Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Le gouvernement McGuinty récapitule une session d'automne très chargée

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Le gouvernement McGuinty récapitule une session d'automne très chargée

Cabinet du premier ministre

La session d'automne de l'Assemblée législative s'est close aujourd'hui, l'Ontario allant de l'avant en matière d'énergie verte, de rendement des élèves et de réforme fiscale pour créer des emplois et rendre la province plus concurrentielle.

Projets de loi adoptés

Projet de loi 168 Loi de 2009 modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail (violence et harcèlement au travail)
Aide à protéger les Ontariennes et Ontariens contre la violence au travail et exige des employeurs d'élaborer des politiques et des programmes pour faire face à la violence et au harcèlement au travail.
Le ministre Fonseca

Projet de loi 173 Loi de 2009 modifiant la Loi sur les mines
Modernise la Loi sur les mines pour refléter les valeurs de la population ontarienne, tout en encourageant une industrie des minéraux dynamique et concurrentielle.
Le ministre Gravelle,

Projet de loi 175 Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d'œuvre
Élimine les obstacles aux débouchés et aux emplois, en reconnaissant l'accréditation d'une province dans toutes les provinces.
Le ministre Milloy

Projet de loi 177 Loi de 2009 sur le rendement des élèves et la gouvernance des conseils scolaires
Fait de la réussite des élèves la priorité absolue des conseils scolaires et éclaircit les attentes relatives aux conseils en ce qui touche la gouvernance.
La ministre Wynne

Projet de loi 179 Loi de 2009 modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées
Permet d'accroître l'efficacité du service de soins de santé, d'augmenter le nombre de fournisseurs de soins de santé qui collaborent au sein d'équipes. Renforce la sécurité des patients.
La ministre Matthews

Projet de loi 183 Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage
Prépare le terrain pour qu'un Ordre des métiers de l'Ontario joue un rôle mobilisateur pour l'établissement de normes de formation et la promotion de carrières dans la catégorie des métiers.
Le ministre Milloy

Projet de loi 185 Loi de 2009 modifiant la Loi sur la protection de l'environnement (échange de droits d'émission de gaz à effet de serre)
Prépare l'Ontario à la mise en place d'un système de plafonnement et d'échange qui peut se rattacher à d'autres systèmes d'Amérique du Nord et de l'étranger.
Le ministre Gerretsen

Projet de loi 187 Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui a trait aux normes techniques et à la sécurité
Modifie la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité et la Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs
Le ministre McMeekin

Projet de loi 196 Loi de 2009 sur la modification des limites territoriales entre Barrie et Innisfil
Étend la limite sud de Barrie, ce qui permet l'extension des services urbains actuels et la mise en application d'initiatives de planification pour la région de Simcoe.
Le ministre Watson

Projet de loi 201 Loi de 2009 sur l'examen des dépenses dans le secteur public
Donne au commissaire à l'intégrité le pouvoir d'examiner les dépenses engagées dans les 22 organismes les plus grands de l'Ontario et de veiller à l'utilisation pertinente de l'argent des contribuables
Le ministre Takhar

Projet de loi 203 Loi de 2009 sur les services policiers interprovinciaux
Améliore les services policiers et la coopération avec les autres provinces et territoires du Canada.
Le ministre Bartolucci

Projet de loi 204 Loi de 2009 sur la santé animale
Améliore l'aptitude à prévenir, à déceler et à traiter les dangers, y compris les maladies d'animaux, pour protéger les particuliers, les animaux et l'économie de l'Ontario.
La ministre Dombrowsky

Projet de loi 210 Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi (aides familiaux et autres)
Protège les étrangers employés comme aides familiaux, en interdisant la facturation de frais par les recruteurs et en sensibilisant davantage les travailleurs étrangers à leurs droits.
Le ministre Fonseca

Projet de loi 212 Loi de 2009 sur la saine gestion publique
Loi d'ordre administratif abrogeant et modifiant d'autres lois. On a apporté des améliorations à la Loi sur les jurys, à la Loi sur les élections municipales et à la Loi sur les enquêtes publiques.
Le ministre Bentley

Projet de loi 218 Loi de 2009 sur le plan fiscal de l'Ontario pour accroître l'emploi et la croissance
Offrir un ensemble équilibré de réductions d'impôts pour les particuliers et les entreprises, tout en appuyant une hausse des investissements commerciaux et de la création d'emplois.
Le ministre Duncan

Projet de lois présentés

Projet de loi 201 Loi de 2009 sur l'examen des dépenses dans le secteur public
Le ministre Takhar

Projet de loi 203 Loi de 2009 sur les services policiers interprovinciaux
Le ministre Bartolucci

Projet de loi 204 Loi de 2009 sur la santé animale
La ministre Dombrowsky

Projet de loi 212 Loi de 2009 sur la saine gestion publique
Le ministre Bentley

Projet de loi 210 Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi (aides familiaux et autres)
Le ministre Fonseca

Projet de loi 218 Loi de 2009 sur le plan fiscal de l'Ontario pour accroître l'emploi et la croissance
Le ministre Duncan

Projet de loi 231 Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne les élections
Le ministre Bentley

Projet de loi 235 Loi de 2009 sur la protection des consommateurs d'énergie
Le ministre Phillips

Projet de loi 236 Loi de 2009 modifiant la Loi sur les régimes de retraite
Le ministre Duncan

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Sujets

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