Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario renforce les lois pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels

Communiqué

L'Ontario renforce les lois pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels

Les mesures législatives proposées contribueraient à rendre les lieux de travail, les campus et les collectivités plus sécuritaires

Cabinet de la Première ministre

L'Ontario dépose aujourd'hui un projet de loi qui contribuerait à édifier une province où tous et toutes seraient protégés de la violence et du harcèlement sexuels et à renforcer les soutiens offerts aux personnes ayant vécu de tels sévices.

Le projet de loi aiderait à concrétiser les engagements présentés dans Ce n'est jamais acceptable, le plan d'action innovant du gouvernement pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels. Si elle est adoptée, la Loi de 2015 sur le Plan d'action contre la violence et le harcèlement sexuels (en soutien aux survivants et en opposition à la violence et au harcèlement sexuels) rendrait les lieux de travail, les campus et les collectivités plus sécuritaires et mieux préparés à répondre aux besoins des survivants et à traiter les plaintes concernant la violence et le harcèlement sexuels. La Loi :

  • Exigerait que les collèges et universités qui reçoivent du soutien financier du secteur public et les collèges professionnels privés se dotent d'une politique distincte en matière de prévention de la violence sexuelle et qu'ils la passent en revue au moins tous les trois ans, avec la participation des étudiants.
  • Renforcerait les exigences touchant les programmes de prévention du harcèlement sexuel et confèrerait aux employeurs des responsabilités particulières en matière de protection des travailleurs, y compris l'obligation d'assurer que les incidents et les plaintes font l'objet d'enquêtes appropriées.
  • Éliminerait la période limite pour toutes les procédures civiles fondées sur des agressions sexuelles -- et, dans certains cas, d'inconduite sexuelle ou d'agression -- pour que les survivants puissent engager leurs poursuites civiles au moment de leur choix.
  • Éliminerait la période limite dont disposent les survivants d'agression sexuelle ou de violence familiale pour présenter une demande d'indemnisation à la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels.
  • Raccourcirait la période de préavis de résiliation de bail pour les personnes subissant de la violence sexuelle ou familiale afin qu'il soit plus facile pour les survivants de fuir les mauvais traitements.

L'Ontario appuie ces priorités dans le cadre d'un plan d'action de grande envergure comprenant un financement accru et stabilisé des centres communautaires d'aide aux victimes d'agression sexuelle et des centres de traitement en cas d'agression sexuelle ou de violence familiale en milieu hospitalier. Le gouvernement mène également une campagne de sensibilisation publique à l'échelle de la province afin de promouvoir des changements dans les attitudes et les comportements et il vient d'annoncer un Fonds de mobilisation créative doté de 2,25 millions de dollars pour dénoncer la culture du viol au moyen de projets artistiques.

Le soutien des survivants de la violence sexuelle et l'édification d'une province plus sécuritaire, plus inclusive et plus juste s'inscrivent dans le plan du gouvernement visant à renforcer la province. Ce plan comprend les volets que voici : investir dans les talents et les compétences de la population, faire le plus important investissement dans l'infrastructure publique de l'histoire de l'Ontario, créer un environnement dynamique et novateur où les entreprises prospèrent, et établir un régime d'épargne-retraite sûr.

Faits en bref

  • Une femme sur trois au Canada subira une forme ou une autre d’agression sexuelle au cours de sa vie.
  • Les taux de victimisation en cas d’agression sexuelle sont cinq fois plus élevés pour les femmes de moins de 35 ans.
  • 28 % des Canadiens disent avoir fait l’objet d’avances sexuelles importunes, de demandes de faveurs sexuelles ou de propos à connotations sexuelles en milieu de travail.
  • Le gouvernement a engagé 41 millions de dollars sur trois ans afin de soutenir la mise en oeuvre du Plan d’action.
  • Par le truchement de son Fonds d'aide à l'innovation en matière de prévention de la violence faite aux femmes doté de 3 millions de dollars, l’Ontario appuie de nouveaux projets créatifs ayant pour but de rehausser le soutien communautaire offert aux survivantes de violence sexuelle.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Kathleen Wynne

« Bon nombre de femmes en Ontario ne se sentent pas en sécurité et c’est inacceptable. Ces propositions législatives enchâsseraient dans la loi notre engagement de rendre les collectivités, les écoles et les lieux de travail plus sécuritaires et constitueraient un jalon important sur notre feuille de route vers l’élimination de la violence et du harcèlement sexuels dans notre province. »

Kathleen Wynne

première ministre de l’Ontario

Tracy MacCharles

« Nous avons pris l’engagement d’édifier une province dans laquelle tous les Ontariens et toutes les Ontariennes se sentent à l’abri des risques de violence et de harcèlement sexuels. Si elle est adoptée, cette loi donnerait aux survivants les soutiens nécessaires tout en favorisant la sécurité sur nos campus, dans les lieux de travail et nos collectivités. »

Tracy MacCharles

ministre déléguée à la Condition féminine

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