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Le gouvernement McGuinty renforce l'économie de l'Ontario

Document d'information archivé

Le gouvernement McGuinty renforce l'économie de l'Ontario

Cabinet du premier ministre

Au cours de la session législative du printemps, le gouvernement McGuinty a fait progresser l'Ontario en adoptant des projets de loi et des politiques d'avant-garde qui fortifieront l'économie ontarienne encore plus.

En raison des efforts du gouvernement visant à rendre notre économie plus verte et plus ouverte aux nouveaux investissements, plus de possibilités d'emploi s'offriront aux familles de l'Ontario.

La session législative du printemps a été très productive et 16 projets de loi ont été adoptés.

Parmi les faits saillants, on compte :

La Loi sur l'énergie verte : Avoir plus facilement accès à une énergie plus propre et plus verte par l'intermédiaire du réseau et créer 50 000 emplois au cours des trois années que durera ce processus.

La Loi sur le budget de 2009 : Venir en aide aux familles en renforçant l'économie ontarienne avec des investissements en éducation et formation, en recherche, en infrastructure et par l'intermédiaire de partenariats avec les entreprises et d'une réforme fiscale globale qui réduira de moitié le taux d'imposition de l'Ontario dans les nouveaux investissements en affaires.

La Loi sur Metrolinx : Fusionner le réseau GO et Metrolinx en un seul organisme régional de transport en commun qui planifiera et bâtira le réseau de transport en commun de la RGT.

Le prolongement de la pratique : Améliorer l'accès aux soins en permettant aux fournisseurs de soins de santé d'utiliser plus de leurs compétences et de leur formation pour offrir des soins primaires.

La Loi sur la réduction de la pauvreté : Aider les personnes à fuir le cycle de la pauvreté en exigeant que les gouvernements successifs produisent un rapport annuels sur leurs programmes et politiques de réduction de la pauvreté de même que sur les indicateurs communs de la pauvreté, tels que la santé et le revenu.

Voici une liste partielle des lois et projets de loi présentés à l'Assemblée législative :

Projets de loi adoptés

Projet de loi 103 Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne les services à l'enfance et à la famille
Créer un réseau de justice correctionnelle complètement distinct du réseau pour adulte
Ministre Matthews

Projet de loi 108 Loi de 2009 sur la présentation d'excuses
Permettre à un individu de présenter ses excuses sans que cela ne constitue une admission de culpabilité ou de faute pour un incident
Ministre Bentley

Projet de loi 115 Loi de 2009 modifiant la Loi sur les coroners
Améliorer les enquêtes sur les décès en Ontario en tenant compte du rapport de l'honorable juge Stephen Goudge sur la pathologie judiciaire pédiatrique en Ontario
Ministre Bartolucci

Projet de loi 118 Loi de 2009 visant à combattre la conduite inattentive et à promouvoir les transports écologiques
Interdire la conduite avec usage de téléphone cellulaire ou autres appareils de divertissement ou de communication électronique dont l'opération se fait avec les mains
Ministre Bradley

Projet de loi 126 Loi de 2009 sur la sécurité routière
Recouvrer et augmenter les amendes pour ceux et celles qui conduisent avec un taux d'alcoolémie se situant entre .05 et .08 et exiger un taux d'alcoolémie de zéro pour les conducteurs de moins de 21 ans
Ministre Bradley

Projet de loi 133 Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne le droit de la famille
Améliorer la souplesse du réseau de justice familiale et offrir une meilleure protection pour les victimes de violence conjugale
Ministre Bentley

Projet de loi 139 Loi de 2009 modifiant la Loi sur les normes d'emploi (agences de placement temporaire)
Veiller à ce que les travailleurs et travailleuses temporaires connaissent leurs droits et ne soient pas empêchés injustement d'obtenir un emploi permanent
Ministre Fonseca

Projet de loi 141 Loi de 2009 modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées
Donner plus pouvoir aux ordres professionnels de santé pour qu'ils puissent surveiller et enquêter sur un professionnels de la santé pratiquant des procédures à risques élevés telles que la chirurgie esthétique.
Ministre Caplan

Projet de loi 150 Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte
Faciliter l'accès à l'énergie renouvelable en ligne et créer 50 000 emplois au cours du processus
Ministre Smitherman

Projet de loi 152 Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté
Faire en sorte que le gouvernement s'engage à établir des objectifs de réduction de la pauvreté tous les cinq ans et produire un rapport sur les indicateurs et initiatives visant à atteindre ces objectifs
Ministre Matthews

Projet de loi 154 Loi de 2009 modifiant la Loi sur les normes d'emploi (congé pour don d'organe)
Protéger les emplois de ceux ou celles qui s'absentent pour faire un don d'organe à quelqu'un qui en a besoin
Ministre Fonseca

Projet de loi 155 Loi de 2009 sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac
Permettre à la province de récupérer les coûts des soins de santé pour les maladies reliées au tabagisme
Ministre Bentley

Projet de loi 157 Loi de 2009 modifiant la Loi sur l'éducation (sécurité de nos enfants à l'école)
Exiger que le personnel scolaire rapporte tout incident grave impliquant un élève au directeur et exiger que le directeur contacte les parents de la victime
Ministre Wynne

Projet de loi 162 Loi de 2009 sur les mesures budgétaires
Mettre en œuvre le plan du gouvernement visant à aider les familles et les entreprises au cours du ralentissement économique mondial et améliorer la compétitivité future de l'Ontario
Ministre Duncan

Projet de loi 163 Loi de 2009 sur l'aménagement du réseau de transport en commun de la région du grand Toronto et de Hamilton
Fusionner le réseau GO Transit avec Metrolinx de façon à créer un organisme régional unique de transport pour mieux planifier et bâtir le réseau de transport en commun dans la RGT
Ministre Bradley

Projet de loi 167 Loi de 2009 sur la réduction des toxiques
Réduire l'usage et la création de toxines par les industries de l'Ontario et les aider à faire la transition vers l'économie verte
Ministre Gerretsen

Projets de loi présentés

Projet de loi 150 Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte
Ministre Smitherman

Projet de loi 152 Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté
Ministre Matthews

Projet de loi 154 Loi de 2009 modifiant la Loi sur les normes d'emploi (congé pour don d'organe)
Ministre Fonseca

Projet de loi 155 Loi de 2009 sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac
Ministre Bentley

Projet de loi 157 Loi de 2009 modifiant la Loi sur l'éducation (sécurité de nos enfants à l'école)
Ministre Wynne

Projet de loi 162 Loi de 2009 sur les mesures budgétaires
Ministre Duncan

Projet de loi 163 Loi de 2009 sur l'aménagement du réseau de transport en commun de la région du grand Toronto et de Hamilton
Ministre Bradley

Projet de loi 167 Loi de 2009 sur la réduction des toxiques
Ministre Gerretsen

Projet de loi 168 Loi de 2009 modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail (violence et harcèlement au travail)
Ministre Fonseca

Projet de loi 172 Loi de 2009 modifiant la Loi sur le trafic des billets de spectacle
Ministre Bentley

Projet de loi 173 Loi de 2009 modifiant la Loi sur les mines
Ministre Gravelle

Projet de loi 175 Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d'œuvre
Ministre Milloy

Projet de loi 177 Loi de 2009 sur le rendement des élèves et la gouvernance des conseils scolaires
Ministre Wynne

Projet de loi 179 Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne les professions de la santé réglementées
Ministre Caplan

Projet de loi 183 Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage
Ministre Milloy

Projet de loi 185 Loi de 2009 modifiant la Loi sur la protection de l'environnement (échange de droits d'émission de gaz à effet de serre)
Ministre Gerretsen

Projet de loi 187 Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui a trait aux normes techniques et à la sécurité
Ministre Takhar

Projet de loi 191 Loi de 2009 sur le Grand Nord
Ministre Cansfield

Premier projet de loi coparrainé par les trois partis

Projet de loi 147 Loi de 2009 sur le Jour commémoratif de l'Holodomor
Faire du quatrième samedi de novembre de chaque année le Jour commémoratif de l'Holodomor
Dave Levac
Frank Klees
Cheri DiNovo

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