération entre Québec-Ontario concernant la jeunesse
Les deux provinces ont signé l'Accord de coopération Québec-Ontario concernant la jeunesse. L'accord est centré sur le partage des meilleures pratiques relatives aux initiatives qui appuient les jeunes, notamment les jeunes provenant de quartiers défavorisés. Les initiatives visent à : 

  • Créer des programmes d'emplois d'été pour les jeunes;
  • Encourager les jeunes à considérer une carrière dans les services policiers (sur la base de l'initiative de l'Ontario intitulée Expérience de travail dans les services policiers pour les jeunes);
  • Aider les jeunes à accéder aux services et les encourager à s'engager dans des projets communautaires positifs;
  • Aider les jeunes de 16 et 17 ans en leur donnant les compétences requises pour atteindre leurs buts sociaux, professionnels et personnels (selon le programme québécois IDEO 16/17);
  • Encourager les jeunes à s'engager dans les organisations locales et régionales.

L'Ontario et le Québec examineront également la possibilité d'établir des programmes d'échanges entre les jeunes des deux provinces.

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