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L'Ontario passe à l'action pour améliorer la reddition de comptes et la transparence à Hydro One

Communiqué

L'Ontario passe à l'action pour améliorer la reddition de comptes et la transparence à Hydro One

Cabinet du premier ministre

TORONTO — L'Ontario prend des mesures pour assurer une plus grande transparence et la reddition de comptes à Hydro One en promulguant des dispositions importantes de la Loi de 2018 sur la responsabilisation de Hydro One.

« Nous avons promis de faire le ménage dans le secteur de l'électricité et je suis très fier de pouvoir dire que c'est exactement ce que nous avons fait. Aujourd'hui est un grand jour pour notre province, car il marque un nouveau départ pour Hydro One, a déclaré le premier ministre Doug Ford. En entamant un nouveau chapitre de son histoire, Hydro One a la possibilité de regagner la confiance de la population de l'Ontario et de veiller à ce que le réseau électrique provincial réponde à ses besoins. Ceci contribuera au plan de notre gouvernement visant à réduire votre facture d'électricité. »

Le 11 juillet dernier, le premier ministre avait annoncé le départ du directeur général et des membres du conseil d'administration d'Hydro One, comme il l'avait promis aux Ontariennes et Ontariens au cours de la période électorale. Le 14 août, Hydro One a confirmé le départ de son ancien conseil d'administration et annoncé la nomination d'un nouveau conseil composé de quatre candidats choisis par la province et de six candidats choisis par d'autres actionnaires.

« Notre gouvernement a été élu en promettant de prendre des mesures immédiates pour régler les problèmes liés à la gouvernance de Hydro One et à la rémunération de sa direction, a souligné Greg Rickford, ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines. Chose promise, chose due. »

La Loi de 2018 sur la responsabilisation de Hydro One met en place un certain nombre de changements importants de la rémunération de la direction et des membres du conseil d'administration de la compagnie de service public. Elle exige notamment que le conseil d'administration de Hydro One établisse un nouveau cadre de rémunération de sa direction dans un délai de six mois, en consultation avec la province et ses cinq autres actionnaires les plus importants. Ce cadre de rémunération sera soumis à l'approbation du Conseil de gestion du gouvernement.

La Loi oblige également Hydro One à se conformer à certaines exigences en matière de divulgation publique de la rémunération de sa direction et de tout changement futur apporté au cadre de rémunération. La compagnie sera tenue de publier annuellement sur son site Web un relevé des montants de rémunération de sa direction, ainsi qu'un avis de toute modification proposée à ses politiques de rémunération.

En conséquence de ces mesures, les dispositions de fixation des taux d'électricité de la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario ont également été modifiées afin d'exclure du calcul des taux les sommes versées à la direction de Hydro One à titre de rémunération.

« Des milliers d'hommes et de femmes travaillent fort à Hydro One. Ils sont soucieux de la prospérité de notre province et fiers de leur travail, a ajouté le premier ministre Ford. Ces personnes ne sont en rien responsables des décisions prises par l'ancienne direction de la compagnie. J'espère qu'elles partagent notre confiance dans l'avenir de Hydro One. »

« Nous passons à l'action pour restaurer la confiance du public dans notre réseau d'électricité, a conclu le ministre Rickford. En renforçant la transparence et la reddition de comptes à Hydro One, nous envoyons à l'ensemble du secteur de l'énergie le message clair que le respect de la population est une priorité absolue pour notre gouvernement. »

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