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Commission d'enquête indépendante sur les finances et vérification externe complète des dépenses gouvernementales

Document d'information

Commission d'enquête indépendante sur les finances et vérification externe complète des dépenses gouvernementales

Cabinet du premier ministre

Aujourd'hui, le premier ministre Doug Ford, le ministre des Finances Vic Fedeli et le président du Conseil du Trésor Peter Bethlenfalvy ont annoncé un plan visant à rétablir la confiance et la reddition de comptes dans les finances publiques de l'Ontario, en établissant la Commission d'enquête indépendante sur les finances et en procédant à une vérification externe complète des dépenses gouvernementales.

Plus loin, vous trouverez un sommaire du processus d'enquête et de vérification :

Que fera la Commission d'enquête indépendante sur les finances?

  • L'enquête portera sur les finances publiques et les pratiques comptables du gouvernement de l'Ontario afin d'avoir une idée claire de l'utilisation de l'argent des contribuables et de faire la lumière sur les comptes publics de 2017-2018
  • L'enquête sera menée en toute indépendance par rapport au gouvernement de l'Ontario. Elle est mise sur pied en vertu de la Loi de 2009 sur les enquêtes publiques
  • L'enquête permettra la formulation de conseils et de recommandations sur la situation financière actuelle et la position budgétaire de la province pour l'exercice en cours (2018-2019) et au-delà
  • La date limite de présentation du rapport d'enquête final sera le 30 août
  • L'enquête sera dotée d'un budget spécifique et des ressources en personnel nécessaires pour respecter cette échéance

Qui dirigera la Commission d'enquête indépendante sur les finances?

Gordon Campbell - président

Gordon Campbell a été Haut-commissaire du Canada au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de 2011 à 2016. Précédemment, il a été premier ministre de la Colombie-Britannique de 2001 à 2011, et maire de Vancouver de 1986 à 1993.

En tant que premier ministre de la Colombie-Britannique, M. Campbell a concentré ses efforts sur la création d'emplois, la baisse des impôts, la réduction de la réglementation, l'amélioration de la compétitivité et l'investissement dans l'enseignement postsecondaire. Il a également joué un rôle de premier plan dans l'ouverture de la porte d'entrée du Nord du Canada.

Al Rosen - commissaire

Al Rosen est un juricomptable reconnu et le fondateur de Rosen & Associates Limited, l'un des principaux cabinets indépendants de gestion de litiges et de juricomptabilité au Canada qui se spécialise dans la négligence des vérificateurs, l'évaluation d'entreprises, la quantification des dommages, les différends entre actionnaires, l'analyse financière et de capitaux propres, et la diligence raisonnable.

Avant de fonder son propre cabinet, M. Rosen a dirigé la division de juricomptabilité et d'évaluation d'entreprises d'un cabinet comptable de taille moyenne. Il a également été enseignant et professeur de comptabilité à l'Université de la Colombie-Britannique, à l'Université York, à l'Université de l'Alberta et à l'Université de Washington. Il a occupé différents postes dans ces universités, dont ceux de coordonnateur sectoriel et de directeur du programme de maîtrise en administration des affaires.

Michael Horgan - commissaire

Michael Horgan compte plus de 36 années d'expérience dans la fonction publique. Actuellement, il fournit à ses clients des conseils stratégiques sur le secteur financier et sur les économies canadienne et internationale. Il est également un expert des questions autochtones, énergétiques et environnementales.

Avant de se joindre au cabinet Bennett Jones, où il travaille en qualité de conseiller principal, M. Horgan a occupé plusieurs postes de haut niveau au gouvernement fédéral et au Fonds monétaire international.

En quoi consiste la vérification externe complète des dépenses gouvernementales?

  • Il s'agit d'une vérification complète des dépenses du gouvernement précédent dans les principaux secteurs et programmes gouvernementaux. Elle sera axée sur les trois priorités suivantes :
    • Mener une analyse détaillée des dépenses du gouvernement au cours des 15 dernières années
    • Comparer les dépenses du gouvernement de l'Ontario et le taux de croissance des dépenses de la province par rapport à ceux d'autres grandes provinces
    • Trouver des façons d'économiser de l'argent et d'améliorer les services, les programmes et les secteurs qui pourraient nécessiter un examen plus ciblé
  • Cette vérification comprendra un examen des dépenses de l'ensemble des secteurs publics et parapublics
  • Elle comprendra également des occasions de consultation de la population
  • Les résultats de la vérification complète serviront à améliorer l'efficience et l'efficacité du gouvernement, et à faire en sorte que toutes les dépenses du gouvernement donnent les résultats promis à la population de l'Ontario

Qui dirigera la vérification externe complète des dépenses gouvernementales?

  • Le 17 juillet, la province a émis une demande d'appel d'offres publique visant l'acquisition concurrentielle de services de consultation en vue d'une vérification complète de tous les programmes et services gouvernementaux
  • La demande d'appel d'offres sera affichée pendant 15 jours sur le portail des appels d'offres de l'Ontario bravosolution.com sous la rubrique Appel d'offres 9519
  • Les parties intéressées devront s'inscrire auprès de BravoSolution. Une fois enregistrées, elles pourront consulter et télécharger la demande d'offres pour examen. Il n'y a pas de frais d'inscription ou de téléchargement des documents d'approvisionnement
  • Des instructions sur le fonctionnement du processus d'appel d'offres et les formulaires à remplir pour soumettre une offre sont inclus dans l'appel d'offres
  • La date limite pour répondre à l'appel d'offres est le 1er août 2018.

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