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Entente concernant la culture

Document d'information archivé

Entente concernant la culture

Entre le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Québec

Cabinet du premier ministre

LE GOUVERNEMENT DE L'ONTARIO (ci-après appelé « l'Ontario ») est représenté par la première ministre et par la ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport.

LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (ci-après appelé « le Québec ») est représenté par le premier ministre, par le ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française ainsi que par le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne.

Les gouvernements de l'Ontario et du Québec sont aussi appelés ci-après « les Parties ».

ATTENDU QUE l'Ontario et le Québec ont signé, le 2e jour du mois de juin 2006, le Protocole de coopération Québec-Ontario, lequel identifie la compréhension et la mise en valeur des cultures respectives du Québec et de l'Ontario, y compris de leur patrimoine, comme domaines de coopération prioritaires;

ATTENDU QUE, dans le contexte de ce protocole, l'Ontario et le Québec ont également signé, le 2e jour du mois de juin 2006, l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario concernant la culture (Entente de 2006);

ATTENDU QUE l'Ontario et le Québec ont développé depuis plusieurs années des liens de coopération dans le domaine culturel;

ATTENDU QUE les importants changements technologiques des dernières années induisent de nouveaux défis en matière de développement culturel et incitent les deux provinces à accentuer leur collaboration;

ATTENDU QUE les Parties sont convaincues du rôle déterminant de la culture comme facteur de développement de leurs sociétés et désireuses d'encourager les échanges dans ce domaine;

ATTENDU QUE l'Ontario et le Québec croient tous deux à la plus-value économique de la culture;

ATTENDU QUE l'Ontario et le Québec ont réitéré à l'occasion de la rencontre des Conseils des ministres de l'Ontario et du Québec du 11 septembre 2015 leur désir d'approfondir leurs relations gouvernementales en matière de culture;

ATTENDU QUE  l'Ontario et le Québec reconnaissent leur relation spéciale, notamment que l'Ontario compte la population francophone la plus importante à l'extérieur du Québec, que le Québec est engagé sur le plan du développement de la culture francophone et que, par conséquent, les deux provinces ont renouvelé cette année l'Accord de coopération et d'échanges entre le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Québec en matière d'affaires francophones.

PAR CONSÉQUENT, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. OBJET DE L'ENTENTE

1.1 La présente entente a pour objet de réitérer l'engagement des Parties à coopérer en matière de culture et d'actualiser le contenu de l'Entente de 2006.

1.2 En vue de poursuivre et de renforcer leur coopération en matière de culture, les Parties souhaitent travailler ensemble à :

  • Favoriser la circulation des artistes, organismes et entreprises culturels ainsi que l'accroissement des activités économiques entre l'Ontario et le Québec;
  • Favoriser l'échange entre les deux provinces d'information, de documents et d'expertise en matière de politiques et de programmes culturels;
  • Favoriser les échanges culturels et la discussion par la promotion et la diffusion d'œuvres et de produits culturels, par la tenue d'événements permettant le rayonnement culturel des communautés des deux Parties et par le développement de partenariats entre établissements culturels.

2. COMITÉ MIXTE PERMANENT SUR LA CULTURE

2.1 Les Parties s'engagent par la présente à maintenir le Comité mixte permanent sur la culture (appelé ci-après le « Comité permanent sur la culture »).

2.2 Le mandat du Comité permanent sur la culture est d'établir les priorités et d'identifier les enjeux communs à l'Ontario et au Québec dans le domaine de la culture.

2.3 S'il le souhaite, le Comité permanent sur la culture pourra développer et coordonner la mise en œuvre et le suivi d'un plan d'action en matière de culture, incluant des activités stratégiques potentielles et des projets de coopération basés sur les priorités et les enjeux identifiés, ou mettre en place tout autre moyen qu'il jugera pertinent pour définir et mettre en œuvre sa collaboration conjointe.

2.4 Le Comité permanent sur la culture soumettra, pour approbation du ministre de la Culture et des Communications du Québec et du ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport de l'Ontario, la liste des priorités, le plan d'action de même que toute révision des priorités ou du plan d'action.

2.5 La sous-ministre de la Culture et des Communications du Québec et la sous-ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport de l'Ontario ou leurs délégués siègent au Comité et le coprésident.

2.6 Les coprésidents sont responsables de désigner les représentants qui siègent au Comité et déterminent la durée de leur mandat.

2.7 Les Parties détermineront et affecteront chaque année, d'un commun accord et en conformité avec les processus et les politiques budgétaires en vigueur au sein des deux gouvernements, les fonds nécessaires à l'application de la présente entente.

Les Parties acceptent et reconnaissent que la présente entente représente une contribution positive et valable sur le plan de la promotion de la culture au Québec et en Ontario.

3. ACCEPTATION DE L'ENTENTE

Les Parties acceptent et reconnaissent que la présente entente représente une contribution positive et valable sur le plan de la promotion de la culture au Québec et en Ontario.

4. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4.1 La présente entente, qui remplace l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario concernant la culture du 2 juin 2006, entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les Parties.

4.2 L'une ou l'autre des parties peut résilier la présente entente, sans motifs et à tout moment, en adressant à l'autre Partie un préavis de 180 jours, et ce, sans aucune responsabilité, pénalité ou coût.

4.3 Toute modification au contenu de la présente entente devra faire l'objet d'un avenant signé par les Parties. Aucune modification n'est valide sans un tel avenant.

Signée à Toronto, en ce 21e jour d'octobre 2016 en français et en anglais, les deux versions faisant également foi.

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