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Travailler à mettre fin à la violence et au harcèlement à caractère sexuel et soutenir les survivantes et survivants d'agression

Document d'information

Travailler à mettre fin à la violence et au harcèlement à caractère sexuel et soutenir les survivantes et survivants d'agression

Cabinet de la Première ministre

Chaque personne en Ontario a le droit de vivre sans connaître la violence et le harcèlement, dont la violence et le harcèlement à caractère sexuel au foyer, en milieu de travail et au sein de la communauté. 

En 2011, l'Ontario a lancé un Plan d'action contre la violence à caractère sexuel sur quatre ans et doté d'un budget de 15 millions de dollars qui incite les organismes communautaires à sensibiliser la population et à créer des initiatives de formation de même qu'à travailler à améliorer les réactions de la communauté et du système judiciaire à la violence à caractère sexuel.

L'Ontario continue également d'apporter son soutien aux programmes et aux services qui préviennent la violence et le harcèlement à caractère sexuel et qui viennent en aide aux victimes.

Services aux survivantes et aux survivants de violence à caractère sexuel :

  • Quarante-deux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et de prévention des agressions sexuelles offrent une vaste gamme de services dont des lignes d'écoute téléphonique 24 heures sur 24, des conseils, des références, de l'information et du soutien aux femmes qui ont vécu ou qui risquent de subir de la violence à caractère sexuel.
  • Une aide aux victimes et des services de référence qui procurent une aide immédiate aux victimes de crime (homme et femme), 24 heures par jour et sept jours par semaine de même que des références aux organismes communautaires pour un soutien à long terme.
  • Une ligne de soutien aux victimes, disponible 24 heures par jour dans plus de 150 langues et un répertoire des services aux victimes en ligne tant pour les victimes mâles que féminines d'une agression sexuelle avec des références aux services de soutien communautaire. Les personnes peuvent également avoir accès à de l'information à propos des contrevenants qui ont reçu une sentence provinciale et elles peuvent s'inscrire pour recevoir des notifications automatiques lorsque le statut d'un contrevenant change grâce à un système de notification des victimes.
  • Deux lignes d'écoute téléphonique à l'échelle de la province pour les femmes qui sont victimes de violence :
    • The Assaulted Women's Help Line
    • Fem'aide (pour les femmes d'expression française)
  • Un investissement de 14,5 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir les travailleurs en première ligne qui viennent en aide aux femmes et aux enfants qui fuient les agressions.
  • Des normes en matière de soins ont été élaborées pour mieux venir en aide aux victimes de violence à caractère sexuel.
  • Une formation à plus de 6 000 professionnels des secteurs de la santé, de l'éducation, de la justice et des services sociaux sur des pratiques cliniques pour contrer la violence à caractère sexuel et pour soutenir les femmes qui ont subi de la violence ou qui sont à risque d'en subir.
  • Le Programme de services d'interprétation a été augmenté pour aider les femmes qui ont subi une agression sexuelle à avoir accès aux soins de santé, aux services juridiques et aux services sociaux dans plus de 70 langues. Une interprétation par signe est également offerte pour améliorer l'accès aux femmes qui sont sourdes, sourdes oralistes ou malentendantes.
  • Une formation de sensibilisation aux réalités culturelles pour les travailleurs qui aident les femmes immigrantes ou réfugiées qui peuvent avoir subi de la violence à caractère sexuel dans leur pays d'origine en temps de guerre ou d'insurrection.

Renforcer la réaction du système de justice pénale :

  • Développement d'une formation intersectorielle pour les avocats de la Couronne, la police et autre personnel du secteur de la justice pour aider à mener des enquêtes efficaces et à créer des environnements plus sensibles et tolérants envers les survivantes et survivants.
  • Une révision des directives en matière d'aide aux victimes dans le manuel des normes policières a donné lieu à des modifications des directives pour mieux faciliter le partage des renseignements sur les victimes entre les services policiers et les fournisseurs de services aux victimes et ce, après avoir envoyé un avis envoyé à la victime, de même que pour veiller à ce que les victimes soient dirigées par la police à des services appropriés disponibles dans leur région.
  • Le Programme d'aide aux victimes et aux témoins fournit de l'information, de l'aide et du soutien aux victimes et aux témoins de crime pour améliorer leur compréhension et leur participation au processus judiciaire.
  • Les centres pour le traitement des agressions sexuelles situés dans les hôpitaux font des examens judiciaires pour fournir des preuves et pour veiller à ce que les victimes d'agression sexuelle aient accès à un soutien complet et opportun pour répondre à leurs besoins médicaux et juridiques.
  • L'Ontario a encouragé le gouvernement fédéral à modifier le Code criminel pour faire une infraction de la distribution de photos ou de vidéos à caractère intime d'une personne sans son consentement. En 2013, le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi en réaction à cette question, qui est actuellement à l'étude par le Sénat.

Sensibiliser la population pour prévenir la violence à caractère sexuel :

  • Forum international pour discuter des répercussions de la violence à caractère sexuel sur les femmes plus âgées.
  • Forum provincial pour élaborer une campagne de sensibilisation efficace sur la violence à caractère sexuel.
  • La province finance bon nombre de campagnes bilingues de sensibilisation pour aider à faire changer les attitudes et les comportements qui perpétuent la violence à caractère sexuel. Parmi celles-ci, on compte :
    • La campagne Ça commence avec toi. Ça reste avec lui / It starts with you - It stays with him encourage des hommes à agir comme modèle de comportement  pour les garçons et pour les éduquer sur l'égalité des sexes, le consentement et les connaissances en matière de relations.
    • La campagne Traçons-les-limites / Draw the Line, qui invite les Ontariens et les Ontariennes à réfléchir à la façon dont ils réagiraient à des situations de violence à caractère sexuel à l'égard des femmes et des filles et qui tente de les éduquer sur la façon dont ils peuvent leur venir en aide.
  • Des subventions pour la sensibilisation de la population offertes aux organismes de femmes francophones, notamment pour sensibiliser sur la violence à caractère sexuel.
  • Des ressources de sensibilisation de la population pour accroître les connaissances sur la discrimination et la violence que les femmes et les filles transgenres subissent et pour encourager les gens à créer des lieux sécuritaires, inclusifs et tolérants pour les personnes transgenres. 

Autres mesures pour contrer la violence à caractère sexuel : 

  • Guide de ressources pour aider les collèges et universités de l'Ontario à élaborer des politiques et des protocoles visant à prévenir et à réagir efficacement pour lutter contre la violence à caractère sexuel sur les campus.
  • Formation des fournisseurs de services sur la façon d'apporter un soutien aux diverses femmes qui sont à risque de contracter un mariage forcé dans le cadre du programme de formation professionnelle en matière de prévention de la violence à caractère sexuel.
  • Financement de congrès annuels pour aider les fournisseurs de services à offrir un meilleur soutien aux femmes d'Asie du Sud qui vivent ou qui risquent de subir de la violence, ce qui inclut des relations intimes.
  • Développement de bon nombre d'initiatives dans l'ensemble de l'Ontario pour sensibiliser et aider à prévenir le trafic d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle. Ces initiatives mettent l'accent sur l'amélioration de la prévention, le renforcement de l'application de la Loi, la poursuite des contrevenants et l'aide aux victimes en facilitant l'accès au soutien et aux services dont elles ont besoin. 

Prévenir la violence à caractère sexuel au sein des communautés autochtones : 

  • Soutenir les partenaires autochtones du Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence contre les femmes autochtones pour mener des projets communautaires de planification et de recherche afin de contrer la violence faite aux femmes et filles autochtones.
  • Poursuivre le financement de Talk 4 Healing qui est une ligne d'assistance pour les femmes autochtones du Nord de l'Ontario et qui offre des services en Ojibway, Cri et Oji-Cri.
  • Honour life, End violence  - Kanawayhitowin (Prendre soin de l'esprit des uns et des autres), est une campagne de sensibilisation de la population à l'échelle de la province qui permet de mieux faire connaître les signes d'abus et qui cible les hommes, les femmes et les jeunes autochtones en les encourageant à chercher de l'aide pour mettre fin à la violence. 
  • Kiizhaay Anishinaabe Niin (Je suis un homme gentil) qui est une campagne de sensibilisation de la population à l'échelle de la province et permet d'offrir des services communautaires vise à encourager les hommes, les jeunes et les garçons autochtones à prendre la parole et également à vivre sans faire usage de la violence de façon à prévenir la violence contre les femmes et filles autochtones.
  • Soutenir une recherche participative pour trouver des réponses au sein du réseau local afin de venir en aide aux femmes autochtones qui ont vécu de la violence à caractère sexuel et pour planifier des améliorations de services.
  • Soutenir la campagne de prévention Traçons la ligne des Premières Nations au sein de la Nishnawbe Aski Nation.

Prévenir le harcèlement et la violence à caractère sexuel en milieu de travail :

  • Depuis juin 2010, des changements à la Loi sur la santé et la sécurité au travail ont fait en sorte que les employeurs ont des responsabilités additionnelles afin de prévenir le harcèlement et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. La notion de harcèlement, telle que définie dans la Loi, est suffisamment élargie pour inclure le «harcèlement à caractère sexuel ».
  • En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les employeurs doivent élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes pour contrer la violence et le harcèlement en milieu de travail, tels que défini dans la Loi, ce qui inclut la violence familiale lorsqu'un employeur en est informé. 
  • Une vaste gamme de ressources informatives sont disponibles sur le site Web du ministère du Travail afin d'aider les entreprises à se conformer aux dispositions législatives.

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