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Une électricité propre, fiable et abordable et des factures d'électricité moindres

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Une électricité propre, fiable et abordable et des factures d'électricité moindres

Cabinet du premier ministre

Garantir un approvisionnement en électricité propre, fiable et abordable pour les familles, les exploitations agricoles et les entreprises de l'Ontario est une responsabilité fondamentale du gouvernement et un moyen clé de favoriser l'essor de l'Ontario. 

Au cours de la dernière décennie, les consommateurs d'électricité de l'Ontario, tant les particuliers que les clients commerciaux, ont aidé à éliminer la production d'électricité provenant des centrales au charbon polluantes et à construire un réseau plus fiable pour éviter les pannes coûteuses.

Les Ontariennes et Ontariens sont fiers de vivre dans le premier territoire d'Amérique du Nord à avoir cessé de s'alimenter à l'énergie polluante du charbon. Autrement dit, la population de la province a pris la plus importante initiative de réduction des émissions de gaz à effet de serre en son genre en Amérique du Nord. Aujourd'hui, le réseau électrique de l'Ontario est plus propre et plus fiable et génère une gamme d'avantages sur le plan sanitaire et économique. Selon une évaluation indépendante, l'Ontario réalise annuellement des économies estimées à plus de 4 milliards de dollars sur les coûts (santé, finances, environnement) associés au smog et à la pollution générée par les centrales au charbon. Les journées de smog qui se manifestaient régulièrement en Ontario sont devenues rares.

Alors que la province a construit une nouvelle capacité de production d'énergie plus propre et a réalisé des mises à niveau essentielles de l'infrastructure pour garantir la fiabilité du réseau, les factures des consommateurs ont augmenté. La province a fait tout son possible pour protéger les consommateurs des retombées de cette évolution nécessaire. Au cours des dernières années, le gouvernement a réussi à réduire un certain nombre de coûts associés au réseau électrique, tout en maintenant le niveau de fiabilité pour l'ensemble des consommateurs. La province a pris les mesures suivantes :

  • Renégociation de l'Entente d'investissement dans l'énergie, réduisant ainsi les coûts des contrats de 3,7 milliards de dollars
  • Approbation du plan proposé par Ontario Power Generation selon lequel les centrales nucléaires de Pickering continueraient à fonctionner, ce qui devrait faire économiser aux consommateurs jusqu'à 600 millions de dollars
  • Instauration du processus d'approvisionnement de grands projets d'énergie renouvelable, d'une revue annuelle des prix de l'énergie renouvelable et de nouveaux calendriers d'approvisionnement, ce qui devrait permettre de réduire les coûts de 4,1 milliards de dollars de plus par rapport aux estimations précédentes 

Voici des exemples d'autres mesures prises pour réduire les factures d'électricité :

  • Priorité à la conservation de l'énergie : l'Ontario investit plus de 2,6 milliards de dollars de 2015 à 2020 pour aider les propriétaires de maisons et les entreprises à réduire leur consommation d'énergie pour économiser de l'argent
  • énergiconomies À LA MAISON : ce programme prévoit des remises pour compenser les coûts associés à l'achat et à l'installation de nouveaux équipements de chauffage et de climatisation et les mesures d'économie d'électricité comme l'éclairage à DEL, les ventilateurs de plafond certifiés ENERGY STAR, les thermostats de plinthes programmables, les cordes à linge et les barres d'alimentation avancées.
  • Retrait de la redevance de liquidation de la dette sur les factures d'électricité : grâce à cette mesure qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, le consommateur résidentiel moyen peut économiser environ 70 $ par année.
  • Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité (POAFE) : ce nouveau programme rend les frais d'électricité plus abordables pour les familles à faible revenu. Le POAFE offre directement une réduction des frais d'électricité sur la facture des consommateurs à faible revenu qui sont admissibles au programme. Le montant du crédit que les consommateurs reçoivent sur leur facture se situe entre 30 $ et 50 $ par mois. Les consommateurs qui ont des exigences exceptionnelles en matière d'électricité pourraient être admissibles à un niveau plus élevé d'aide.

L'allégement des tarifs est une mesure responsable qui garantit que les consommateurs peuvent véritablement profiter de leur investissement dans un réseau ultramoderne qui est sobre en carbone et qui répondra aux futurs besoins énergétiques de l'Ontario. Or, malgré ces efforts et les avantages évidents d'un réseau propre, le prix de l'électricité est devenu un obstacle pour bon nombre de familles et d'entreprises ontariennes. Alors que le plan économique du gouvernement renforce continuellement l'économie et la situation financière de l'Ontario, la province est en mesure de prendre une autre décision responsable et équitable en réduisant davantage le prix que les ménages et les entreprises de tout l'Ontario paient pour l'électricité.

Les familles, les exploitants agricoles et les petites entreprises

Le gouvernement déposera un projet de loi visant à rembourser, directement sur la facture d'électricité des consommateurs résidentiels, un montant équivalent à la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH), ce qui représenterait une économie de 8 %.

Cette mesure sera offerte à tous les consommateurs qui sont admissibles à la grille tarifaire réglementée déterminée par la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO). Il s'agit d'environ cinq millions de familles, d'exploitants agricoles et de petites entreprises. Si l'Assemblée législative approuve cette mesure, la remise entrera en vigueur en janvier 2017.

Il est prévu qu'à elle seule, cette mesure fera économiser environ 130 $ par année par ménage en Ontario. Grâce à ces remises déduites directement de leur facture mensuelle, les familles ontariennes auront à leur disposition un revenu supplémentaire qu'elles pourront soit économiser, soit dépenser, selon les priorités de leur ménage. Les petites entreprises, quant à elles, seront en mesure d'investir dans leur croissance ou de baisser les prix qu'elles pratiquent.

Par ailleurs, compte tenu des circonstances exceptionnelles associées au coût de l'électricité pour les consommateurs en région rurale, le programme de soutien aux régions rurales serait considérablement amélioré pour offrir encore plus de rabais sur la facture de la plupart des consommateurs admissibles des régions rurales. Ensemble, la remise de la composante provinciale de la TVH et le programme amélioré de Protection des tarifs d'électricité dans les régions rurales et éloignées, offriront aux consommateurs ruraux admissibles partout en Ontario des économies sur leur facture mensuelle à hauteur d'environ 20 %, soit environ 45 $ par mois.

Gros consommateurs industriels

Dans le cadre de son engagement à aider tous les consommateurs d'électricité à assumer les coûts de l'un des réseaux d'électricité les plus propres et les plus fiables en Amérique du Nord, le gouvernement a aussi l'intention de mettre en œuvre de nouvelles mesures pour veiller à ce que les consommateurs commerciaux et les utilisateurs industriels de l'Ontario bénéficient aussi de tarifs d'électricité réduits.

Depuis 2011, l'Initiative d'économies d'énergie en milieu industriel encourage les gros consommateurs d'électricité - principalement les grands clients industriels - à appliquer des mesures sur place afin de réduire la consommation pendant les heures de pointe et d'abaisser leurs coûts d'électricité de jusqu'à un tiers.

Cette initiative récompense les grands consommateurs d'électricité qui réduisent leur consommation lorsque le réseau connaît des périodes de demande maximale et de stress, par exemple pendant les jours de canicule l'été. Le réseau électrique tout entier bénéficie de ces modestes rajustements. La réduction de la demande de crête permet à la province de satisfaire à ses besoins en électricité avec une capacité moindre du réseau. Le nombre de nouvelles installations génératrices peut ensuite être réduit, ce qui abaisse les coûts pour tous les consommateurs.

En laissant les grandes entreprises de l'Ontario gérer leur électricité, ces clients industriels sont habilités à réaliser leurs propres objectifs d'économies et cela s'est traduit par une baisse de 1 000 mégawatts de la demande de pointe et une réduction des coûts pour les consommateurs d'un tiers en moyenne. 

C'est la raison pour laquelle l'Ontario entend maintenant créer une version élargie de l'Initiative d'économies d'énergie en milieu industriel, notamment en abaissant le seuil des critères de participation et en élargissant l'admissibilité à d'autres catégories de clients. Lorsque cette version élargie sera entièrement implantée, il est possible que les clients industriels participants puissent réaliser des économies allant jusqu'à 34 %, selon leur capacité à réduire leur consommation de pointe. En même temps, les programmes d'économie offerts par les compagnies locales de distribution et soutenus par la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE) continueront de fournir des programmes substantiels spécialement adaptés à chaque catégorie d'entreprises.

L'admissibilité accrue au programme de l'Initiative d'économies d'énergie en milieu industriel permet aux entreprises de gérer leurs coûts d'électricité de la manière qui soutient le mieux leur croissance. Et comme par le passé, en favorisant la créativité et l'innovation des entreprises industrielles et commerciales de l'Ontario, de nouvelles mesures intéressantes d'économie d'énergie ne manqueront pas de surgir. La province surveillera activement la mise en œuvre de ces programmes et veillera à ce que les ressources appropriées soient disponibles pour maximiser la participation et les économies de coûts pour les entreprises.

Les consommateurs qui ne seront admissibles ni au rabais de la composante provinciale de la TVH sur leur facture, ni aux critères élargis de l'Initiative d'économies d'énergie en milieu industriel, constateront néanmoins un rabais sur leur facture d'électricité au titre du compte de réduction des gaz à effet de serre visant à réduire les émissions tout en diminuant les tarifs, qui fait partie du Plan d'action sur le changement climatique de l'Ontario.

En plus de ces nouvelles initiatives, les grandes industries, les petites entreprises et les ménages de l'Ontario auront aussi accès à des programmes qui favorisent la baisse des émissions de gaz à effet de serre tout en réduisant les coûts de l'énergie par le truchement du Plan d'action sur le changement climatique de l'Ontario, ce qui comprend un financement spécial pour appuyer la transition vers une économie sobre en carbone.

Les investissements que la population de l'Ontario a faits dans le réseau électrique ont aidé l'Ontario à sortir de la récession en disposant d'un réseau propre, fiable et diversifié pour le prochain siècle. Étant donné que la reprise s'intensifie en Ontario et que la province consolide ses assises financières, il convient que les consommateurs d'électricité en bénéficient directement, dès que possible. Dans leur ensemble, ces nouvelles mesures devraient entraîner des économies mensuelles appréciables qui aideront les familles ontariennes à gérer leur propre budget. Elles devraient inciter les entreprises à investir et à embaucher du personnel. En outre, la gestion prudente et efficace du budget et du plan économique de la province signifie que ces mesures proposées visant à octroyer des rabais sur la facture d'électricité de toutes les catégories de consommateurs ne retarderont pas l'équilibre budgétaire que la province entend rétablir d'ici 2017-2018.

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