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La province prend les mesures suivantes pour moderniser la vente de bière au détail

Communiqué archivé

La province prend les mesures suivantes pour moderniser la vente de bière au détail

Les épiceries peuvent désormais présenter leur soumission concernant la vente de bière

Cabinet du premier ministre

Pour offrir aux consommateurs plus de commodité et de choix, tout en maintenant un engagement ferme envers la responsabilité sociale, le gouvernement de l'Ontario accepte désormais les soumissions de commerçants de détail qui souhaitent vendre de la bière.

La première ministre Kathleen Wynne a fait l'annonce aujourd'hui, en compagnie d'Ed Clark, président du Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux. Il s'agit d'une mesure clé dans ce qui représente le changement le plus important en matière de vente au détail d'alcool en Ontario depuis l'abrogation de la Prohibition, il y a de cela près de 90 ans.

Le gouvernement a fixé des critères d'admissibilité spécifiques afin d'offrir la meilleure valeur possible aux consommateurs, tout en veillant à ce que les petites et grandes épiceries et toutes les régions de l'Ontario soient équitablement représentées. La vente de bière se fera au début dans 60 épiceries dont le nom sera annoncé en décembre 2015.

Dans le cadre de l'engagement de l'Ontario envers la responsabilité sociale, les épiceries qui souhaitent vendre de la bière doivent s'engager à respecter des exigences strictes concernant la vente sécuritaire d'alcool au détail, y compris des heures de vente normales et un programme de formation rigoureux pour le personnel.

Tel qu'annoncé en avril, la nouvelle entente-cadre relative à la vente de bière conserve les meilleures composantes du système actuel de vente de bière au détail, permettant ainsi à l'Ontario de maintenir le prix de vente de la bière au détail en-dessous de la moyenne nationale. Le gouvernement a mis la touche finale à une nouvelle série d'ententes (pas encore disponible en français) avec The Beer Store, qui rend les règles du jeu plus équitables pour les brasseries basées en Ontario et qui crée de nouvelles possibilités de croissance économique dans des collectivités de toute la province. Voici quelques avantages clés : 

  • Un minimum de 20 % de places dans les étagères pour les petites brasseries dans le réseau des magasins The Beer Store;
  • Un système de gouvernance plus équitable qui renvoie les magasins The Beer Store à leurs origines de coopérative en élargissant la propriété à l'industrie de la bière ontarienne;
  • Des économies pour les brasseurs qui ne sont pas actuellement des propriétaires du réseau de magasins The Beer Store. 

L'entente-cadre inclut également l'engagement de la part des plus gros brasseurs de l'industrie de plafonner les augmentations de prix en les basant sur l'inflation pour certaines de leurs bières les plus populaires, jusqu'en mai 2017, à moins de changements importants au sein de l'industrie.

Offrir commodité et choix aux consommateurs et plus de possibilités aux microbrasseries s'inscrit dans le plan du gouvernement visant à renforcer la province. Ce plan comprend quatre volets : investir dans les talents et les compétences de la population, faire le plus important investissement dans l'infrastructure publique de l'histoire de l'Ontario, créer un environnement dynamique et novateur où les entreprises prospèrent, et établir un régime d'épargne-retraite sûr.

Faits en bref

  • En vertu de cette initiative, jusqu’à 450 épiceries dans la province auront le droit de vendre de la bière, y compris jusqu’à 150 d’ici à mai 2017.
  • Les épiceries intéressées peuvent s’inscrire sur www.biddingo.com sous la rubrique LCBO RFB #2015-010. La date limite de présentation des soumissions est fixée au 6 novembre 2015. Un commissaire à l’équité indépendant surveillera le processus d’appel d’offres.
  • Le Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux a consulté l’industrie de façon exhaustive pour définir un modèle équitable et socialement responsable pour la vente de bière dans les épiceries.
  • Les nouvelles ententes relatives à la vente de bière et le processus de sélection des épiceries respectent les principes clés énoncés dans le rapport final du Conseil, publié en avril. Les épiceries de détail ne seront pas assujetties à un plafond ferme en matière de ventes. Une fois les ententes pleinement mises en œuvre, si les ventes au sein du réseau d’épiceries dépassent 450 millions de dollars, les épiceries dont les ventes dépassent leur part de ce plafond global paieront une légère redevance.
  • La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario sera responsable de la réglementation appropriée des nouveaux réseaux de vente de détail privés.
  • Depuis avril, l’Ontario a accompli des progrès notables en matière de modernisation de la vente de bière au détail, y compris l’introduction d’un programme pilote de vente de caisses de 12 bières dans 10 magasins de la LCBO, le référencement gratuit pour les brasseurs ontariens dans les magasins The Beer Store, de nouveaux points de vente sur place pour les microbrasseries, et de nouveaux espaces réservés aux bières artisanales dans 25 magasins de la LCBO, dans toute la province.
  • La LCBO soutient depuis longtemps l’industrie de la bière artisanale en Ontario. Depuis le 1er avril, la LCBO a listé 52 nouvelles bières artisanales. Par ailleurs, en 2014-2015, les ventes de bière artisanale ontarienne ont augmenté à la LCBO de plus de 68 millions de dollars, soit près de 36 % par année, stimulées par la croissance des brasseries établies et des nouvelles brasseries.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Les consommateurs nous ont dit qu’ils voulaient plus de commodité et de choix dans le système d’achat de bière. Nous modernisons le système provincial de vente de bière au détail afin de faciliter l’accès des consommateurs aux produits qu’ils aiment et ce, de façon prudente et socialement responsable. Ces changements rendront également les règles du jeu plus équitables pour les brasseurs ontariens, ce qui permettra de créer des emplois et de stimuler notre économie. »

Kathleen Wynne

première ministre de l’Ontario

« La modernisation du réseau de vente de bière au détail de l’Ontario offrira aux microbrasseurs de nouvelles possibilités commerciales grâce à un meilleur accès aux magasins de vente au détail et à l’accroissement de l’exposition globale des microbrasseries et des fabricants de bière artisanale. Ces changements permettront à leur tour de stimuler la croissance économique dans tout l’Ontario, et en particulier dans les collectivités locales où ces microbrasseries sont situées. »

Charles Sousa

ministre des Finances

« Nous nous réjouissons de cet important nouveau jalon dans le cadre de la mise en œuvre de nos recommandations relatives à la vente de bière. Ces initiatives changent la donne pour les fabricants locaux de bière artisanale. Elles accroissent les choix offerts aux consommateurs et améliorent l’expérience de façon socialement responsable, tout en maintenant les prix de la bière en Ontario, prix qui sont inférieurs à la moyenne canadienne. »

Ed Clark

président, Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux

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