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Le gouvernement de l'Ontario annonce des réformes visant l'amélioration des administrations locales

Communiqué

Le gouvernement de l'Ontario annonce des réformes visant l'amélioration des administrations locales

Un nouveau projet de loi cherche à aligner la taille du conseil municipal de Toronto sur les grilles électorales fédérale et provinciale actuelles, et à rétablir le pouvoir de décision des administrations locales des régions de York, de Peel, de Niagara et de Muskoka quant au choix de leurs présidents de conseil régional

Cabinet du premier ministre

TORONTO — La confiance des électeurs de l'Ontario en leur gouvernement municipal sera restaurée si l'Assemblée législative provinciale adopte le projet de loi qu'ont présenté aujourd'hui le premier ministre Doug Ford et le ministre des Affaires municipales et du Logement Steve Clark afin de mettre en œuvre une série de réformes visant à améliorer les administrations locales.

« Nous avons fait campagne en promettant de restaurer l'imputabilité et la confiance, et de réduire la taille et le coût de l'appareil gouvernemental, notamment en mettant fin au gaspillage des fonds publics et aux problèmes de gestion, a déclaré le premier ministre. Il est important que les politiciens, dans toutes les régions de notre province et à tous les paliers de gouvernement, n'oublient pas qu'ils travaillent tous pour un seul et même patron : la population. »

Le projet de loi sur l'amélioration des administrations locales a pour objectif d'instituer une série de réformes qui toucheront les gouvernements de la Ville de Toronto et des régions de York, de Peel, de Niagara et de Muskoka.

Les mesures prévues visent à :

  • aligner le nombre de quartiers et de conseillers municipaux pour la Ville de Toronto sur les grilles électorales provinciale et fédérale, qui en comptent actuellement chacune 25
  • réorganiser les circonscriptions des conseillères et conseillers scolaires de la région de Toronto afin de les aligner sur la nouvelle grille électorale proposée, tout en maintenant le nombre actuel de conseillers
  • repousser au 14 septembre 2018 la date limite de certaines mises en candidature à titre de conseiller municipal et de conseiller scolaire, qui est actuellement fixée au 27 juillet 2018, et mettre en œuvre des règlements supplémentaires qui aideront les candidats déjà désignés à s'adapter à la réorganisation de la grille électorale
  • modifier la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi de 1996 sur les élections municipales afin d'annuler les changements mis en œuvre en 2016 qui touchent l'élection de nouveaux présidents de conseil de municipalité régionale à York, à Peel, à Niagara et à Muskoka, et de rétablir le système qui était en vigueur avant 2016. Les modifications proposées n'auront aucun impact sur les autres élections de présidents de conseil régional

Si le projet de loi est adopté, ces mesures auront un impact direct sur les prochaines élections municipales du 22 octobre 2018, date qui demeurera inchangée. Les modifications proposées aux échéanciers des élections municipales de la Ville de Toronto ne s'appliqueront qu'aux élections des conseillers municipaux et des conseillers scolaires du cycle électoral en cours. Selon les estimations, la réduction de la taille du conseil municipal de Toronto permettra aux contribuables torontois d'économiser plus de 25,5 millions de dollars sur quatre ans.

« On constate bien souvent que c'est au palier municipal que le gouvernement est le plus impliqué dans la vie quotidienne des gens, a souligné le ministre Clark. Les mesures que nous proposons démontrent que la province sert les intérêts de la population. En veillant à ce que les administrations locales travaillent plus fort, plus judicieusement et plus efficacement, nous améliorerons la vie de tous les Ontariens. »

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