Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Protocole d'entente sur le commerce, le tourisme, l'environnement et la coopération économique mutuelle

Document d'information archivé

Protocole d'entente sur le commerce, le tourisme, l'environnement et la coopération économique mutuelle

entre l’État du Michigan et la province de l’Ontario

Cabinet du premier ministre

ATTENDU QUE l'État du Michigan et la province de l'Ontario, qui partagent le poste frontalier le plus achalandé entre le Canada et les États-Unis et qui sont réciproquement leur plus grand partenaire commercial, ont noué des liens durables et positifs fondés sur des intérêts mutuels;

ATTENDU QUE le Michigan et l'Ontario ont établi des liens commerciaux dynamiques et florissants, et souhaitent poursuivre le partenariat mis en place grâce à leur participation à la Conférence des gouverneurs et des premiers ministres des Grands Lacs et du Saint-Laurent ainsi qu'à la signature des protocoles d'entente existants sur l'industrie automobile du Michigan et de l'Ontario et sur la conception et les tests de véhicules automatisés et connectés;

ATTENDU QUE le Michigan et l'Ontario reconnaissent :

  • l'augmentation considérable de la valeur du commerce entre tous les partenaires des Grands Lacs, de même que l'augmentation notable de 26 % du commerce entre l'État et la province depuis 2013;
  • l'importance croissante et globale des liens commerciaux entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, et entre le Michigan et l'Ontario;
  • le besoin croissant d'établir des liens entre tous les partenaires commerciaux du Canada et des États-Unis;
  • les avantages découlant du renforcement et de l'élargissement des relations bénéfiques sur le plan du commerce et des investissements entre le Michigan et l'Ontario;
  • l'importance de protéger et de restaurer le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent afin d'assurer un environnement, une société et une économie sains aux générations actuelles et futures;
  • l'importance des consultations et de la collaboration étroites entre le Michigan et l'Ontario à propos des enjeux, et la nécessité de maintenir des lignes de communication ouvertes et de partager les renseignements disponibles publiquement;
  • l'importance de la collaboration mutuelle et avec leur gouvernement fédéral respectif sur des questions revêtant une importance commerciale.

POUR CES MOTIFS, afin de favoriser l'établissement de relations plus étroites, l'État du Michigan et la province de l'Ontario ont l'intention de travailler main dans la main afin de renforcer les lois et les traités existants entre les États-Unis et le Canada dans le but de :

1. Promouvoir et faciliter le commerce bilatéral

En 2017, le commerce bilatéral entre le Michigan et l'Ontario s'est élevé à 65 milliards de dollars américains. Les gouvernements du Michigan et de l'Ontario souhaitent vivement élargir ce partenariat économique et renforcer le potentiel commun que constituent les possibilités d'exportation émergentes en Amérique du Nord et dans le monde entier.

Les gouvernements du Michigan et de l'Ontario, sous la houlette de la Michigan Economic Development Corporation, et du ministère du Commerce international et du ministère du Développement économique et de la Croissance de l'Ontario, proposent donc de :

1.1.collaborer afin de cerner les secteurs cibles pour des initiatives conjointes incluant, sans s'y limiter, les secteurs automobile et des pièces automobiles, de l'agroentreprise, de l'aérospatiale, de la fabrication de composants, de l'énergie, de la foresterie et des produits du bois, et des technologies;
1.2.collaborer afin de cerner les occasions de partenariats et d'alliances stratégiques entre les sociétés du secteur privé au Michigan et en Ontario qui rehausseront leur compétitivité au sein des marchés internationaux;
1.3.découvrir les possibilités de promotion commerciale conjointe, en commençant par partager des renseignements publics sur les marchés prioritaires et les activités promotionnelles prévues, puis en établissant d'éventuelles missions commerciales conjointes vers des marchés ciblés;
1.4.soutenir des initiatives régionales et fédérales pour faciliter le mouvement interfrontalier des biens et des personnes;
1.5.partager les renseignements publics et tirer les enseignements des pratiques exemplaires mutuelles et de l'expertise de classe mondiale dont jouit chacun des deux territoires de compétence;
1.6.promouvoir des objectifs communs en favorisant la collaboration et la compréhension entre les entreprises, les administrations municipales, l'État, la province et les gouvernements fédéraux d'une part, et les citoyens du Michigan et de l'Ontario d'autre part. 

2. Promouvoir et encourager la coopération dans le secteur touristique

Les gouvernements du Michigan et de l'Ontario ont l'intention de collaborer afin de donner de l'expansion aux projets touristiques bilatéraux, en particulier dans le cadre de l'initiative de promotion de la navigation de plaisance sur les Grands Lacs de la Conférence des gouverneurs et des premiers ministres des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Les hauts responsables du tourisme des gouvernements, qui travailleront sous la direction du directeur général de la Michigan Economic Development Corporation et de la ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport de l'Ontario, examineront une stratégie touristique qui inclura :

2.1.le recensement et le partage d'initiatives de marketing touristique mutuellement bénéfiques;
2.2.la facilitation de la conception de forfaits de voyage qui promeuvent les avantages offerts par chaque territoire de compétence

3. Promouvoir le corridor de commerce et de transport du centre du continent

Le Michigan et l'Ontario partagent le poste frontalier le plus achalandé en Amérique du Nord. Compte tenu de l'exemple de collaboration réussie relative au passage international Gordie-Howe, les responsables du Michigan et de l'Ontario collaboreront, de concert avec leurs homologues fédéraux, pour : 

3.1.créer une infrastructure de transport fluide qui inclut l'harmonisation des règlements le long du corridor dans le but d'assurer la libre circulation de l'équipement entre les deux juridictions et d'accroître l'intégration de la chaîne d'approvisionnement, et des mouvements transfrontaliers plus efficaces et efficients;
3.2.compte tenu des améliorations apportées à l'infrastructure des transports le long du corridor, créer un environnement plus compétitif pour les sociétés du secteur privé du Michigan comme de l'Ontario, et attirer dans l'État et la province de nouveaux investissements étrangers.

4. Coordonner les activités en matière de protection et de restauration des Grands Lacs

Les gouvernements du Michigan et de l'Ontario ont une longue histoire de collaboration sur le plan de la préservation des Grands Lacs. En s'appuyant sur la coopération établie par le biais de l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent (2005), de la Great Lakes-St.Lawrence River Basin Aquatic Invasive Species Partnership Resolution (2013), de l'Entente d'aide mutuelle pour lutter contre les menaces posées par les espèces aquatiques envahissantes dans le bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (2014), de l'Accord de collaboration portant sur le bassin occidental du lac Érié (2015), du Projet pilote entre l'Ontario, le Michigan et l'Ohio pour l'harmonisation des mesures de contrôle des espèces aquatiques envahissantes (2015), de la résolution intitulée Améliorer les protections régionales contre les espèces aquatiques envahissantes (2017), de la Great Lakes and Mississippi River Interbasin Study (GLMRIS) et de la Brandon Road Lock & Dam Proposal (2018), de même que par le biais de forums tenus par la Commission des Grands Lacs, les conseils internationaux de contrôle des Grands Lacs de la Commission mixte internationale et le Comité exécutif des Grands Lacs, les gouvernements du Michigan et de l'Ontario conviennent d'étudier les possibilités de coordination de leurs efforts visant à soutenir les buts et les objectifs de leurs accords de collaboration respectifs, afin de protéger et de restaurer les Grands Lacs et de promouvoir des possibilités économiques et une meilleure qualité de vie autour des Grands Lacs. 

5. Promouvoir des liens continus

Les gouvernements du Michigan et de l'Ontario reconnaissent les avantages que présente l'établissement de liens constants et réguliers entre leurs gouvernements respectifs afin de promouvoir le commerce, le développement économique et la coopération environnementale, et de cerner les domaines pouvant faire l'objet d'une collaboration conjointe formelle ou informelle. 

Par conséquent, le Michigan et l'Ontario entendent :

5.1.surveiller les progrès réalisés sur le plan de la mise en œuvre du présent protocole d'entente;
5.2.désigner des représentants de l'État et de la province qui serviront de points de contact principaux en matière de politiques et qui assureront la liaison afin de favoriser la coopération dans des domaines présentant un intérêt mutuel;
5.3.encourager les services et ministères administratifs de l'État du Michigan et de la province de l'Ontario à collaborer afin de favoriser les efforts coopératifs au sein de leurs domaines de responsabilité respectifs;
5.4.étudier les initiatives de collaboration et poursuivre les initiatives existantes portant sur des sujets d'intérêt commun comme l'éducation, les espèces envahissantes, la pollution atmosphérique transfrontière, la qualité de l'eau, le recyclage, l'harmonisation des politiques agricoles et les transports, qui seront considérées comme complémentaires au présent protocole d'entente.

La présente entente est signée le 27 avril 2018, à Detroit, au Michigan.

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