Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario élargit la vente de bière aux épiceries

Communiqué

L'Ontario élargit la vente de bière aux épiceries

La province élargit la participation dans Hydro One, générant des capitaux de 4 milliards de dollars qui seront investis dans des projets d’infrastructure

Cabinet de la Première ministre

L'Ontario poursuit son plan visant à dégager la valeur de certains biens publics afin de financer des investissements sans précédent dans des projets de transport en commun, de transport et autres infrastructures prioritaires au titre du plan Faire progresser l'Ontario. Il s'agit de l'investissement le plus important jamais effectué dans l'infrastructure de la province.

En ce qui constitue le plus grand changement depuis l'abrogation de la Prohibition, l'Ontario élargit la vente de bière à 450 points de vente supplémentaires dans la province afin d'offrir une meilleure facilité d'accès et plus de choix aux Ontariens et aux Ontariennes tout en respectant son engagement en matière de responsabilité sociale. La province élargit également la participation dans Hydro One afin de générer des avantages durables pour la population et de protéger l'intérêt public.

Ces changements, qui donnent suite aux recommandations du Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux, présidé par Ed Clark, renforceront l'économie et engendreront des milliers d'emplois et des capitaux de 4 milliards de dollars qui seront réservés à des investissements dans l'infrastructure.

Le chiffre de 450 points de vente supplémentaires autorisés à vendre de la bière correspond plus ou moins au nombre existant d'établissements de The Beer Store et s'ajoute aux quelque 600 magasins que la LCBO possède un peu partout dans la province. L'Ontario signe une nouvelle entente-cadre pour la vente de bière avec les propriétaires de The Beer Store, qui permettra aux petites brasseries de détenir une participation, créera une nouvelle catégorie pour mieux commercialiser les bières artisanales, élargira le Programme de consignation de l'Ontario au-delà de 2017 et engendrera des revenus annuels supplémentaires de 100 millions de dollars pour la province, sur une période de quatre ans. Le gouvernement a l'intention de présenter un projet de loi qui, s'il est adopté, permettrait la mise en œuvre de ces changements. Les plus grandes brasseries de la province se sont engagées séparément à respecter la demande du gouvernement de plafonner au taux d'inflation le prix auquel certaines de leurs bières les plus populaires sont vendues jusqu'en mai 2017, sauf changement important au sein de l'industrie.

Le gouvernement continuera d'adhérer aux principes de responsabilité sociale en maintenant des mesures rigoureuses de contrôle de la vente de bière dans ces nouveaux points de vente. La province s'assurera que la vente d'alcool est limitée à certaines heures et se fait dans une section désignée du magasin et que tous les membres du personnel qui vendent de l'alcool dans les épiceries possèdent les compétences et la formation requises pour veiller au respect constant des normes ontariennes en matière de responsabilité sociale.

Soucieux de renforcer le rendement à long terme et d'optimiser les ressources pour la population de la province, le gouvernement a l'intention d'élargir la participation dans Hydro One en lançant un premier appel public à l'épargne. Suite au PAPE, le gouvernement de l'Ontario serait le principal actionnaire et, légalement, aucun groupe d'actionnaires ne pourrait détenir plus de 10 pour 100 de la société. Par conséquent, le gouvernement exercerait un contrôle de facto. La vente des actions de Hydro One se ferait en plusieurs étapes afin de maximiser le rendement pour les contribuables.

Comme c'est actuellement le cas, Hydro One ne participerait pas à la fixation des tarifs. Ceux-ci continueraient d'être déterminés par la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO), qui est un organisme autonome. En outre, le gouvernement a l'intention de doter la CEO de pouvoirs réglementaires renforcés afin de protéger les contribuables et d'enquêter en cas de plaintes.

La province a l'intention de procéder à la fusion de Hydro One Brampton avec Enersource, PowerStream et Horizon Utilities. La consolidation de ces entreprises de services publics très performantes aboutira à la création d'une société plus grande qui sera le deuxième distributeur d'électricité de l'Ontario et pourra utiliser ses ressources collectives pour offrir de meilleurs tarifs et services et des technologies innovatrices aux consommateurs. Cette fusion servira aussi de catalyseur pour renforcer l'entreprise de distribution régionale, ce dont les contribuables seront les bénéficiaires.

Le gouvernement prévoit présenter une loi au cours du printemps qui, si elle est adoptée, garantirait que le produit net du changement dans la participation dans Hydro One et le produit net de la fusion iront dans le Fonds Trillium et serviront à financer des projets de transport en commun, de transport et d'autres infrastructures prioritaires à l'échelle de la province.

Maximiser la valeur de ces biens s'inscrit dans le plan économique du gouvernement pour l'Ontario. Ce plan à quatre volets vise à renforcer la province en investissant dans les talents et les compétences de la population, en construisant des infrastructures publiques telles que des routes et des infrastructures de transport en commun, en créant un environnement dynamique et attrayant où les entreprises prospèrent, et en établissant un plan d'épargne sûr afin que chacun puisse se permettre de prendre sa retraite.

Faits en bref

  • Les Ontariens et Ontariennes continueront de payer leur bière au même prix, où qu’ils l’achètent. En vertu de la politique de prix uniformes, le prix de la bière établi par la brasserie correspond au prix que paie le consommateur, que le produit soit vendu dans un magasin de la LCBO, de The Beer Store ou de la brasserie, ou, désormais, dans une épicerie.
  • Les investissements dans l’infrastructure par l’entremise du plan Faire progresser l'Ontario contribueront à soulager les engorgements et à faciliter la circulation des gens et des marchandises. Des études démontrent que les engorgements routiers dans la RGTH seulement coûtent à l’économie ontarienne entre 6 et 11 milliards de dollars par an.
  • Les revenus plus élevés que prévu tirés des biens se traduisent par un financement supplémentaire de 2,6 milliards de dollars dans le cadre du plan Faire progresser l'Ontario, ce qui totalise 31,5 milliards de dollars en fonds qui seront disponibles sur 10 ans.
  • Le plan Faire progresser l'Ontario devrait appuyer plus de 20 000 emplois par an, dans le secteur de la construction et d’autres secteurs connexes.
  • Dans le cadre des changements annoncés aujourd’hui, la LCBO commencera à vendre de la bière en pack de 12 dans 10 magasins de la province.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Kathleen Wynne

« Ces changements renforceront notre économie et généreront des milliers d’emplois ainsi que des capitaux de 4 milliards de dollars qui seront investis dans des projets d’infrastructure, l’investissement le plus important jamais effectué dans l’infrastructure de la province. Pour bâtir un avenir durable et prospère pour l’Ontario, il faut penser sur le long terme. En prenant des décisions d’affaires avisées aujourd’hui pour dégager la valeur des biens et nous assurer que les fonds publics sont investis dans l’intérêt de la population, nous positionnons notre province de manière à ce qu’elle puisse prospérer pendant de longues années. »

Kathleen Wynne

première ministre de l’Ontario

Charles Sousa

« Les consommateurs ontariens ont demandé qu’il soit plus pratique d’acheter de la bière et des boissons alcoolisées, une distribution élargie et plus de concurrence sur le marché de la bière. Nous les avons écoutés et nous modernisons le système afin d’améliorer l’offre et la sélection à des prix concurrentiels tout en confirmant notre engagement en matière de responsabilité sociale. »

Charles Sousa

ministre des Finances

Bob Chiarelli

« L’initiative annoncée aujourd’hui améliorera l’efficacité du réseau d’électricité. Elle permettra à Hydro One de devenir une société plus moderne et hautement efficace tout en continuant d’être réglementée. Elle donnera aux Ontariennes et aux Ontariens la possibilité d’investir dans un bien de qualité et permettra au gouvernement d’investir dans des projets d’infrastructure dans toute la province. »

Bob Chiarelli

ministre de l’Énergie

« Le Conseil s’est appliqué à trouver un juste équilibre entre les avantages pour la population et la protection de l’intérêt public. Nous sommes persuadés qu’en plus d’engendrer une nouvelle croissance, de créer des emplois et de faciliter encore plus la vie des gens, ces recommandations serviront avant tout les intérêts à long terme de la province. »

Ed Clark

président, Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux

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Affaires et économie Environnement et énergie Gouvernement