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Renforcer le budget 2012 de l'Ontario

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Renforcer le budget 2012 de l'Ontario

Cabinet du premier ministre

Le budget 2012 du gouvernement McGuinty prend des mesures décisives pour éliminer le déficit tout en protégeant les secteurs de la santé et de l'éducation sur lesquels les familles comptent le plus. Atteindre l'équilibre budgétaire est également essentiel à la croissance économique et à la création d'emplois.

Pour améliorer le budget, les changements suivants sont apportés. Ils permettront à l'Ontario de réduire encore plus son déficit. Parmi les changements proposés, on ne compte aucune nouvelle augmentation générale des dépenses, ce qui permet à l'Ontario d'accélérer la mise en œuvre de son plan de cinq ans visant à équilibrer le budget d'ici 2017-2018.

Surtaxe de deux points de pourcentage sur le revenu des personnes qui gagnent plus de 500 000 $ afin de lutter contre le déficit

L'Ontario présentera un projet de loi visant à créer une nouvelle tranche d'imposition sur le revenu pour les personnes qui gagnent plus de 500 000 $. S'il est adopté par l'Assemblée législative, le nouveau taux obligatoire d'imposition des revenus de plus de 500 000 $ augmenterait de deux points de pourcentage. Il passerait de 11,16 pour cent pour s'établir à 13,16 pour cent.

Les changements proposés à l'impôt sur les revenus des personnes qui gagnent plus de 500 000 dollars seraient éliminés une fois que le budget sera équilibré en 2017-2018.

Ceci accroîtrait les revenus d'environ 470 millions de dollars d'ici 2013-2014. Cette surtaxe ne s'appliquerait qu'à 23 000 contribuables et tous les revenus additionnels provenant de ce changement seraient consacrés à la réduction du déficit.

Ces changements entreraient en vigueur le 1er juillet 2012, soit le même jour où il est proposé que le gel de l'impôt sur le revenu des sociétés entre en vigueur.

Soins aux enfants

Pour veiller à ce que le secteur des soins à l'enfance demeure fort et qu'il puisse aider les familles à vivre une transition intégrée au Programme d'apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d'enfants (PATP-MJE), l'Ontario offrira de l'aide aux exploitants des services à l'enfance alors que nous approchons de la mise en œuvre complète de ce programme prévue d'ici 2014-2015.

Les répercussions fiscales totales de cette mesure seront de 90 millions de dollars en 2012-2013, de 68 millions de dollars en 2013-2014 et de 84 millions de dollars en 2014-2015. Cet investissement est financé à même l'allocation du ministère de l'Éducation qui est parue dans le budget 2012.

Fusion de l'Office de l'électricité de l'Ontario et de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité

Pour continuer à améliorer l'efficience dans le secteur de l'électricité, l'Ontario proposera une loi qui, si elle est adoptée, fusionnerait l'Office de l'électricité de l'Ontario (OÉO) et la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERÉ) en un seul organisme. Cette fusion mettrait fin à la duplication, permettrait aux contribuables d'économiser jusqu'à 25 millions de dollars par année et répondrait mieux aux besoins d'aujourd'hui en matière d'approvisionnement électrique.

Cette fusion permettrait aussi une approche plus intégrée et mieux coordonnée dans la planification alors que l'Ontario intègre de nouveaux projets en énergie renouvelable au sein de son réseau d'électricité et procède à la fermeture de ses centrales à combustion au charbon 'ici la fin de 2014.

Mesures additionnelles pour faire des économies

Le gouvernement va de l'avant avec deux mesures additionnelles visant à faire des économies de telle sorte que le financement pourra être augmenté dans des secteurs hautement prioritaires. Les voici :

  1. En 2010, l'Ontario a abaissé les coûts des médicaments génériques défrayés par le Programme de médicaments Trillium et le Programme de médicaments de l'Ontario de 25 pour cent pour les coûts des produits de marque déposée.

    Le gouvernement va agir immédiatement de façon à réduire les coûts des 10 plus importants médicaments génériques à 20 pour cent du coût des produits de marque déposée. Ceci va générer des économies additionnelles de 55 millions de dollars par année.
  2. Entre 2002-2003 et 2011-2012, l'Ontario a réduit ses dépenses en experts conseils de 45 pour cent.

    Le gouvernement s'est engagé à réduire les dépenses en experts conseil d'un autre 20 millions de dollars en 2012-2013

Ensemble, ces initiatives auront produit des économies de 75 millions de dollars.

Augmentation d'un pour cent du taux du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

Le taux du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées sera augmenté d'un pour cent à compter de l'automne 2012.

Les coûts annuels de cette politique sont de 33 millions de dollars et ils seront assumés par les mesures additionnelles d'économie identifiées précédemment.

Augmentation d'un pour cent du taux du programme Ontario au travail

Le taux du programme Ontario au travail sera augmenté d'un pour cent à compter de l'automne 2012.

Les coûts annuels de cette politique sont de 22 millions de dollars et ils seront assumés par les mesures additionnelles d'économie identifiées précédemment.

Fonds de transformation des petits hôpitaux ruraux et du Nord

D'ici 2012-2013, un investissement de 20 millions de dollars sera fait pour venir en aide aux petits hôpitaux ruraux et du Nord afin d'améliorer les soins aux patients et transformer leur mode de fonctionnement. Ces fonds seront alloués par l'intermédiaire des Réseaux locaux d'intégration des services de santé sur une base proportionnelle pour le réaménagement de ces hôpitaux. Ce financement permettra d'apporter des changements afin de mieux répondre aux besoins des patients de même que pour améliorer la collaboration entre les petits hôpitaux ruraux et les soins à la communauté.

En 2012-2013, il s'agira d'un coût unique de 20 millions de dollars. Le financement proviendra des mesures additionnelles pour faire des économies identifiées précédemment.

Conseil pour l'emploi et la prospérité

Dans le budget 2012, on annonce la création du Conseil pour l'emploi et la prospérité qui conseillera le gouvernement sur la consolidation et le réalignement des programmes de soutien aux entreprises qui existent déjà. En ce moment, l'Ontario alloue environ 2 milliards de dollars en soutien annuel aux entreprises, y compris pour des dépenses fiscales ciblées, par l'intermédiaire de plus de 40 programmes différents offerts dans au moins sept ministères. Dans les années à venir, le financement de ces initiatives sera réduit, ce qui inclut de trouver des économies de 250 millions de dollars pour 2014-2015.

Le gouvernement demandera au Conseil pour l'emploi et la prospérité d'examiner la proposition du Nouveau Parti Démocratique d'un crédit d'impôt à la création d'emplois. Ce crédit d'impôt serait remboursable en deux ans et il permettrait de rembourser les employeurs de 10 pour cent du salaire versé à un nouveau travailleur au cours de sa première année d'emploi et ce, jusqu'à concurrence de 5 000 $.

On demandera au Conseil de produire un rapport sur cette proposition d'ici le 1er février 2013. Cela figurera parmi les études effectuées dans le cadre du budget 2013.

Indemnisation des cadres

Le budget 2012 continue d'adopter des mesures pour gérer les coûts d'indemnisation en proposant de prolonger le gel du salaire de base des cadres pour deux autres années dans les hôpitaux, collèges, universités, conseils scolaires et autres organismes désignés de l'Ontario. Cela signifie que la base salariale de ces cadres aura été gelée pendant quatre ans.

Le budget sera amélioré par un projet de loi, qui, s'il est adopté par l'Assemblée législative, imposerait un gel des enveloppes générales des augmentations salariales en raison du rendement dans les hôpitaux, collèges, universités, conseils scolaires et autres organismes désignés de l'Ontario pour deux ans. Si le projet de loi est approuvé, cela signifie que les primes au rendement ne pourraient excéder les primes totales au rendement versées à tous les employés admissibles et exclus des négociations collectives offertes à tous les employeurs admissibles au cours du précédent cycle de rendement.

Lorsqu'un organisme a réduit à zéro ses primes au rendement lors du plus récent cycle de rendement, l'organisme devrait utiliser le total des primes au rendement offertes à tous les employés admissibles et exclus des négociations collectives de la plus récente année où cela a été offert pour la dernière fois.

Course de chevaux

Le gouvernement a annoncé la fin du programme Salles de machines à sous de façon à réaffecter le financement de 340 millions de dollars aux soins de santé et à l'éducation. Le gouvernement s'est engagé à travailler avec cette industrie d'une manière constructive, ce qui inclut des fonds de transition uniques afin de les aider à faire la transition avec l'actuel programme Salles de machines à sous.

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