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Déclaration de la première ministre sur le plan ontarien pour l'équité du secteur de l'électricité

Déclaration archivé

Déclaration de la première ministre sur le plan ontarien pour l'équité du secteur de l'électricité

Cabinet du premier ministre

La première ministre Kathleen Wynne a aujourd'hui fait la déclaration suivante lors du dévoilement du plan ontarien pour l'équité du secteur de l'électricité* :

« Nous sommes réunis ici, aujourd'hui, pour parler des coûts élevés de l'électricité en Ontario et pour expliquer comment nous en sommes arrivés là, quelles mesures nous devons prendre et comment nous allons exactement appliquer ces mesures rectificatrices. Depuis trop longtemps, les gouvernements, le mien y compris, ont commis des erreurs dans le mode de structuration du réseau d'électricité de l'Ontario. Ces erreurs ont débouché sur des tarifs beaucoup trop élevés et injustes. Il est temps de corriger ces erreurs, tant pour le présent que pour l'avenir.

L'électricité n'est pas une frivolité. Elle fait partie intégrante de notre vie quotidienne. Au cours de mes déplacements dans toute la province, les gens m'ont fait part de leurs inquiétudes quant au prix de l'électricité et à l'incidence qu'il a sur leur budget familial. Il ne s'agit pas de quelques personnes ou de certains endroits. Il s'agit de tout le monde et de toutes les régions de la province. Au Nord comme au Sud, dans les régions rurales de l'Ontario comme au centre-ville de Toronto. Au cours des derniers mois, je me suis efforcée de répondre aux personnes qui m'ont écrit à ce sujet. Je les ai appelées ou je leur ai rendu visite. Je me suis assise avec elles et j'ai parlé et écouté.

Voici ce que j'ai entendu. Les familles m'ont dit qu'elles ne comprennent pas pourquoi les tarifs ont tant augmenté ou pourquoi cette augmentation s'est produite aussi rapidement. Les gens m'ont dit qu'ils ne comprennent pas pourquoi on leur facture plus pour la livraison que pour la consommation d'énergie. Certaines familles en sont arrivées au point où elles doivent choisir entre s'éclairer ou se nourrir. C'est inacceptable.

Les gens veulent savoir trois choses : premièrement qu'un allègement, un allègement considérable, arrive. Deuxièmement, que cet allègement sera destiné à tout le monde. Et troisièmement, que cet allègement sera durable car il repose sur un véritable changement. En d'autres termes, il veulent savoir que les factures n'augmenteront pas dans quelques mois ou dans quelques années. Nous allons tenir ces trois promesses et nous allons commencer par réduire le montant que les gens payent sur leurs factures.

En septembre dernier, j'ai pris l'engagement de réduire les factures d'électricité de 8 p. 100 de façon générale, soit l'équivalent de la partie provinciale de la TVH. Mais cela n'a pas suffi. L'impact a été trop insignifiant. C'est pourquoi nous prenons d'autres mesures. Nous triplons la réduction de la facture d'électricité des gens, soit non plus 8 p. 100 mais 25 p. 100 en moyenne. Les tarifs d'électricité en Ontario diminueront sensiblement, cette réduction sera maintenue et tout le monde en bénéficiera.

J'aimerais insister sur ce dernier point. La réduction sera destinée à tous les ménages qui payent des factures d'électricité. Il n'y aura d'astérisques, pas de failles et pas d'exceptions. Notre plan réduira les factures d'électricité de 25 p. 100 en moyenne pour tous les abonnés résidentiels de la province. Quant aux personnes qui vivent dans des collectivités rurales ou dont le revenu est faible, la diminution sera encore plus importante.

En outre, cet allègement des tarifs est conçu pour durer. Après avoir réduit les factures de 25 p. 100, nous les maintiendrons à ce niveau et les hausses tarifaires seront limitées au taux d'inflation pendant au moins les quatre prochaines années, soit environ 2 p. 100. Il s'agit de la réduction la plus importante des tarifs d'électricité dans les annales de l'Ontario.

En termes de dollars et de cents, la réduction exacte variera en fonction des ménages. Par exemple, si votre facture mensuelle s'élève à 135 dollars, grâce à cette réduction, elle ne sera plus que d'environ 101 dollars.

Maintenant que je vous ai dit ce que nous faisons aujourd'hui, laissez-moi vous expliquer comment nous nous y prendrons. J'aimerais donner un peu de contexte et expliquer comment le réseau d'électricité a évolué au fil des ans. En effet, nous ne réduisons pas les tarifs d'un coup de baguette magique. Nous réparons en fait un système qui a été structuré de façon imprudente et parfois injuste. Depuis des décennies, l'Ontario dispose d'un des réseaux d'électricité les plus importants, les plus impressionnants et les plus modernes en Amérique du Nord, si ce n'est dans le monde entier. La production d'électricité a été soutenue par une combinaison d'énergie hydraulique, charbonnière et nucléaire. Les lignes électriques ont sillonné la province et les lumières se sont allumées parce que nous disposions de réseaux de distribution sophistiqués et bien gérés.

Cependant, au fil des ans, deux problèmes ont surgi. Premièrement, les gouvernements de toutes allégeances ont laissé l'entretien et le soutien de ce réseau dépérir. Aucun politicien ou premier ministre ne voulait défendre une hausse des tarifs et, pendant des décennies, la solution la plus facile pour éviter les problèmes a consisté à effectuer aussi peu d'investissements que possible. Mais ceci a eu un coût. Éventuellement, les systèmes sont devenus obsolètes, le réseau est devenu moins fiable et, tout comme une vieille maison qui n'a pas été entretenue, des problèmes ont surgi. Nous nous souvenons tous des pannes d'électricité en 2003. Nous avons alors réalisé que le réseau devait faire l'objet de travaux de modernisation importants et coûteux, qui auraient dû être effectués depuis bien longtemps.

J'aimerais m'arrêter et dire à ce sujet que nous sommes tous responsables de cette situation. Les gouvernements libéraux, conservateurs et néo-démocrates. Au cours des 50 dernières années, nous n'avons pas pris les mesures nécessaires, jusqu'à il y a environ une décennie, lorsque nous avons été obligés d'agir. Le réseau avait besoin d'une transformation majeure, d'une transformation coûteuse. Une grande partie de ce coût a été payée sous forme de tarifs, soit d'augmentation des factures. Au cours des dernières années, les consommateurs ont donc payé non seulement l'électricité qu'ils consomment, mais également le coût de la négligence du passé, le coût des nouveaux aménagements majeurs et le coût de rénovation d'un réseau qui n'avait pas été entretenu depuis trop longtemps.

La bonne nouvelle c'est que nous avons créé un réseau d'électricité qui est à nul autre pareil. Au cours des dernières années, nous avons investi plus de 50 milliards de dollars dans l'infrastructure électrique. De nouveaux barrages ont été construits dans le Sud, de nouvelles tours dans le Nord, 13 milliards de dollars ont été accordés simplement pour moderniser les centrales nucléaires et des milliards de dollars ont été versés pour la construction de nouvelles lignes de transmission et de distribution dans toute la province. Il s'agit d'installations extrêmement importantes qui satisfont la demande d'électricité plus propre et plus fiable aux quatre coins de la province. Il s'agit d'installations qui appartiennent à l'ensemble de la population de l'Ontario et dont nous bénéficierons toutes et tous pendant de nombreuses décennies.

Néanmoins, le mode de financement de ces investissements a été une erreur. Nous avons demandé à une génération, soit la génération actuelle, de porter injustement le fardeau de la plupart de ces coûts. Nous avons dû rattraper le temps perdu et nous avons demandé aux abonnés actuels de payer pratiquement toute la facture. Songez-y comme à une hypothèque. Nous avions besoin de reconstruire le système et nous sommes allés demander de l'argent à la banque. Cependant, les conditions qui ont été fixées n'étaient pas justes, en particulier pour ce qui est de l'amortissement. Au lieu de rembourser l'hypothèque sur 30 ans, nous avons accepté de la payer sur 20 ans. Ceci signifie que nous devons rembourser l'emprunt plus rapidement. Par contre, les paiements hypothécaires mensuels, ou dans le cas présent les factures d'électricité, sont plus élevés, et cela n'a aucun sens, car cette maison, et dans le présent cas le réseau électrique, est un actif dont la population continuera de bénéficier bien au-delà de la durée du contrat.  

Dans les faits, cette génération a financé non seulement celles qui précèdent, mais aussi celles qui suivront. Ce n'est pas juste, en particulier pour les abonnés actuels. Nous allons donc réparer cette inégalité. Nous refinançons l'hypothèque et établissons un nouveau contrat sur une plus longue période. Au fil du temps, cela nous coûtera un peu plus cher. Et nous mettrons plus de temps à rembourser. Mais cette mesure est plus égalitaire : elle n'exige pas de cette génération d'abonnés d'être la seule à payer pour toutes celles qui précèdent et qui suivront. Ce fardeau sera désormais partagé de façon plus équitable et adaptée. Voici la première et principale modification que nous allons apporter.

Mais je dois également reconnaître l'existence d'une deuxième raison derrière l'augmentation du montant des factures d'électricité. Pendant des années, nous avons alimenté le réseau grâce au charbon. Cette méthode polluante, mais peu chère a néanmoins un important coût environnemental et sur la santé. Le smog, les gaz d'échappement, les particules, les émissions et le changement climatique : voilà les dangers de l'utilisation du charbon. Le gouvernement de mon prédécesseur a changé tout cela. En Ontario, nous ne brûlons plus de charbon pour produire notre électricité. Mais nous ne nous sommes pas arrêtés là. Nous avons adopté toute une série de programmes visant à encourager le développement des énergies propres chez nous, notamment le solaire et l'éolien. Par ailleurs, nous avons soutenu la conservation.

J'ai foi en ces politiques. Le secteur des énergies renouvelables crée des emplois pour tout le monde. Réduire la fréquence d'apparition du smog améliore la santé de tout un chacun. Je crois sincèrement qu'elles auront des conséquences positives à très long terme, à la fois d'un point de vue économique et environnemental. Mais elles ont un coût. Il est clair que nous n'avons pas toujours réussi à les mettre en œuvre comme il fallait. Par exemple, les premières primes d'encouragement à produire de l'énergie verte étaient trop généreuses, et nous avons dû les revoir à la baisse.

Mais il ne s'agit pas uniquement des politiques sur les énergies renouvelables. Nous avons depuis longtemps mis en place des programmes pour aider certaines communautés, certains groupes : par exemple, le Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité, ou POAFE, qui permet de réduire le prix de l'électricité pour les personnes à faible revenu. Une partie des habitants des zones rurales et éloignées de l'Ontario ont dû s'acquitter de coûts de distribution très élevés, comparés aux gens vivant en zones urbaines. Nous allons réduire encore davantage ces charges pour quelque 800 000 familles.

Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faut aider ceux qui ont besoin de ces aides supplémentaires. Mais, jusqu'ici, c'étaient les abonnés qui finançaient ces programmes et non pas les contribuables. Et c'est tout simplement inéquitable.

Comme je l'ai dit, l'électricité est une nécessité. Il est donc logique de partager tous ensemble ces coûts, afin de s'assurer que personne n'ait à choisir entre se chauffer et nourrir sa famille. Bien entendu, les conséquences de ces bouleversements que sont le refinancement de l'hypothèque sur notre réseau électrique et les modifications des programmes ne sont pas gratuites. Bien que ce refinancement soit réalisé au sein même du réseau d'électricité et pris en compte séparément, l'impact fiscal global de cet allègement et de la restructuration sera d'environ 2,5 milliards de dollars pour la province au cours des trois prochaines années.

Grâce à l'économie de notre province, la plus dynamique de tout le Canada en termes de croissance, nous pouvons opérer ce changement tout en conservant un budget équilibré pour l'année prochaine et les années suivantes. Mais la tâche sera bien plus ardue à présent; nous devrions frôler fréquemment la ligne rouge.

Permettez-moi simplement de dire ceci : cet effort en vaut la peine. De véritables solutions structurelles sur le long terme méritent d'être mises en œuvre. Pas simplement une nouvelle solution d'urgence à court terme. Mais quelque chose de stable et de durable. Et c'est exactement ce que nous avons entrepris. Les personnes et les familles avec lesquelles j'ai échangé ces derniers mois l'ont clairement fait savoir : notre priorité absolue doit porter sur ce point. Le fardeau des tarifs d'électricité élevés est devenu trop lourd. Nous devons les faire baisser. Et en toute honnêteté, étant donné que notre budget va être équilibré, quoi de mieux que d'utiliser cette nouvelle capacité financière pour donner une bouffée d'oxygène aux ménages en allégeant leur facture d'électricité.

À cet égard, permettez-moi aussi d'ouvrir la boîte de Pandore - ne m'a-t-il pas fallu trop longtemps pour saisir le taureau par les cornes? Pourquoi ai-je attendu jusqu'à maintenant pour agir? Ces questions méritent d'être posées. Il m'a fallu beaucoup de temps. Mais ce n'est pas comme si je n'avais pas conscience de l'enjeu. J'ai constaté l'augmentation des tarifs. Ma famille et moi, nous recevons une facture comme tout le monde. Et nous avons pris des mesures - avec les allègements ciblés, la diminution de 8 p. 100, l'accord avec Hydro-Québec. Ces initiatives ont été appréciables. Mais leur portée s'est finalement avérée trop restreinte - trop limitée alors qu'il fallait apporter des solutions plus fondamentales.

L'an dernier, j'ai commencé à poser des questions plus difficiles pour savoir comment nous avons pu en arriver là. Et sur ce qui pourrait être fait. Pendant des décennies, de mauvaises décisions ont été prises. Ces gouvernements, dont le nôtre, qui pendant des décennies ont évité la question du réinvestissement dans le système? Ce fut une erreur. Faire porter une trop grande part du fardeau à une seule génération de contribuables? Ce fut une erreur. Et demander aux seuls utilisateurs d'électricité de payer des politiques qui devraient être financées par l'ensemble des contribuables? Ce fut aussi une erreur. La politique a été mauvaise. Elle a rendu intenable la pression sur le portefeuille. Et en tant que première ministre, il m'incombe de mettre en place une politique qui soit bonne. De mettre en œuvre une solution qui fonctionnera. Et une solution qui durera.

La baisse de 25 p. 100 des tarifs et la résolution des problèmes structurels du système - voici l'approche en laquelle je crois. Je suis convaincue que ces mesures sont meilleures pour l'Ontario. Et je sais qu'elles sont plus justes pour les familles. »

* Sous réserve de modifications

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