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Conclusion d'ententes lors de la réunion conjointe Québec-Ontario des Conseils des ministres

Document d'information

Conclusion d'ententes lors de la réunion conjointe Québec-Ontario des Conseils des ministres

Cabinet de la Première ministre

Lors d'une réunion conjointe des ministres tenue aujourd'hui à Toronto, les Conseils des ministres de l'Ontario et du Québec ont conclu plusieurs ententes qui renforceront le partenariat de l'Ontario et du Québec visant à faire progresser l'économie de la région du Centre du Canada, à créer des emplois et à faire une différence dans la vie des citoyens.

Les gouvernements ont signé des ententes dans les secteurs suivants :

Échange d'électricité

L'Ontario et le Québec ont signé un protocole d'entente (PE) pour échanger la capacité de produire de l'électricité afin de rendre l'énergie plus abordable et plus fiable dans chaque province.

L'échange de la capacité selon la saison, qui est la première entente du genre entre les deux provinces, tire sa raison d'être du fait que les demandes de pointe se produisent en hiver au Québec et en été en Ontario. À compter de la fin de 2015, l'Ontario rendra disponible une capacité de 500 mégawatts (MW) d'électricité au Québec pendant la saison hivernale et le Québec agira de la sorte en rendant disponibles 500 MW à l'Ontario au cours de ses périodes estivales de pointe. Cette entente n'entraînera aucun coût additionnel pour les abonnés des réseaux électriques de l'Ontario et du Québec. Cela aidera aussi l'Ontario à réduire ses coûts futurs en diminuant ainsi le besoin de construire de nouvelles centrales électriques après 2020 et elle aidera le Québec à rencontrer ses besoins saisonniers d'approvisionnement en électricité.

Les deux provinces se sont également entendues pour accroître de 50 MW à 100 MW la quantité d'électricité que l'Ontario peut demander au Québec afin de lui fournir sur préavis de 10 minutes. Cette réserve de fonctionnement fournit une énergie de réserve advenant une situation d'urgence telle qu'une fermeture de centrale ou la perte d'une ligne de transmission. La réserve actuelle de fonctionnement de l'Ontario est d'environ 1,418 MW ou une fois et demie la taille de la plus importante unité de production de la province.

En outre, les provinces se sont entendues pour :

  • Explorer les possibilités d'importations d'électricité du Québec vers l'Ontario plus souvent.
  • Étudier les possibilités à longue terme d'accroître les échanges commerciaux d'électricité.
  • Collaborer les enjeux en matière de gaz naturel et de pétrole, en répondant notamment à la demande de TransCanada concernant l'Oléoduc Énergie Est présentée au l'Office national de l'énergie et en menant une étude conjointe sur la compétitivité des secteurs du raffinage pétrolier et de la pétrochimie des deux provinces.
  • Collaborer et partager leurs expériences en matière d'options de systèmes électriques pour les communautés éloignées des Premières Nations et les communautés du Québec qui ne sont pas branchées.

Changements climatiques 

Le Québec et l'Ontario travailleront ensemble à bâtir une économie plus forte dans le Centre du Canada tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Les provinces ont signé un protocole d'entente dans lequel elles s'engagent à :

  • Bâtir une économie à faible émission de carbone qui soit plus forte et plus compétitive en faisant la promotion d'initiatives telles que la fixation d'un prix sur le carbone et l'adoption de mesures de conservation et d'efficacité énergétique.
  • Sensibiliser la population aux changements climatiques.
  • Étudier le renforcement et l'élargissement de l'usage de mécanismes axés sur le marché pour réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en faisant la promotion d'une économie durable et concurrentielle en matière d''adaptation.
  • Partager les connaissances et collaborer dans la lutte contre les changements climatiques en améliorant la coopération en matière de recherche et en étudiant les possibilités de projets conjoints sur l'adaptation aux changements climatiques.
  • Harmoniser la façon dont les provinces recueillent et font rapport sur les données concernant les émissions de gaz à effet de serre pour faciliter des initiatives conjointes.

Le Québec s'est également entendu pour partager avec l'Ontario toute information apprise dans le cadre de sa participation au programme de bourse du carbone de la Californie, qui a pour objectif d'éliminer les émissions de gaz à effet de serre et de promouvoir une croissance économique durable.

De même les provinces ont convenu de collaborer, par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'environnement et du Conseil de la fédération, pour soutenir un dialogue continu sur les changements climatiques et s'assurer que la Stratégie canadienne de l'énergie en cours d'élaboration tienne compte des objectifs en matière de changements climatiques.

Investissements en infrastructure

L'Ontario et le Québec demandent au gouvernement fédéral de fournir du financement additionnel pour l'infrastructure par l'entremise d'un mécanisme de transfert en bloc inconditionnel qui augmente en fonction des besoins économiques. Des investissements judicieux dans les infrastructures publiques sont essentiels à la croissance économique. Une infrastructure fiable et résistante accroît la productivité, aide à gérer les embouteillages et permet aux marchandises de se rendre plus rapidement sur le marché.

Le financement fédéral se doit d'être adéquat et permanent afin de permettre le maintien des infrastructures actuelles et la construction de nouvelles infrastructures qui vont nous aider à continuer d'attirer des investissements et de soutenir la concurrence mondiale. Actuellement, la contribution du gouvernement fédéral est bien moindre que les avantages qu'il retire des investissements provinciaux en matière d'infrastructure.

Nos provinces ont d'importants besoins en infrastructure et elles font ce qu'elles peuvent pour combler le déficit cumulatif en infrastructure. Au cours de la prochaine décennie, l'Ontario prévoit investir environ 130 milliards de dollars dans les infrastructures, le Québec environ 90 milliards de dollars, ou, en moyenne, environ deux pour cent du P.I.B. provincial par année. Pendant la même période, le gouvernement fédéral prévoit investir dans l'ensemble du Canada moins du  tiers des sommes que le Québec et l'Ontario investiront.

Le mécanisme de transfert fédéral en matière d'infrastructure doit également être flexible, afin de soutenir les projets et les priorités établis par les provinces, tels que leurs investissements en matière de transport en commun ainsi que ceux relatifs aux infrastructures nordiques et maritimes. Actuellement, les provinces doivent négocier l'obtention des contributions fédérales, projet par projet, ce qui peut souvent entraîner des retards inutiles dans leur approbation.

En même temps, le gouvernement fédéral doit accroître ses investissements dans ses propres actifs et autres domaines de responsabilité, y compris les infrastructures sur les réserves des Premières Nations, notamment en ce qui a trait à l'eau potable.

Oléoduc Énergie Est

Les provinces de l'Ontario et du Québec se sont entendues sur des principes communs et sur une collaboration visant à guider leurs décisions respectives concernant les projets d'oléoducs, y compris le projet d'Énergie Est de TransCanada.

L'Ontario et le Québec sont tous deux engagés à créer des emplois, à favoriser la prospérité, à respecter l'environnement et les communautés locales et autochtones. C'est pourquoi les projets de développement de ressources qui pourraient avoir des avantages importants en matière de développement économique pour l'ensemble du pays devraient être mis en œuvre quand ils sont écologiquement viables et qu'ils ont le soutien local. La Stratégie canadienne de l'énergie développée par les premiers ministres provinciaux et territoriaux du Canada est le mécanisme par lequel on peut réaliser des projets énergétiques qui tiennent compte d'objectifs économiques et environnementaux communs.

En ce qui a trait aux projets d'oléoducs, le Québec et l'Ontario se sont entendus sur les principes suivants qui doivent être respectés par les promoteurs : 

  • Être conforme aux normes techniques les plus élevées en matière de sécurité publique et de protection de l'environnement.
  • Disposer d'une planification d'urgence et de programmes d'intervention d'urgence d'avant-garde.
  • Les promoteurs et les gouvernements consultent les communautés et remplissent leur mandat de consulter les communautés autochtones.
  • Prendre en considération la contribution aux émissions de gaz à effet de serre.
  • Offrir des avantages économiques tangibles et des possibilités à la population de l'Ontario et du Québec, en particulier dans les domaines de la création d'emplois à court et à long terme.
  • S'assurer que les risques économiques et environnementaux et responsabilités, y compris la remise en état, devraient incomber exclusivement aux entreprises  de pipeline en cas de fuite ou de déversement sur le sol ou dans l'eau, et fournir des garanties financières, ce qui démontre la capacité de ces entreprises à réagir à ces catastrophes.
  • Tenir compte des intérêts des consommateurs de gaz naturel.

 Commerce et coopération

Les deux provinces se sont entendues pour travailler ensemble à examiner de quelle façon elles peuvent faire correspondre les chapitres de l'Accord de commerce et de coopération entre l'Ontario et le Québec (ACCOQ) en matière d'approvisionnement gouvernemental avec ceux de l'Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG) d'ici le 30 avril 2015. Faire correspondre les règles en matière d'approvisionnement gouvernemental de l'ACCOQ avec celles de l'AECG permettrait aux fournisseurs du Québec et de l'Ontario d'obtenir un accès similaire à celui des fournisseurs de l'Union européenne.

L'Ontario et le Québec se sont également entendus pour :

  • Améliorer leur engagement à partager de l'information sur leurs règlementations et meilleures pratiques avec la volonté d'avoir des effets concrets dans le monde des affaires.
  • Explorer des possibilités de mener des missions commerciales conjointes à l'égard des secteurs industriels d'intérêt commun et pays ou régions également d'intérêt commun.
  • Remettre sur pied le comité consultatif sur le secteur privé de l'ACCOQ, qui a été créé en 2010 et qui est inactif depuis 2012, afin de fournir des informations stratégiques aux ministres et d'identifier des secteurs en vue d' une collaboration accrue.
  • Faire en sorte que le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport de l'Ontario et le ministère du Tourisme du Québec collaborent ensemble à la réalisation de plusieurs initiatives touristiques et culturelles qui amélioreraient la position des deux provinces en ce qui a trait à la concurrence sur les marchés mondiaux. L'Ontario et le Québec feront équipe sur une proposition de commercialisation internationale, ce qui inclurait une entente de promotion des provinces en Chine et en France. 

La Francophonie

Les provinces ont signé une déclaration qui reconnaît le rôle clé que les francophones ont joué dans la fondation et la construction du Canada d'aujourd'hui de même que son importance pour le Canada de demain. Elle reconnaît aussi que la Francophonie est une caractéristique fondamentale de l'identité canadienne. L'Ontario et le Québec ont convenu de travailler ensemble à la promotion, à la protection, à la continuité et à la vitalité de la culture et du patrimoine francophones.

Par cette déclaration, le Québec et l'Ontario vont : 

  • Promouvoir les échanges entre les jeunes Ontariens francophones, ceux qui fréquentent une école d'immersion française et les jeunes Québécois afin de leur permettre de faire l'expérience de la vie dans une autre province ainsi que de mieux la comprendre.
  • Demander au gouvernement fédéral d'agir rapidement en matière d'immigration francophone de façon à maintenir la portion francophone de la population dans les communautés de l'ensemble du Canada.
  • Demander au gouvernement fédéral de fournir un soutien à Radio-Canada de façon à lui permettre de remplir son mandat qui consiste à offrir des services de radio et de télévision en français dans l'ensemble du Canada qui répondent aux besoins des francophones.
  • Célébrer le 400e anniversaire de la présence française en Ontario.

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