Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario présente ses excuses pour l'adoption d'un règlement en 1912 sur le français dans les écoles

Communiqué archivé

L'Ontario présente ses excuses pour l'adoption d'un règlement en 1912 sur le français dans les écoles

Le Règlement 17 a interdit l’éducation en langue française à une génération

Cabinet du premier ministre

La première ministre Kathleen Wynne a aujourd'hui présenté ses excuses à l'Assemblée législative de l'Ontario au nom du gouvernement de l'Ontario pour un règlement de 1912 qui, de fait, rendait illégale l'éducation publique en langue française dans les écoles primaires pendant plus d'une décennie.

Le gouvernement de l'époque a présenté le Règlement 17 avec l'objectif avoué d'élever la qualité de l'éducation de langue anglaise dans les écoles primaires anglaises-françaises. Ce règlement :

  • Interdisait aux écoles primaires d'utiliser le français comme langue de formation ou de communication après la 2e année.
  • Limitait à une heure par jour la période de temps que les élèves des écoles primaires pouvaient recevoir en français.
  • Exigeait que les élèves des écoles primaires ne reçoivent une éducation en français qu'à la demande expresse des parents.

Bon nombre d'enseignants et d'écoles ont refusé d'obéir à la Loi. En 1913, le gouvernement a réagi en présentant le Règlement 18 qui cherchait à renforcer la conformité aux dispositions du Règlement 17. Ainsi, les écoles qui refusaient de se conformer au Règlement perdaient leur financement et les enseignants perdaient leur brevet.

Les excuses d'aujourd'hui font partie du travail du gouvernement visant à faire progresser l'égalité de tous les Ontariens et de toutes les Ontariennes de même qu'à promouvoir et à protéger la vitalité et la longévité de l'identité francophone en Ontario.

Faits en bref

  • Après 1927, le gouvernement de l’Ontario a cessé d’appliquer le Règlement 17 qui a toutefois conservé sa force de loi jusqu’en 1944.
  • En 1984, l’Ontario a officiellement reconnu le droit de tous les francophones de recevoir une éducation en langue française aux niveaux élémentaire et secondaire.
  • Les francophones ont obtenu la gouvernance complète et exclusive de presque toutes les écoles de langue française de l’Ontario en 1998.
  • L’Ontario est le lieu de résidence de près de 612 000 francophones, soit la plus importante population de francophones au Canada à l’extérieur du Québec. En 2015, l’Ontario a célébré les 400 ans de la présence française en Ontario dans la province.

Ressources additionnelles

Citations

« Au nom du gouvernement de l’Ontario, je présente mes excuses à tous les Franco-Ontariens et les Franco-Ontariennes dont les familles et les communautés ont été touchées par le Règlement 17. La communauté franco-ontarienne a fait preuve d’un remarquable courage et de ténacité dans sa longue lutte pour s’assurer que la culture francophone fasse partie intégrale de l’Ontario dynamique et prospère que nous connaissons aujourd’hui. »

Kathleen Wynne

première ministre de l’Ontario

« Je suis très fière du travail accompli par les gouvernements qui se sont succédé, dont le nôtre. Ce travail a permis de rebâtir notre relation avec la communauté francophone. Aujourd’hui, nous démontrons encore plus l’engagement du gouvernement de l’Ontario à reconnaître la communauté franco-ontarienne comme un élément intégral de l’histoire, des réalisations et de l’avenir de l’Ontario. J’ai hâte de poursuivre notre travail avec la communauté franco-ontarienne pour veiller à ce que tous les étudiants et étudiantes de l’Ontario continuent de recevoir un enseignement de qualité et que leurs besoins spécifiques soient comblés. »

Madeleine Meilleur

procureure générale et ministre déléguée aux Affaires francophones

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