Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Protocole d'entente concernant le développement économique et social en milieu nordique

Document d'information archivé

Protocole d'entente concernant le développement économique et social en milieu nordique

Entre le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Québec

Cabinet du premier ministre

ATTENDU QUE les régions nordiques de l'Ontario et du Québec font face à des défis similaires, notamment en ce qui a trait à l'isolement géographique, à l'accès limité aux services, à la formation professionnelle et au perfectionnement de la main-d'œuvre ainsi qu'aux enjeux en matière de transport et d'infrastructure;

ATTENDU QUE l'Ontario et le Québec veulent stimuler le développement économique  du Nord dans l'intérêt de leurs populations respectives selon une approche de développement durable;

ATTENDU QUE l'Ontario et le Québec concluent le présent protocole d'entente dans le but d'accroître leur coopération, et ce, dans l'intérêt de leur économie respective;

PAR CONSÉQUENT, les parties au présent protocole d'entente souhaitent partager de l'information afin de favoriser les possibilités offertes en milieu nordique concernant : le développement économique, les relations avec les communautés et les Autochtones, l'innovation et l'infrastructure.

1.  Développement économique

  • L'Ontario et Québec partageront de l'information en ce qui concerne les éléments suivants du Plan Nord du Québec et du Plan de croissance pour le Nord de l'Ontario:

    • a.   les secteurs clés qui favorisent la croissance économique du Nord, notamment les secteurs énergétique, minier et forestier;

      b.   les retombées et les opportunités commerciales et économiques liées au développement d'une économie verte, notamment dans les secteurs minier et de l'efficacité énergétique, et en ce qui a trait aux changements climatiques et à leurs incidences sur les communautés; et

      c.   la formation professionnelle et le développement de la main-d'œuvre en milieu nordique.

2.  Relations avec les communautés et les Autochtones

  • L'Ontario et le Québec partageront de l'information visant à améliorer le développement des compétences et les opportunités économiques des communautés locales et autochtones en milieu nordique.

3.  Innovation

  • L'Ontario et le Québec exploreront les opportunités de coopérer en matière d'innovation et partageront de l'information en vue de favoriser l'accélération de l'utilisation des nouvelles technologies dans les secteurs énergétique et minier, de manière à soutenir le développement du Nord et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

4.  Infrastructure

  • L'Ontario et le Québec collaboreront et partageront de l'information afin d'identifier les besoins de planification en matière d'infrastructures nordiques, ce qui peut inclure notamment : les télécommunications, l'approvisionnement et l'efficacité énergétiques et l'infrastructure en matière de transport.

5.  Mise en œuvre

  • L'Ontario et le Québec peuvent former, le cas échéant, des groupes de travail afin de partager de l'information et de favoriser la relation de collaboration des parties.

  • Tous les projets découlant du présent protocole d'entente pourraient faire l'objet d'une entente spécifique, laquelle pourra inclure les aspects suivants :

    • (i)        les conditions liées à la coopération;

      (ii)       les contributions des parties;

      (iii)      les modes de financement;

      (iv)      l'étendue du projet; et

      (v)       les résultats attendus.

6.  Dispositions générales


Le présent protocole d'entente ne crée pas d'obligations juridiquement contraignantes pour les parties.

Le présent protocole d'entente peut être modifié par le consentement mutuel écrit des parties.

L'Ontario ou le Québec peut mettre fin au présent protocole d'entente au moyen d'un préavis écrit d'au moins deux (2) mois.

Signé à Toronto, le 21e jour d'octobre 2016, une version française et une version anglaise; chaque texte faisant également foi.

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Sujets

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