Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario améliore la sécurité sur ses routes en prévision de la légalisation du cannabis

Communiqué

L'Ontario améliore la sécurité sur ses routes en prévision de la légalisation du cannabis

Des nouvelles mesures et des pénalités plus sévères pour décourager la conduite avec des facultés affaiblies

Cabinet de la Première ministre

Pour maintenir la sécurité sur ses routes, l'Ontario prévoit présenter de nouvelles mesures afin d'étoffer les lois concernant la conduite avec des facultés affaiblies. 

La première ministre Kathleen Wynne et Steven Del Duca, ministre des Transports, étaient aujourd'hui à Toronto pour annoncer que l'Ontario entend déposer cet automne un projet de loi qui augmenterait les conséquences et les frais de ceux et celles qui conduisent sous l'influence de drogues, dont le cannabis. Ces mesures s'ajoutent au plan global de l'Ontario concernant le cannabis, qui a été présenté en avance sur les plans du gouvernement fédéral visant à légaliser le cannabis à des fins récréatives d'ici juillet 2018.

En Ontario, les pénalités pour la conduite avec des facultés affaiblies comptent déjà parmi les plus sévères au Canada. La province a travaillé en étroite collaboration avec des experts en santé publique et en sécurité ainsi qu'avec la police, les administrations municipales et le gouvernement fédéral pour élaborer les mesures proposées. Ces sanctions pour la conduite avec facultés affaiblies par la drogue correspondent à celles déjà en application pour les conducteurs ivres.

Parmi ces nouvelles pénalités plus sévères en matière de conduite avec des facultés affaiblies par la drogue, on compte une tolérance zéro pour :

  • les jeunes conducteurs de 21 ans et moins;
  • les conducteurs débutants -- les détenteurs d'un permis de conduire G1, G2, M1 et M2;
  • tous les conducteurs commerciaux.

Une tolérance zéro signifie qu'aucun conducteur ne doit prendre le volant s'il y a une présence détectable de drogue ou d'alcool dans son sang. Dans le cas du cannabis, le gouvernement fédéral approuvera un appareil d'analyse et établira des niveaux de détection au cours des prochains mois.

La loi de l'Ontario augmenterait aussi les amendes de tous les conducteurs qui échouent à un test d'alcoolémie ou refusent de s'y soumettre.

Alors que nous approchons de la date de la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral, l'Ontario planifie de convoquer un sommet à l'automne 2017 avec nos partenaires des domaines du maintien de l'ordre, de la santé publique et d'autres intervenants. Avec l'objectif de maintenir la sécurité dans nos collectivités, ce sommet sera l'occasion de repérer les ressources nécessaires pour éliminer la vente illégale du cannabis, de proposer de nouvelles infractions provinciales, d'examiner l'application de la loi, de créer de nouvelles possibilités de coordination et de collaboration, et d'ajouter les ressources nécessaires.

Faits en bref

  • Selon le Rapport annuel de 2014 sur la sécurité routière en Ontario, 29 % de tous les décès sur la route de cette année étaient liés à la conduite avec des facultés affaiblies par la drogue et/ou l’alcool.
  • En plus des sanctions provinciales, la conduite avec des facultés affaiblies peut mener à des accusations criminelles fédérales qui, ultimement, entraîneront la perte du permis de conduire, des amendes additionnelles et des peines de prison.
  • L’Ontario est la première province ou le premier territoire du Canada à faire l’annonce publique d’un plan global pour gérer la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral. Parmi les éléments clés, on compte imposer un âge minimum, promouvoir l’éducation et la sensibilisation de même que proposer une approche sûre et judicieuse pour la vente au détail du cannabis à des fins récréatives.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Kathleen Wynne

« Il n’y a pas d’excuse à la conduite avec des facultés affaiblies, qu’il s’agisse de drogue ou d’alcool. Cela est inacceptable, dangereux et les conséquences peuvent être tragiques. Nos politiques d’aucune tolérance pour ces conducteurs à haut risque visent à assurer la sécurité sur les routes de l’Ontario et à protéger la population de l’ensemble de la province. »

Kathleen Wynne

première ministre de l’Ontario

Steven Del Duca

« Alors que nous nous préparons à la légalisation du cannabis, nous travaillons à rendre plus sévères les lois sur la conduite avec des facultés affaiblies et à assurer la sécurité sur nos routes. La conduite avec des facultés affaiblies, qu’il s’agisse de drogue ou d’alcool, est illégale, dangereuse et n’est jamais acceptable. »

Steven Del Duca

ministre des Transports

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Conduite et routes Gouvernement Lois et sécurité