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Protocole d'entente concernant la coopération dans le domaine de l'intelligence artificielle

Document d'information archivé

Protocole d'entente concernant la coopération dans le domaine de l'intelligence artificielle

Entre le Gouvernement de l'Ontario et le Gouvernement du Québec

Cabinet du premier ministre

Attendu que l'Ontario et le Québec (collectivement, les « Parties ») ont conclu un protocole d'entente, daté du 26 octobre 2016 (le Protocole d'octobre 2016), afin de travailler ensemble pour devenir des leaders en matière d'appui aux technologies du 5G par l'entremise d'initiatives telles qu'Évolution des services en Nuage dans le Corridor Québec-Ontario pour la Recherche et l'innovation (ENCQOR) et le Center of Excellence in Next Generation Networks (CENGN);

Attendu que le Protocole d'octobre 2016 a permis aux Parties d'assurer le développement d'un banc d'essai 5G visant à créer, pour les chercheurs et les entreprises de l'Ontario et du Québec, des opportunités pour concevoir et façonner des technologies transformatrices et perturbatrices, y compris celles dérivées de l'intelligence artificielle (IA);

Attendu que les Parties reconnaissent que le soutien à la croissance de l'écosystème numérique devrait mener à l'essor d'autres technologies transformatrices dans les deux provinces;

Attendu que leur engagement envers un système d'innovation ouverte afin d'accélérer la croissance des technologies de l'information et de la communication (TIC), comprend notamment l'IA, dont les Parties s'attendent à ce qu'elle ait, à terme, des applications si étendues que ses effets socioéconomiques se compareront à ceux de l'avènement d'Internet;

Attendu que l'Ontario et le Québec sont reconnus comme des leaders en matière de recherche en IA et d'apprentissage profond, avec des établissements d'enseignement mondialement reconnus, notamment l'Université de Montréal, l'Université McGill, l'Université Laval, l'Université de Waterloo, l'Université de Guelph et l'Université de Toronto;

Attendu que l'Ontario a lancé l'Institut Vecteur afin d'attirer, de former et de retenir des experts de l'IA du milieu universitaire et de l'industrie; de faire de la recherche fondamentale, appliquée et industrielle; d'offrir des outils et des ressources aux entreprises en démarrage; et de soutenir l'adoption et la commercialisation des technologies de l'IA, en se concentrant sur l'apprentissage profond et l'apprentissage automatique;

Attendu que le Québec a appuyé la mise sur pied d'une grappe en intelligence artificielle et d'un Institut québécois en intelligence artificielle centré sur l'Institut des algorithmes d'apprentissage de Montréal (MILA) et arrimé à l'Institut de valorisation des données (IVADO), dans le but de favoriser la formation et l'attraction d'experts de renommée internationale, la disponibilité des ressources informatiques, les conditions favorables aux collaborations industrielles et à l'essaimage d'entreprises, de même que le développement de ressources humaines;

Attendu que ces deux instituts (Institut Vecteur et MILA), ainsi que l'Alberta Machine Intelligence Institute (AMII), ont signé un protocole d'entente;

Attendu que les Parties reconnaissent qu'il leur sera bénéfique de travailler ensemble pour progresser sur les questions qui font partie intégrante du succès de l'IA au Canada, notamment la croissance des entreprises et des start-ups de même que le développement d'une main-d'œuvre hautement qualifiée;

Attendu que les Parties aideront la population à s'adapter aux changements qui résulteront des nouvelles technologies dont l'IA, en offrant plus de possibilités d'apprentissage par l'expérience, en appuyant l'apprentissage tout au long de la vie et en renforçant les programmes qui aident les travailleurs à se recycler, à améliorer leurs compétences et à trouver de nouveaux emplois de qualité.

PAR CONSÉQUENT, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1.    OBJET DE LA COLLABORATION

Les Parties consolideront leur coopération dans le domaine de l'intelligence artificielle pour tirer parti des forces qu'elles ont acquises. Elles favorisent l'acquisition d'une expertise en matière d'IA qui assurera la compétitivité continue de l'Ontario, du Québec et, plus généralement, du Canada, non seulement en ce qui a trait à la progression des connaissances fondamentales, mais également au développement et à l'application de ces technologies dans des secteurs variés. Les deux Parties y parviennent en renforçant les liens entre les institutions de recherche et les entreprises, de même qu'entre les grandes entreprises de technologies et les start‑ups.

2.    DÉCLARATION D'OBJECTIFS

2.1. Les Parties reconnaissent que les progrès dans le domaine de l'intelligence artificielle reposent sur la formation et l'attraction de chercheurs, d'entrepreneurs et de travailleurs hautement qualifiés. Elles œuvrent à cultiver les conditions qui favoriseront les connaissances et les compétences associées à l'IA.

2.2. Les Parties estiment qu'il est important d'informer les chefs d'entreprises, les décideurs de tous les secteurs et la population en général à propos des possibilités associées aux technologies incorporant l'IA, et de comprendre les effets probables de ces technologies sur les entreprises, sur les individus et sur la société.

2.3. Les Parties considèrent qu'afin de maximiser le potentiel de l'IA, il est indispensable de porter une attention particulière à la recherche appliquée, menant à la commercialisation réussie d'innovations et à la création de valeur économique, au profit de leurs citoyens. 

2.4. Les Parties reconnaissent qu'il est essentiel pour l'adoption des technologies de l'IA par les consommateurs d'aborder les préoccupations qu'elles soulèvent pour la sécurité et la vie privée.

3.    ACTIONS À ENTREPRENDRE 

3.1    Les ministres responsables de l'innovation collaboreront avec leurs collègues des ministères responsables de l'enseignement supérieur, de l'immigration, de la protection du consommateur et de la vie privée, du développement économique, de la sécurité publique et d'autres secteurs, le cas échéant, pour faire rapport lors de la Rencontre 2018 des Conseils des ministres de l'Ontario et du Québec et avec la présentation d'un plan de collaboration visant à maximiser les bénéfices collectifs associés à la transformation vers l'IA. 

3.2    Plus spécifiquement, le plan de collaboration élaboré sous la direction des ministres responsables de l'innovation ciblera des avenues et des initiatives de coopération en vue : 

3.2.1    de soutenir le développement de programmes de formation qui reflètent l'évolution de l'écosystème de l'IA et les occasions pour les travailleurs de se recycler; 

3.2.2    d'étudier les besoins en main-d'œuvre des milieux des affaires et universitaire afin de soutenir la croissance en IA et la manière dont l'immigration et la mobilité peuvent répondre à ces besoins; 

3.2.3    de partager les meilleures pratiques en matière de soutien aux entreprises, particulièrement aux PME, pour l'adoption de l'IA. Cela inclut les secteurs des technologies financières, le secteur manufacturier, les TIC, le commerce de détail, les services aux entreprises, les sciences de la vie, l'aérospatiale, les technologies propres et la jonction des technologies quantiques et de l'IA; 

3.2.4    d'examiner comment tirer le meilleur parti de l'émergence de technologies associées à l'IA dans la livraison de services publics notamment pour les administrations publiques, et ce, dans l'objectif d'accroître la performance de l'État et d'améliorer les services aux citoyens et aux entreprises. Cela comprend les applications dans les secteurs de la santé, du transport, de l'énergie, des changements climatiques, de la réglementation, et des services publics; 

3.2.5    de partager les meilleures pratiques en matière de soutien à la commercialisation des nouvelles technologies associées à l'IA; 

3.2.6    d'engager des discussions avec les dirigeants d'entreprises de technologie quant aux questions éthiques et aux effets sociaux associés à l'IA, et aux possibilités d'y répondre par l'entremise de réglementation; 

3.2.7    d'évaluer les risques associés à la collecte et à l'analyse des renseignements personnels qui sont souvent à la base de l'apprentissage automatique. Cela inclut la formulation de recommandations pour protéger la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels dans l'utilisation par les consommateurs de technologies associées à l'IA, de manière à favoriser la confiance du public et l'adoption de ces technologies.

4.    DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

4.1    La présente Entente ne crée aucune obligation juridiquement contraignante pour les Parties. 

4.2    Ce protocole d'entente demeurera en vigueur à moins qu'une Partie n'avise l'autre par écrit de son intention d'y mettre fin. Cet avis doit être donné au moins 180 jours avant la date prévue de la fin de l'entente. Nonobstant ce qui précède, les Parties peuvent prolonger la période d'application du protocole d'entente par un accord écrit. 

4.3    Toute modification au présent protocole d'entente doit être faite par écrit et signée par les Parties.

Signé à Québec le 22 septembre 2017, une copie en français et une autre en anglais, chaque texte faisant également foi.

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