Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Le gouvernement dépose un projet de réforme électorale visant à assurer une représentation équitable de la population

Communiqué archivé

Le gouvernement dépose un projet de réforme électorale visant à assurer une représentation équitable de la population

Les mesures prévues porteront à 122 le nombre de circonscriptions en Ontario

Cabinet du premier ministre

L'Ontario propose des modifications au système électoral de la province afin d'assurer la représentation équitable de la population ontarienne au sein de l'Assemblée législative.

La première ministre Kathleen Wynne a annoncé aujourd'hui que le gouvernement va déposer un projet de réforme électorale. Si elle est adoptée, la Loi de 2015 sur les limites des circonscriptions électorales fera passer de 96 à 111 le nombre de circonscriptions dans le Sud de l'Ontario à l'horizon des élections prévues en 2018. Cette mesure permettra de suivre le nouveau découpage fédéral et de mieux refléter les déplacements et les augmentations de population. La plupart des nouvelles circonscriptions seront créées dans des régions ayant connu une forte croissance démographique, telles que Toronto, Peel, York, Durham et Ottawa.

Les 11 circonscriptions du Nord de l'Ontario resteront inchangées afin de préserver la représentation efficace de ces collectivités au sein de l'Assemblée législative.

La modification des limites des circonscriptions électorales en Ontario a été recommandée par le directeur général des élections. Le gouvernement s'engage également à répondre à d'autres recommandations formulées par le directeur général des élections. À cette fin, il prendra à l'automne des mesures supplémentaires visant notamment à :

  • prévoir les échéances électorales fixes au printemps, et non plus à l'automne, afin d'éviter tout chevauchement avec les élections fédérales et municipales;
  • favoriser une plus forte implication des jeunes dans le processus de vote grâce à l'inscription provisoire des personnes âgées de 16 et 17 ans, l'âge électoral minimal restant fixé à 18 ans;
  • renforcer les règles en matière de publicité électorale des tiers.

Améliorer l'équité et l'intégrité du système électoral s'inscrit dans le projet du gouvernement visant à rendre la province plus équitable et inclusive.

Faits en bref

  • En 2004, le redécoupage fédéral a réduit le nombre de sièges attribués au Nord de l’Ontario (10 au lieu de 11), mais l’Ontario a conservé 11 sièges à l’échelon provincial. Ainsi, si la Loi de 2015 sur les limites des circonscriptions électorales est adoptée, l’Ontario comptera 122 circonscriptions provinciales et 121 circonscriptions fédérales.
  • Le directeur général des élections affirme que la tenue des élections au printemps plutôt qu’à l’automne faciliterait la participation des électeurs, en raison des conditions météorologiques généralement plus clémentes et des journées plus longues. En outre, cela réduirait les risques de chevauchement avec les campagnes électorales à l’échelon fédéral et municipal.
  • Le directeur général des élections déclare que l’inscription provisoire permettrait à Élections Ontario de collaborer avec les écoles et les programmes du permis de conduire afin d’inciter les jeunes âgés de 16 et 17 ans à se préinscrire, de façon à ce qu’ils soient prêts à voter dès l’âge de 18 ans.

Document d’information

Citations

« Une société équitable prend son ancrage dans la démocratie. Ces mesures veilleront à ce que les limites des circonscriptions électorales de l’Ontario tiennent les promesses du principe démocratique de représentation selon la population. »

Kathleen Wynne

première ministre de l’Ontario

« La représentativité du gouvernement est essentielle à l’instauration d’une société équitable et démocratique. Pour atteindre cet objectif, il faut non seulement s’appuyer sur un système électoral solide, mais aussi compter sur un électorat actif et engagé. Nous mettons tout en œuvre pour garantir que les Ontariennes et les Ontariens se sentent à même de participer au processus électoral, en ayant la certitude que leurs actes auront un impact. »

Madeleine Meilleur

procureure générale

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