Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Déclaration de la première ministre concernant la parution du Rapport annuel 2014 de la CIPVP

Déclaration archivé

Déclaration de la première ministre concernant la parution du Rapport annuel 2014 de la CIPVP

Cabinet du premier ministre

Aujourd'hui, Kathleen Wynne, première ministre de l'Ontario, a fait la déclaration suivante à la suite de la parution du Rapport annuel de la CIPVP :

« Je désire remercier la commissaire à l'information et à la protection de la vie privée pour son rapport et j'ai hâte d'en prendre plus ample connaissance.

J'aimerais également remercier personnellement la Dre Cavoukian de ses remarquables contributions à faire progresser l'accès et le respect des droits à la vie privée des Ontariennes et Ontariens au cours de son mandat innovateur et productif de commissaire à l'information et à la protection de la vie privée. 

Notre gouvernement prend au sérieux la gestion de la confidentialité des dossiers et nous nous sommes engagés à faire preuve d'ouverture, d'imputabilité et de transparence.

Je remercie la commissaire qui a reconnu la rapidité avec laquelle le gouvernement avait agi pour tenir compte de ses recommandations, notamment en ce qui a trait à :

  • L'émission d'une directive à tout le personnel politique qui décrit ses obligations en ce qui a trait à la conservation de renseignements personnels.
  • Le développement d'un programme obligatoire de formation pour veiller à ce que le personnel soit entièrement au courant des obligations reliées à la gestion de leurs dossiers.
  • La désignation des chefs de cabinet comme les personnes responsables de la mise en œuvre et de la conformité aux politiques en matière de gestion des dossiers dans chacun de leur bureau respectif.

Le gouvernement a également l'intention de présenter à nouveau la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés qui, si elle est adoptée, mettrait en œuvre des recommandations législatives de la CIPVP, dont la création d'une infraction pour la destruction volontaire de dossiers avec l'intention de refuser une requête d'accès à des dossiers.

Encore une fois, je remercie la Dre Cavoukian et je lui souhaite le meilleur des succès dans ses nouvelles fonctions. »

CITATIONS DU RAPPORT

«Je constate avec plaisir que la première ministre et le gouvernement ont réalisé des progrès importants en vue de mettre en œuvre chacune de ces recommandations. »
(Rapport de la CIPVP, p. 6) 

« J'ai apprécié la coopération dont la première ministre Kathleen Wynne et le ministre des Services gouvernementaux ... la première ministre a publié une directive conforme à mes recommandations et a engagé le gouvernement à rehausser la transparence et la reddition de comptes ... En outre, le personnel des cabinets ministériels a reçu une formation approfondie sur ses responsabilités en matière de conservation des documents. Je suis ravie de ces mesures... » 
(Rapport de la CIPVP, p. 27)

«Je félicite le gouvernement de souscrire aux principes du gouvernement ouvert... »
(Rapport de la CIPVP, p. 36)

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