Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Nouveaux règlements en 2017 visant à réduire les coûts pour les ménages et à mieux protéger les consommateurs

Communiqué archivé

Nouveaux règlements en 2017 visant à réduire les coûts pour les ménages et à mieux protéger les consommateurs

Ontario applique des changements pour aider les gens dans leur vie de tous les jours

Cabinet du premier ministre

Les changements aux lois et aux règlements qui entreront en vigueur le 1er janvier aideront à réduire le coût de la vie, à renforcer les mécanismes de protection des consommateurs et feront de l'Ontario un endroit plus inclusif où vivre, travailler et élever une famille.

Afin d'aider les gens à absorber l'augmentation des coûts, l'Ontario :

  • Double le remboursement maximal des droits de cession immobilière pour le porter à 4 000 $ dans le cas des acheteurs admissibles d'un premier logement, ce qui veut dire que les acheteurs admissibles ne paieront pas de droits de cession immobilière sur la première tranche de 368 000 $ du coût de leur premier logement;
  • Réduit les factures d'électricité d'un montant équivalent à une portion de huit pour cent de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour cinq millions de familles, d'exploitations agricoles fermes et de petites entreprises et fournit une remise additionnelle d'environ 20 % aux abonnés admissibles en milieu rural;
  • Ne traitera plus comme un revenu les paiements de pension alimentaire des enfants versés aux bénéficiaires de l'aide sociale, ce qui fera que les familles disposeront d'une plus grande part de leur revenu.

Afin de mieux protéger les consommateurs, l'Ontario :

  • Exige que les chaînes de restauration et les autres fournisseurs de services alimentaires comptant 20 établissements ou plus en Ontario indiquent la teneur en calories sur leurs menus, ce qui permettra aux consommateurs de faire des choix alimentaires informés et plus sains;
  • Augmente les mesures de protection pour les consommateurs qui font appel à des services de remorquage et de remisage de véhicules en exigeant que les fournisseurs de ces services divulguent leurs tarifs, avisent les conducteurs de l'endroit où leur véhicule sera remisé et produisent une facture détaillée;
  • Exige que les agents de voyages et les grossistes en voyages annoncent le prix total des services de voyages dans tous leurs messages publicitaires, ce qui augmentera la transparence pour les consommateurs;
  • Réduit le coût total maximum des emprunts auprès des prêteurs sur salaire, le faisant passer de 21 $ à 18 $ par tranche de 100 $ empruntés.

Afin d'aider à édifier une société plus juste, au bénéfice de toutes et de tous, l'Ontario :

  • Reconnaît plus clairement le statut de tous les parents, sans égard à la façon dont leur enfant a été conçu, ce qui assurera que toutes les familles seront traitées de la même manière;
  • Interdit aux services policiers de recueillir arbitrairement des renseignements identificatoires, ce que l'on appelle aussi le fichage ou des contrôles policiers de routine;
  • Permet aux citoyens d'enregistrer une naissance ou de changer un nom en un nom unique lorsque cela correspond à leur culture traditionnelle;
  • Exige que les collèges et universités financés par les deniers publics se dotent d'une politique relative à la violence sexuelle, ce qui contribuera à assurer que les établissements postsecondaires donnent suite aux incidents de violence sexuelle.

La modernisation de lois et des règlements fait partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • Le gouvernement publie deux fois par année une liste des règlements et droits entrant en vigueur, soit le 1er janvier et le 1er juillet.
  • Depuis le creux récessionniste de juin 2009, 660 000 emplois ont été créés en Ontario.
  • Pour le premier semestre de 2016, l’Ontario a affiché une croissance de son PIB réel supérieure à celle du Canada, des États-Unis et de presque tous les autres pays du G7.

Document d’information

Citations

« Grâce à ces changements, les habitants de toute la province économiseront encore plus d’argent et auront davantage confiance que leurs droits en tant que consommateurs sont protégés et respectés. Nous édifions un Ontario dans lequel tous et toutes ont la chance de bénéficier de notre économie en croissance, de nos collectivités inclusives et de notre qualité de vie élevée. »

Kathleen Wynne

première ministre de l’Ontario

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