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Une session d'automne bien occupée, à l'appui du plan Ontario ouvert sur le monde

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Une session d'automne bien occupée, à l'appui du plan Ontario ouvert sur le monde

Cabinet du premier ministre

La session d'automne de l'Assemblée législative a pris fin aujourd'hui avec l'adoption de plusieurs projets de loi appuyant le plan Ontario ouvert sur le monde. Ces projets de loi visent à créer des emplois, à attirer des investissements, à aider les familles à gérer leurs budgets, et à promouvoir en Ontario des initiatives en matière d'énergie propre et d'eau potable.

Projets de loi adoptés

Projet de loi 65 Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif
Permet aux 46 000 organisations sans but lucratif de l'Ontario d'exercer leurs activités plus facilement grâce à une simplification du processus de constitution en personne morale et à des possibilités accrues de générer des recettes.
Ministre Gerretsen

Projet de loi 68 Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires
Accélère et rationalise la prestation de services gouvernementaux aux entreprises, ce qui leur permet de gagner du temps et de faire des économies.
Ministre Pupatello

Projet de loi 72 Loi de 2010 sur le développement des technologies de l'eau et la conservation de l'eau
Soutient le plan Ontario ouvert sur le monde en encourageant la création et l'exportation de techniques d'assainissement de l'eau, en favorisant la conservation et en attirant les investissements et les emplois.
Ministre Wilkinson

Projet de loi 99 Loi de 2010 sur le crédit d'impôt pour les activités des enfants
Soutient le plan Ontario ouvert sur le monde en octroyant un allègement fiscal aux familles et en permettant aux parents d'inscrire plus facilement leurs enfants à des activités telles que les sports, la musique, les arts ou l'enseignement des langues.
Ministre Duncan

Projet de loi 101 Loi de 2010 sur la sécurité et la sensibilisation en matière de stupéfiants
Soutient la Stratégie ontarienne en matière de stupéfiants et de substances contrôlées en dotant la province d'outils visant à réduire l'abus qui se fait des médicaments sur ordonnance.
Ministre Matthews

Projet de loi 109 Loi de 2010 sur l'amélioration du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers à l'intention des personnes âgées et des familles de l'Ontario
Améliore le crédit d'impôt pour accorder aux personnes âgées à revenu faible ou moyen un allègement fiscal pour les coûts de la taxe de vente sur l'énergie et des impôts fonciers.
Ministre Duncan

Projet de loi 120 Loi de 2010 sur la pérennité des prestations de retraite
Renforce le système de financement des régimes de retraite en Ontario en exigeant des fonds plus durables et en renforçant la surveillance et l'administration des régimes.
Ministre Duncan

Projet de loi 122 Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic
Fait en sorte que les investissements dans les soins de santé soutiennent les soins de première ligne en exigeant des hôpitaux et des RLISS qu'ils rendent compte de leur utilisation de services de consultants, qu'ils affichent leurs dépenses en ligne et qu'ils n'utilisent pas les fonds publics pour rémunérer des lobbyistes.
Ministre Matthews

Projet de loi 135 Loi de 2010 sur l'aide aux familles ontariennes et la gestion responsable
Réduit de 10 pour cent la facture d'électricité mensuelle des familles, des petites entreprises, des fermes et d'autres consommateurs
Ministre Duncan

Projet de loi 172 Loi de 2010 modifiant la Loi sur le trafic des billets de spectacle
S'assure que les sociétés, les courtiers ou les agents ne peuvent pas retenir les billets pour un événement populaire destinés au marché primaire de façon à les vendre par le biais d'une société connexe à un prix supérieur sur le marché secondaire afin de réaliser un bénéfice plus important.
Ministre Bentley

Projet de loi 191 Loi de 2010 sur le Grand Nord
Donne aux Premières nations et à l'Ontario un cadre de travail pour dresser en collaboration des plans d'aménagement du territoire afin de promouvoir le développement économique et la protection d'environ 225 000 kilomètres carrés dans le Grand Nord.
Ministre Jeffrey

Projets de loi déposés mais pas encore adoptés

Projet de loi 110 Loi de 2010 sur la saine gestion publique
Ministre Bentley

Projet de loi 140 Loi de 2010 favorisant des collectivités fortes grâce au logement abordable
Ministre Bartolucci

Projet de loi 141 Loi de 2010 modifiant la Loi sur la protection et la promotion de la santé
Ministre Matthews

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