Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Renforcer l'imputabilité et accroître la transparence

Communiqué

Renforcer l'imputabilité et accroître la transparence

L’Ontario progresse avec d’importantes mesures d’imputabilité

Le gouvernement de l'Ontario va présenter un projet de loi complet qui, si adopté, renforcerait l'imputabilité politique, améliorerait la supervision et accroitrait la transparence au sein du gouvernement et du secteur public élargi.

Le projet de loi proposé s'inspirerait de l'Initiative pour un gouvernement ouvert de la province. S'il est adopté, voici comment le projet de loi renforcerait l'imputabilité du gouvernement :

  • Prolongement du rôle de l'ombudsman de l'Ontario de façon à inclure les municipalités, les conseils scolaires et les universités financées par les deniers publics
  • Création d'un ombudsman pour les patients de façon à leur venir en aide pour résoudre des plaintes contre les hôpitaux, les maisons de soins de longue durée et les centres d'accès aux soins communautaires
  • Nouveaux pouvoirs similaires à ceux de l'ombudsman de l'Ontario accordée à l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes pour enquêter sur des dossiers reliés à des enfants et des jeunes qui sont dans le système de protection de l'enfance
  • Modification de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes pour améliorer les exigences dans la production de rapports, régler les conflits d'intérêt et augmenter les amendes imposées aux contrevenants.

Voici comment le projet de loi proposé améliorerait également l'imputabilité du gouvernement :

  • Exiger que tous les renseignements sur les dépenses des députés soient affichés en ligne en ce qui a trait aux déplacements, aux hôtels, aux repas et à l'hébergement à l'extérieur de la circonscription
  • Exiger l'affichage en ligne des renseignements sur les dépenses des membres du Conseil des ministres, des adjoints parlementaires, des chefs de l'opposition et de leur personnel respectif
  • Modifier la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée pour exiger que tous les organismes soumis à cette loi veillent sur la confidentialité de leurs dossiers.

Finalement, voici comment le projet de loi améliorerait la transparence au sein d'organismes classifiés et du secteur public élargi :

  • Autoriser le gouvernement à établir des structures d'indemnisation pour le secteur public élargi, dont des plafonds fermes
  • Donner à la commissaire à l'intégrité de l'Ontario la capacité d'examiner les dépenses des gestionnaires d'organisations choisis parmi les 197 organismes classifiés et les quatre organismes du secteur hydroélectriques
  • Exiger des organismes du secteur public élargi d'afficher en ligne leurs plans d'affaires et d'autres documents.

En outre, la province pourrait également mettre en œuvre les mesures non législatives suivantes :

  • Affichage des bilans d'assiduité des membres du Conseil des ministres au cours de la Période de questions
  • Obtention du consentement des chefs parlementaires de l'opposition pour améliorer la façon dont les bilans de vote sont affichés en ligne
  • Exigence que toutes les personnes nommées et les cadres de direction des organismes classés affichent les renseignements sur leurs dépenses.

Établir des normes élevées d'imputabilité et de transparence fait partie du plan du gouvernement visant à le rendre plus ouvert et plus imputable pour la population de l'Ontario.

Faits en bref

  • S’il est adopté, le projet de loi ferait de l’Ontario un chef de file dans la production des états de dépenses en les rendant obligatoires par la Loi.
  • L’ombudsman de l’Ontario dispose actuellement de l’autorité pour enquêter sur tous les ministères du gouvernement, sociétés de la Couronne, organismes, conseils et commissions de même que sur les tribunaux et collèges.
  • En vertu de la Loi de 2009 sur les dépenses du secteur public, la commissaire à l’intégrité de l’Ontario a le pouvoir d’examiner les réclamations de dépenses des hauts-fonctionnaires de 17 organismes classés et de quatre organismes hydroélectriques.
  • La directive en matière de déplacements, de repas et d’hébergement, qui a été révisée en 2010, établit les règles pour réclamer un remboursement des dépenses d’affaires reliées à des déplacements, des repas et de l’hébergement des cadres gestionnaires du secteur de la fonction publique.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Kathleen Wynne

« Nous voulons nous assurer que la population de l’Ontario a le gouvernement ouvert, imputable et accessible auquel elle a droit. Si elles sont adoptées, ces nouvelles mesures nous mettraient sur la voie de devenir l’un des gouvernements les plus transparents au pays. »

Kathleen Wynne

première ministre de l’Ontario

« Notre gouvernement continue de miser sur les gestes que la première ministre pose pour faire de l’ouverture et de la transparence des priorités. S’il est adopté, ce projet de loi renforcerait l’imputabilité politique, ferait qu’il serait plus facile de faire des affaires avec le gouvernement et donnerait plus de pouvoir à nos organismes de surveillance. »

John Milloy

ministre des Services gouvernementaux

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