Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Mise à jour des règlements provinciaux pour édifier un Ontario plus équitable et meilleur

Communiqué archivé

Mise à jour des règlements provinciaux pour édifier un Ontario plus équitable et meilleur

Cabinet du premier ministre

Des modifications des lois et des règlements entreront en vigueur le 1er juillet afin de simplifier la vie des gens, de rendre le coût de la vie plus abordable dans la province, de renforcer les institutions démocratiques et de contribuer à l'édification d'un Ontario plus juste et plus inclusif. Parmi ces modifications, mentionnons les suivantes : 

Outre ces modifications, le gouvernement a réduit de 152 millions de dollars depuis 2011 les coûts pour les entreprises en appliquant de nombreuses mesures d'allègement des formalités administratives. Pour continuer à alléger les formalités administratives, le gouvernement modernise les règlements, invite les entreprises à exposer leurs idées sur les façons d'éliminer les règlements coûteux ou encombrants par le truchement du Défi pour la réduction des formalités administratives et propose de compenser chaque tranche de 1 $ en nouveaux coûts administratifs pour les entreprises en éliminant un montant de 1,25 $ en coûts désuets et inutiles. 

La modernisation des lois et des règlements pour mieux répondre aux besoins des Ontariennes et Ontariens, cela fait partie de notre plan visant à créer des emplois, à faire croître notre économie et à aider la population dans la vie de tous les jours.

Faits en bref

  • Deux fois par année, le gouvernement publie une liste des droits et des règlements qui entrent en vigueur le 1er janvier et le 1er juillet.
  • Au cours des trois dernières années, la croissance du PIB réel de l’Ontario, qui est soutenue par des investissements stratégiques du gouvernement, a surpassé celle de tous les pays du G7.

Document d’information

Citations

« La mise à jour des règlements pour assumer les changements de notre époque est une autre occasion de placer l’équité au coeur de tout ce que nous accomplissons ici en Ontario. Nous voulons nous assurer que tout le monde dans la province puisse profiter de notre solide économie pour progresser. Ces changements rendront le coût de la vie plus abordable, offriront davantage de commodité à la population et continueront à édifier un Ontario plus équitable et meilleur. »

Kathleen Wynne

première ministre de l’Ontario

Partager

Sujets

Arts et culture Affaires et économie Conduite et routes Éducation et formation Environnement et énergie Gouvernement Santé et bien-être Domicile et communauté Travail et emploi Lois et sécurité Régions rurales et du Nord Impôts et avantages fiscaux Voyage et loisirs Réduction de la pauvreté