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Protocole d'entente visant à renforcer la coopération en matière de changements climatiques entre le gouvernement de l'État de l'Orégon, le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Québec

Document d'information archivé

Protocole d'entente visant à renforcer la coopération en matière de changements climatiques entre le gouvernement de l'État de l'Orégon, le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Québec

Cabinet du premier ministre

LE GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT DE L'OREGON,

LE GOUVERNEMENT DE L'ONTARIO,

ET

LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC,

RECONNAISSANT la relation forte et dynamique qui existe entre l'État de l'Oregon, l'Ontario et le Québec et leurs efforts mutuels pour lutter contre les changements climatiques et soutenir la croissance propre aux niveaux national et infranational;

ENCOURAGÉES par les relations constructives de partage de l'information qui ont été forgées et par leur désir commun d'élargir ces relations et échanges;

DÉTERMINÉES à atteindre l'objectif ultime de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conformément aux dispositions de l'article 2, et considérant que l'État de l'Oregon, l'Ontario et le Québec sont signataires du Protocole d'entente sur le leadership climatique mondial et de la Déclaration commune sur le changement climatique;

CONSIDÉRANT que la lutte contre les changements climatiques a des impacts positifs sur la santé et la sécurité des citoyens, sur leur vie et sur leur environnement, ainsi que sur les économies de l'État de l'Oregon, de l'Ontario et du Québec;

NOTANT que l'État de l'Oregon est un membre fondateur de la Western Climate Initiative (WCI), un programme multisectoriel axé sur le marché et visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et que l'Ontario et le Québec sont actuellement membres de la WCI;

DÉCIDENT DE CE QUI SUIT : 

1.      OBJECTIF 

L'objectif de cette entente est de promouvoir et de mener des activités de coopération entre l'État de l'Oregon, l'Ontario et le Québec, activités portant sur les changements climatiques et les technologies propres, en fonction de leurs compétences respectives et des ressources financières disponibles et dans le respect des principes d'égalité, de réciprocité, de partage d'information et bénéfice mutuel. 

 2. DOMAINES DE COOPÉRATION

L'État de l'Oregon, l'Ontario et le Québec décident de coordonner leurs efforts et de partager de l'information dans les domaines suivants, mais sans s'y limiter :

a)      Les mécanismes de marché pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) qui créent de bons emplois et stimulent l'économie. Les occasions de renforcer les capacités des environnements naturels et des milieux de travail à réduire le dioxyde de carbone;

b)      La transition vers une économie sobre en carbone dans les zones rurales;

c)      La collaboration intergouvernementale dans la construction d'une économie à faible émission de carbone, en particulier dans la fabrication de pointe, les biocarburants, les matériaux avancés et les systèmes avancés de construction en bois;

d)     Les technologies propres pour soutenir la réduction des émissions de GES; et

e)      Les partenariats en matière de changements climatiques avec d'autres gouvernements, ainsi que les efforts internationaux de lutte contre les changements climatiques.

3. MOYENS DE COOPÉRATION

Les moyens de coopération prévus par cette entente comprennent les mesures suivantes :

a)      Le partage d'information et d'expériences sur les politiques et les programmes qui ont permis de réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre; la promotion d'un développement à faible émission de carbone, y compris le suivi des progrès au fil du temps; et l'intensification des efforts pour atténuer les changements climatiques et s'y adapter;

b)      Le partage de l'information sur l'élaboration de politiques et la fourniture d'une assistance technique pour l'élaboration et la mise en œuvre de politiques relatives aux changements climatiques;

c)      Le dialogue sur la possibilité d'établir des politiques et des programmes compatibles et mutuellement avantageux, tant sur le plan environnemental que sur le plan économique;

d)     La capacité de surveillance, d'établissement de rapports et de vérification et le renforcement de cette capacité à l'égard des politiques et programmes climatiques;

e)      L'organisation conjointe de symposiums, séminaires, ateliers et expositions et la participation conjointe à ces événements;

f)       Toute autre forme de collaboration qui, selon l'État de l'Oregon, l'Ontario et le Québec, peut contribuer à l'atteinte de l'objectif de cette entente.

4. DOMAINES DE COORDINATION

Pour coordonner les activités de coopération dans le cadre de cette entente, l'État de l'Oregon, l'Ontario et le Québec désignent les représentants suivants :

Le gouvernement de l'État de l'Oregon désigne :

La conseillère des politiques de la Gouverneure en matière de l'énergie et du changement climatique

Le gouvernement de l'Ontario désigne :

Le sous-ministre adjoint à la Direction des changements climatiques du ministère de l'Environnement et du Changement climatique de l'Ontario

Le gouvernement du Québec désigne :

Le sous-ministre adjoint à la lutte contre les changements climatiques du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec

5. PARTICIPATION DE TIERS AUX ACTIVITÉS DE COOPÉRATION

Si elles estiment qu'il est utile ou pratique de le faire, l'État de l'Oregon, l'Ontario et le Québec peuvent décider conjointement d'inviter des personnes ou des entités du secteur privé, du secteur public, du milieu universitaire, du secteur de la recherche ou d'un autre secteur à soutenir les activités de coopération décrites dans cette entente, à condition qu'elles contribuent directement ou significativement à la réalisation des objectifs de cet accord.

6. CONSULTATIONS

L'État de l'Oregon, l'Ontario et le Québec peuvent mener des consultations à tout moment sur l'application ou l'interprétation de cette entente.

7. DISPOSITIONS FINALES

Cette entente entrera en vigueur le jour de sa signature.

L'État de l'Oregon, l'Ontario ou le Québec peut mettre fin à cette entente à tout moment en donnant aux autres un préavis écrit d'au moins trente (30) jours.

Cette entente peut être modifiée à tout moment, avec l'accord mutuel écrit de l'État de l'Oregon, l'Ontario et le Québec.

Cette entente ne crée pas d'obligations juridiquement contraignantes.

Signée en six copies, en anglais et en français, les deux textes étant considérés comme identiques.

POUR LE GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT DE L'OREGON

Kate Brown, gouverneure

POUR LE GOUVERNEMENT DE L'ONTARIO

Kathleen Wynne, première ministre

POUR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Philippe Couillard, premier ministre

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