Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario modernise la réglementation pour augmenter la transparence, réduire les formalités administratives et protéger les patients et les travailleurs

Communiqué archivé

L'Ontario modernise la réglementation pour augmenter la transparence, réduire les formalités administratives et protéger les patients et les travailleurs

Entrée en vigueur des nouveaux règlements et des modifications de droits le 1er juillet

Cabinet du premier ministre

Les modifications législatives et réglementaires qui entreront en vigueur le 1er juillet augmenteront la transparence du gouvernement, renforceront la protection des patients et des travailleurs, réduiront les formalités administratives et faciliteront la vie de la population ontarienne.

Ces modifications comprennent les suivantes :

  • Nomination de la première ombudsman des patients de l'histoire de l'Ontario. La personne titulaire de ce poste aidera à satisfaire les besoins des patients dont les problèmes n'ont pas été résolus par le biais des mécanismes de présentation de plaintes existants. Le Bureau de l'ombudsman des patients ouvrira officiellement le 4 juillet, premier jour ouvrable du mois.
  • Modifications à la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes qui conféreront au commissaire à l'intégrité l'autorité pour enquêter au sujet d'infractions présumées à la loi, la capacité d'interdire l'exercice de pressions pour une durée pouvant atteindre deux ans et la capacité de fournir des directives et des orientations concernant les activités dans ce domaine.
  • Modifications apportées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à divers règlements d'application pour améliorer la sécurité des travailleurs, incluant une meilleure protection contre le bruit à tous les lieux de travail visés par la Loi et l'adoption de nouvelles normes internationales visant à fournir aux employeurs et aux travailleurs des renseignements cohérents en matière de santé et de sécurité concernant les agents chimiques dangereux sur le lieu de travail.
  • Autorisation pour les brasseries et les vineries d'avoir un local pourvu d'un permis (c.-à-d. un bar ou un restaurant) à chacun de leurs lieux de fabrication et pour les clients de circuler avec la même consommation (par ex. un verre de vin) d'un lieu pourvu d'un permis (par ex. une boutique sur le site, un restaurant ou un lieu à visiter) à un autre.
  • Modifications visant à réduire le fardeau des entreprises ayant des franchisés grâce à des moyens plus efficients d'envoyer des documents de divulgation.

La mise à jour des lois et règlements afin d'offrir de meilleurs services à la population ontarienne fait partie du plan économique du gouvernement, qui vise à favoriser l'essor de l'Ontario et à concrétiser sa principale priorité, à savoir stimuler l'économie et créer des emplois. Ce plan en quatre volets consiste notamment à aider plus de gens à obtenir et à créer les emplois de l'avenir en élargissant l'accès à des études collégiales et universitaires de haute qualité. De plus, le plan permet le plus important investissement de l'histoire de l'Ontario dans l'infrastructure des hôpitaux, des écoles, des routes, des ponts et des transports en commun, et investit dans une économie sobre en carbone guidée par des entreprises innovatrices, à forte croissance et axées sur l'exportation. Enfin, le plan aide la population ontarienne active à bénéficier d'une retraite plus sûre.

Faits en bref

  • Deux fois par an, le gouvernement publie une liste des règlements et droits entrant en vigueur le 1er janvier et le 1er juillet.

Document d’information

Citations

« Il est nécessaire que les lois et règlements évoluent constamment pour augmenter la transparence, protéger les patients et les travailleurs, permettre aux entreprises d’épargner temps et argent et faciliter la vie des gens d’un bout à l’autre de la province. Ces modifications nous aideront à réaliser notre grande priorité en tant que gouvernement, qui est de favoriser la croissance économique et la création d’emplois. »

Kathleen Wynne

première ministre de l’Ontario

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