Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Protocole d'entente concernant l'engagement à l'égard du développement de réseaux 5G de nouvelle génération

Document d'information archivé

Protocole d'entente concernant l'engagement à l'égard du développement de réseaux 5G de nouvelle génération

Entre le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Québec

Cabinet du premier ministre

Attendu que l'Ontario et le Québec (collectivement, les « Parties ») sont déterminés à devenir des leaders dans l'appui aux technologies du 5G et dans les réseaux de nouvelle génération, en créant un écosystème ouvert d'innovation afin d'accélérer la croissance des technologies de l'information et des communications (TIC) ainsi que des secteurs qui emploient ces technologies;

Attendu que les Parties s'efforceront de fournir un appui afin de bâtir un écosystème numérique à la fois perturbateur et transformateur conçu pour maîtriser les infrastructures technologiques afin d'accroître l'innovation, de favoriser l'accroissement des entreprises établies et en démarrage et d'attirer du personnel hautement qualifié en Ontario et au Québec;

Attendu que de nouvelles technologies numériques telles que les réseaux 5G sont en émergence et que les Parties reconnaissent l'importance, au plan stratégique, de développer un banc d'essai de nouvelle génération et de classe mondiale qui permette aux entreprises et aux développeurs de technologies de l'Ontario et du Québec d'être à l'avant-garde des nouvelles tendances mondiales.

Attendu que l'appui des deux provinces à des projets d'infrastructure numérique représente une opportunité unique d'accroître conjointement leur avantage compétitif dans les plateformes technologiques et les réseaux définis par logiciels;

Attendu que les Parties conviennent que leur soutien à la croissance d'un écosystème numérique devrait permettre le développement d'autres technologies transformatrices dans les deux provinces;

Attendu qu'il est essentiel de réunir les collaborateurs autant du secteur public que du secteur privé afin de concrétiser de tels projets; et

Attendu que les Parties s'efforceront d'accomplir ces objectifs en explorant les opportunités de travailler avec des organisations telles qu'Évolution des services en Nuage dans le Corridor Québec Ontario pour la Recherche et l'innovation (ENCQOR) et le Centre of Excellence in Next Generation Networks (CENGN), dont les propositions de projets sont entièrement compatibles avec la perspective des deux provinces.

PAR CONSÉQUENT, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. OBJET DE l'INITIATIVE

Le but poursuivi relativement à la proposition de l'initiative des réseaux 5G de nouvelle génération est de s'assurer que l'Ontario et le Québec sont des leaders dans l'appui des technologies, produits et services de nouvelle génération sur le marché mondial de l'économie numérique.

L'objectif est d'appuyer dans les cinq prochaines années le développement d'une infrastructure de réseaux fonctionnels de nouvelle génération dans les provinces de l'Ontario et du Québec, lesquelles représentent ensemble le quatrième PIB le plus élevé en Amérique du Nord. Plus précisément, les projets proposés pourraient chercher à :

  • Développer un modèle d'écosystème ouvert d'innovation pour les infrastructures numériques de nouvelle génération;
  • Fournir un accès précommercial aux technologies telles que les réseaux 5G, les réseaux ouverts programmables à bande large, l'Internet des objets, la photonique du silicium, l'analyse des mégadonnées ainsi que l'infonuagique;
  • Fournir un accès aux technologies commerciales telles que les réseaux 3G, 4G et LTE;
  • Développer plusieurs sites de recherche et d'innovation dédiés aux technologies numériques en Ontario et au Québec; et
  • Développer un réseau d'infrastructure numérique afin de créer une plateforme nécessaire à l'adoption d'autres technologies transformatrices incluant les technologies sans fil du domaine de la santé, les véhicules autonomes, les technologies de fabrication avancées, les villes intelligentes et la cybersécurité.

2. FINANCEMENT

Sous réserve des approbations internes nécessaires, les Parties prévoient financer l'initiative des réseaux 5G de nouvelle génération et invitent le gouvernement fédéral à se joindre à eux dans cette initiative, incluant sa participation financière.

Il est attendu que le projet ENCQOR soit financé conjointement par le secteur privé.

Les Parties envisageront le financement de projets éventuels, incluant le projet de réseau 5G de nouvelle génération de CENGN.

3. ENTRÉE EN VIGUEUR

Chaque Partie mandatera son ministre responsable de l'innovation à consacrer les efforts nécessaires en vue de :

  • Convier les parties prenantes concernées à développer des projets, détaillant notamment l'usage envisagé du financement;
  • Établir des ententes, incluant l'approbation des exigences de financement, qui concrétiseraient formellement le projet avec les parties prenantes et le gouvernement fédéral;
  • Établir une entente qui concrétisera formellement la relation entre ENCQOR et les Parties d'ici le 31 décembre 2016;  
  • Établir une entente qui concrétisera formellement la relation entre CENGN et une ou les deux Parties dans les meilleurs délais.

4. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ce protocole d'entente ne constitue pas une obligation légale pour les Parties à mettre de l'avant les projets proposés.

Le présent protocole d'entente peut être modifié au moyen d'une entente écrite signée par chacune des deux Parties.

L'Ontario ou le Québec peut mettre fin au présent protocole d'entente au moyen d'un préavis écrit d'au moins six (6) mois à l'autre Partie.

Signé à Toronto, le 21 octobre 2016, une copie en français et une autre en anglais; chaque texte faisant également foi.

Partager

Sujets

Affaires et économie Gouvernement